Assistance administrative et technique pour la réalisation d'insonorisation de façades

Conseil général de la Loire

— Réalisation des audits thermiques et acoustiques, - programmation des travaux et accompagnement de la procédure auprès des riverains, - conventionnement avec les propriétaires, - suivi et réception des travaux d'isolation des façades.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ORFEA

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Services de conseil en matière de lutte contre le bruit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2013-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Quantité ou étendue:

Le délai de réalisation du marché est décomposé par phase, ce délai comprend: Phase 1: Audits acoustiques et thermiques des logements concernés - le délai d'exécution est de 3 mois prenant effet à compter de l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Phase 2: Réalisation des dossiers techniques et d'assistance au maître d'oeuvre - le délai d'exécution est de 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de la commencer phase 3: Suivi et réception des travaux - le délai d'exécution est de 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de la commencer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309625
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert durée du marché: Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2013 unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Lieu d'exécution: Département de la Loire. Renseignements administratifs: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général: Mme Delzanno Tel: +33 477484327 renseignements techniques auprès de la direction des études, de la Prospective et de la maîtrise d'ouvrage: Mme Magali Lupiac, tel: +33 477344421. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12fs-0618-J

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires "), - les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées. - le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature: o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché. O Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement assuré à 100 % par les ressources propres du Conseil général de la Loire - délai de paiement: 30 jours - avance: avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. - Paiement partiel définitif à l'issue de chaque phase. Acomptes trimestriels correspondant aux prix forfaitaires et unitaires activés dans la période.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (60)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Délégation au développement durable - direction des etudes, de la prospective et de la maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 101 cours Fauriel Cedex 2
Code postal: 42023
Téléphone: +33 477344421 📞
Fax: +33 477344498 📠
Nom: Conseil général de la Loire: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Fax: +33 477484316 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0618-J
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 188-309625 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 920,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094890
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309625
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Coordonnées du service ou le contrat peut etre consulté :Demande à formuler au correspondant Cada (Tél +33 477484330), Service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique 1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procédures de recours tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE Tél : +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr -http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue, ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Annonce no253, B.O.A.M.P. 189 B du 29.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (60)
2. Prix (note de 0 à 20 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Orfea
Adresse postale: 33 rue de l'Ile du Roi
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2013/S 058-094890 (2013-03-19)

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