Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réponse à l'AMI "biens et services éco-conçus et écologie industrielle" initié par l'ADEME, dans le cadre de la ZAC Les Portes du Tarn

SPLA Les Portes du Tarn

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réponse à l'appel à manifestation d'intérêt "biens et services éco-conçus et écologie industrielle" initié par l'ademe, dans le cadre de la ZAC Les Portes du Tarn, d'une superficie d'environ 198 hectares, sise sur les communes de Saint Sulpice (81) et de Buzet (31).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Efficient innovation

Qui ?

• SPLA Les Portes du Tarn

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2012-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

La mission comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme consiste en une assistance au maître d'ouvrage pour la mise au point du dossier de réponse à l'AMI, la tranche conditionnelle en l'accompagnement du maître d'ouvrage dans les suites qui seront données au dossier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Les Portes du Tarn
Adresse postale: maison de l'économie, 1 avenue du Général Hoche
Code postal: 81012
Commune postale: Albi Cédex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246037
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Marché passé dans le cadre de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Le maître d'ouvrage n'accepte pas la remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée. Renseignements quant à la présentation des références demandées à la section Iii.2.3 du présent avis: le candidat proposera 5 références détaillées visant à montrer sa capacité à remplir la mission. Chaque référence sélectionnée sera présentée sur format A4, en une à 3 pages environ. Chaque référence comportera, à minima, le montant et la nature de la mission, le rôle précis du titulaire dans le cadre de cette mission, les dates et périodes d'exécution, le maître d'ouvrage, les caractéristiques du projet (surface, montant...), l'état d'avancement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PDT AMO AMI 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir: - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Fournir: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. - les attestations d'assurances professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir: - effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment cinq (5) références détaillées (voir les modalités de présentation à la section Vi.3 du présent avis). - l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que le marché. - la description des moyens techniques et des mesures prises pour s'assurer de la qualité de l'entreprise. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'opération géré par la SPLA Les Portes du Tarn dans le cadre de la concession d'aménagement - paiement direct. Modalités de paiement: 45 jours fin de mois d'émission de la facture, pas de versement d'avance, prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Antoine Chorro, directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SPLA Les Portes du Tarn
Adresse postale: maison de l'economie - 1 avenue du Général Hoche
Point de contact: M. Pascal Henry
Fax: +33 563472659 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PDT AMO AMI 2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 147-246037 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Maison de l'économie 1 avenue du Général Hoche
Commune postale: Albi Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406288
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246037
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce no499, B.O.A.M.P. 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PDT AMO AMI 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (40)
2. Prix. (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Efficient Innovation
Adresse postale: 55 avenue Clément Ader
Commune postale: Castelnau Le Lez
Code postal: 34170

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Antoine Chorro directeur général délégué
Source: OJS 2012/S 247-406288 (2012-12-19)

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