Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le prolongement du tramway T3 à Paris de la porte de la Chapelle jusqu'à la porte d'asnières

Ville de Paris - DVD - BPBM

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le prolongement du tramway T3 à Paris de la porte de la Chapelle jusqu'à la porte d'asnières. Le marché comprend:
— une tranche ferme dite " études ", qui concerne l'assistance au maître d'ouvrage pendant les études du projet, de puis l'avant projet jusqu'à la rédaction des DCE par le maître d'oeuvre,
— une tranche conditionnelle dite " travaux ", qui concerne l'assistance au maître d'ouvrage, depuis la passation des marchés pour la réalisation des travaux jusqu'à la réception de ces derniers,
— des prestations à bons de commandes pour des missions d'expertise à réaliser en tranche ferme et tranche conditionnelle et durant les délais de garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-08 Avis de marché
2013-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le coût prévisionnel des travaux qui font l'objet du coût objectif (CAE) est de 78 000 000 EUR (valeur janvier 2012) pour l'ensemble des travaux relatifs aux périmètres géographiques et fonctionnels définis au cahier des clauses communes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - DVD - BPBM
Adresse postale: 40 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: dvd.achatsmarches@paris.fr 📧
Fax: +33 140287305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-358057
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
La durée du marché s'étend de la date de la notification du présent marché à la mise en service de l'extension du tramway jusqu'à la porte d'asnières pour une durée de 56 mois concernant les prestations forfaitaires et 70 mois pour la partie à bons de commande. A titre indicatif, la mise en service de l'extension du tramway jusqu'à porte d'asnières est prévue fin 2017. La réfèrence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle du marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics applicable au marché objet du présent avis dont la partie à bons de commande prévoit un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 120 000 EUR HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à cette adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le prolongement du tramway T3 à Paris de la porte de la Chapelle jusqu'à la porte d'asnières. Le marché comprend:
— une tranche ferme dite " études ", qui concerne l'assistance au maître d'ouvrage pendant les études du projet, de puis l'avant projet jusqu'à la rédaction des DCE par le maître d'oeuvre,
— une tranche conditionnelle dite " travaux ", qui concerne l'assistance au maître d'ouvrage, depuis la passation des marchés pour la réalisation des travaux jusqu'à la réception de ces derniers,
— des prestations à bons de commandes pour des missions d'expertise à réaliser en tranche ferme et tranche conditionnelle et durant les délais de garantie de parfait achèvement.
Numéro de référence: 2012V37019030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— Imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents ci-dessous,
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— Présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilités de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix mixtes. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code du marchés publics. Versement d'une avance. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau 339
Fourier Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction de la voirie et des déplacements
Point de contact: bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V37019030
Informations complémentaires
La durée du marché s'étend de la date de la notification du présent marché à la mise en service de l'extension du tramway jusqu'à la porte d'asnières pour une durée de 56 mois concernant les prestations forfaitaires et 70 mois pour la partie à bons de commande. A titre indicatif, la mise en service de l'extension du tramway jusqu'à porte d'asnières est prévue fin 2017. La réfèrence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle du marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics applicable au marché objet du présent avis dont la partie à bons de commande prévoit un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 120 000 EUR HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à cette adresse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 217-358057 (2012-11-08)
Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 445,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112858
Se réfère à l'avis: 2012/S 217-358057
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation comporte une partie traitée à prix forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande dont les montants sont les suivant : minimum 30 000 EUR HT et montant maximum 120 000 EUR (HT). Le marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - Direction de la voirie et des déplacements - bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats - bureau 339 40 rue du Louvre 75001 Paris. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce nº 224, BOAMP 219 B du 13.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-19 📅
Nom: SAS Louis Berger France
Adresse postale: 55 bis quai de Grenelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2013/S 068-112858 (2013-04-03)
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