Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de la partie sous-marine des raccordements des parcs éoliens offshore issus de l'AO gouvernemental n° 2

RTE EDF Transport SA

L'entreprise devra réaliser (liste non exhaustive):
— L’appui technique et contractuel à la réalisation des études détaillées des fonds sous-marins,
— L’appui technique sur toutes les activités relatives aux projets,
— L’établissement et le suivi des contrats études de faisabilité,
— L’analyse des risques génériques et spécifiques liée à la réalisation du projet,
— La définition de la démarche permettant d’assurer la bonne continuité des projets à partir des risques et contraintes identifiés précédemment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-03 Avis de marché
2012-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Le nombre de lots n'est pas encore défini car l'appel d'offre n° 2 n'est encore connu. Il pourra y en avoir plus ou moins selon le nombre et la location des zones propices proposées par l'État français.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Adresse postale: immeuble Ampère, 34 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: anne-gaelle.devoitinne@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453096 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040972
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates. Aucun document (CCTP...) ne sera fourni suite à cet avis. Les candidats retenus participeront à une consultation qui se déroulera dans un second temps et selon le calendrier de l’appel d’offre gouvernemental français n° 2 pour le raccordement des parcs offshores de production éolienne.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
L'entreprise devra réaliser (liste non exhaustive):
— L’appui technique et contractuel à la réalisation des études détaillées des fonds sous-marins,
— L’appui technique sur toutes les activités relatives aux projets,
— L’établissement et le suivi des contrats études de faisabilité,
— L’analyse des risques génériques et spécifiques liée à la réalisation du projet,
— La définition de la démarche permettant d’assurer la bonne continuité des projets à partir des risques et contraintes identifiés précédemment.
Numéro du lot: 1
2
3
Numéro de référence: 12807

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidats établis en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-Bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
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Candidats établis hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
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— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
L'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaire supérieur à 1 000 000 EUR en 2011.
Capacité technique et professionnelle:
— L’entreprise devra justifier d’une expérience dans la réalisation des études de la partie sous marine d’ouvrages électriques,
— L'entreprise sera capable de rédiger tous les rapports et rendus de ces études en français et en anglais dans les délais impartis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Gaëlle Devoitinne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies:
— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai publiée au Journal officiel de la république française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la république française du 28.11.2009.
Source: OJS 2012/S 025-040972 (2012-02-03)
Avis d'attribution de marché (2012-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Ampère, 34 rue Henri Régnault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202933
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040972
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2012/S 123-202933 (2012-06-27)
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