Assistance au contrôle et au suivi de l'entretien et des travaux du parc des ascenseurs de l'OPH de Malakoff

OPH de Malakoff

Il s'agit de contrôler le suivi administratif, technique et financier des prestations dues par les gestionnaires d'ascenseurs au moyen des marchés publics d'entretien et de travaux des ascenseurs et des montes charges dont l'OPH de Malakoff est titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-23 Avis de marché
2012-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.liste des lots technique:1 assistance au suivi de l'entretien et à la passation des marchés à suivre;2 suivi des travaux de remise en état et de modernisation des ascenseurs.Montant estimatif 200 000,00 EUR (HT).Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Malakoff
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024085
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: EXE. Word. PDF. JPG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de contrôler le suivi administratif, technique et financier des prestations dues par les gestionnaires d'ascenseurs au moyen des marchés publics d'entretien et de travaux des ascenseurs et des montes charges dont l'OPH de Malakoff est titulaire.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.liste des lots technique:
1 assistance au suivi de l'entretien et à la passation des marchés à suivre;
2 suivi des travaux de remise en état et de modernisation des ascenseurs.
Montant estimatif 200 000,00 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: Ass asce
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Malakoff.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
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Pour le lot 1, les acomptes seront présentés tous les 3 mois. Ainsi, la maintenance donnera lieu à quatre facturations annuelles, chaque acompte représentant un quart du prix global et forfaitaire annuel. Les dates de présentation des acomptes seront les suivantes: - 15 janvier -15 avril -15 juillet -15 octobre;
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Pour le lot 2, la présentation de la facture interviendra à l'exécution totale de chaque bon de commande, le paiment aura lieu en une seule fois.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres. Paiement par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Prix des prestations: prix du lot 1: forfait annuel (20)
3. Prix des prestations: prix du lot 2: prix unitaires (20)
4. Niveau de qualification, de formation et d'expérience, du personnel affecté à l'exécution des prestations (30)
5. Organisation du reporting client (15)
6. Organisation interne et auto contrôle de la qualité des prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH de Malakoff
Point de contact: Mme Pineau
Téléphone: +33 146563100 📞
URL des documents: http://ophmalakoff.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophmalakoff.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ass asce
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: EXE. Word. PDF. JPG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges de Versailles
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
OPH de Malakoff, service commande publique, 2 rue Jean Lurçat, 92240 Malakoff, FRANCE. Tél: +33 146565628 ou Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard Hautil, 95000 Cergy-Pontoise, FRANCE. Tél.: +33 130173400, fax: +33 130173459.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 015-024085 (2012-01-23)
Avis d'attribution de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336707
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024085
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Annonce no389, BOAMP 17 B du 25 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 octobre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: Dekra
Adresse postale: 2, rue Marly
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
OPH de Malakoff, service commande publique 2 rue Jean Lurçat 92240 Malakoff, FRANCE tél: +33 146565628 ou Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard Hautil 95000 Cergy-Pontoise Tel: +33 130173400 Fax: +33 130173459.
Source: OJS 2012/S 205-336707 (2012-10-19)