Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification du quartier de Forges Saint Charles sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Marché passé selon la procédure négociée en application des dispositions des articles 35 I 1°, 65 et 66 du code des marchés publics. Assistance à maîtrise d'ouvrage en aménagement et urbanisme, selon 2 phases:
— phase 1: création de la ZAC et organisation de la concertation,
— phase 2: réalisation de la ZAC.
L'objectif de l'opération est la création et la réalisation d'une zone d'aménagement concertée pour aboutir à l'édification d'un écoquartier.
Le quartier des Forges Saint Charles, d'une surface d'une vingtaine d'hectares, est localisé sur la commune de Charleville-Mézières, dans le secteur de la gare. Il est délimité par les voies de chemin de fer à l'ouest et la Meuse, à l'est, au pied de la réserve naturelle régionale de la Côte du Bois en Val, partie du plateau de Berthaucourt.
L'accessibilité routière du quartier des Forges Saint Charles dépend de 2 points d'entrée sous voies SNCF. Ces 2 passages sont classés inondables au PPRI Meuse Aval.
Plusieurs aspects dans l'approche du dossier devront donc être pris en compte:
— s'assurer par nos aménagements que la situation actuelle ne se dégrade pas en terme de fluidité du trafic, de sécurité routière, de qualité de vie des riverains,
— associer étroitement la ville de Charleville-Mézières à la procédure (compétences croisées),
— mener une concertation locale élargie et directe auprès de la population,
— gérer des demandes particulières d'investisseurs qui seront potentiellement déposées pendant le déroulement des études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-06 Avis de marché
2013-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Éléments de missions:— procédure réglementaire d'urbanisme visant à la requalification d'un quartier par voie de ZAC,— dossiers de création et de réalisation de la ZAC,— définition des modalités de concertation,— constitution des dossiers d'étude d'impact, d'enquête pour la DUP et études d'environnement nécessaires,— constitution du dossier de demande volontaire de réalisation d'un diagnostic archéologique,— dossier d'adaptation du PLU de Charleville-Mézières,— propositions pour le montage et le pilotage de l'opération,— propositions de solutions de gestion et entretien des espaces collectifs,— assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage dans les éventuelles procédures d'expropriation,— modalités de financement du projet d'aménagement,— rédaction des cahiers des charges types de cession,— conception technique de la zone: répartition des différents pôles principaux d'activités, implantation des équipements publics, habitat, gestion de la SHON, dévolution de certains espaces aux aménagements paysagers et hydrauliques,— conception des dispositifs d'évacuation des eaux usées,— élaboration du programme de l'opération,— assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration des consultations des bureaux d'études en charge de la conception des dessertes des parcelles par les différents réseaux (électricité, gaz, eau potable, télécommunications haut-débit),— assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration du dossier de consultation pour la réalisation des études de pollution des sols sur l'ensemble du site,— assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration du dossier de consultation pour la réalisation d'études géotechniques sur l'ensemble du site,— ordonnancement, le pilotage et la coordination des différents intervenants sur l'opération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007521
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Un candidat peut présenter plusieurs offres en agissant en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas être à la fois: mandataire d'un groupement et prestataire unique; mandataire de plusieurs groupements. Modalités d'envoi et de remise des candidatures: Les candidatures peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique, selon les modalités suivantes: Transmission sur support papier: Les candidatures devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, Service des marchés publics, 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559, 08003 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE. Le pli portera obligatoirement la mention suivante: "Marché n° 2012/pn.002.am - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification du quartier des Forges Saint-Charles - ne pas Ouvrir". Transmission par voie électronique: La candidature pourra être déposée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Tous les justificatifs transmis dans le pli devront être signés électroniquement. Chaque fichier devra être facilement identifiable. Il est rappelé aux candidats que le code des marchés publics ne permet pas de mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre. La candidature peut être doublée d'une copie de sauvegarde, adressée sur support papier ou support physique électronique (avec signature électronique). La copie de sauvegarde devra parvenir dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Elle devra être transmise à l'adresse susvisée dans un pli fermé portant la mention suivante: "Marché n° 2012/pn.002.am - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification du quartier des Forges-Saint-Charles - copie de sauvegarde". Le nom du candidat devra apparaître sur ce pli. Renseignements complémentaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront adresser une demande aux points de contacts identifiés dans le présent avis. Ils pourront également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Il sera uniquement répondu aux questions parvenues au moins 6 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les questions ainsi que les réponses apportées seront publiées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse susmentionnée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon la procédure négociée en application des dispositions des articles 35 I 1°, 65 et 66 du code des marchés publics. Assistance à maîtrise d'ouvrage en aménagement et urbanisme, selon 2 phases:
— phase 1: création de la ZAC et organisation de la concertation,
— phase 2: réalisation de la ZAC.
L'objectif de l'opération est la création et la réalisation d'une zone d'aménagement concertée pour aboutir à l'édification d'un écoquartier.
Le quartier des Forges Saint Charles, d'une surface d'une vingtaine d'hectares, est localisé sur la commune de Charleville-Mézières, dans le secteur de la gare. Il est délimité par les voies de chemin de fer à l'ouest et la Meuse, à l'est, au pied de la réserve naturelle régionale de la Côte du Bois en Val, partie du plateau de Berthaucourt.
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L'accessibilité routière du quartier des Forges Saint Charles dépend de 2 points d'entrée sous voies SNCF. Ces 2 passages sont classés inondables au PPRI Meuse Aval.
Plusieurs aspects dans l'approche du dossier devront donc être pris en compte:
— s'assurer par nos aménagements que la situation actuelle ne se dégrade pas en terme de fluidité du trafic, de sécurité routière, de qualité de vie des riverains,
— associer étroitement la ville de Charleville-Mézières à la procédure (compétences croisées),
— mener une concertation locale élargie et directe auprès de la population,
— gérer des demandes particulières d'investisseurs qui seront potentiellement déposées pendant le déroulement des études.
Quantité ou étendue:
Éléments de missions:
— procédure réglementaire d'urbanisme visant à la requalification d'un quartier par voie de ZAC,
— dossiers de création et de réalisation de la ZAC,
— définition des modalités de concertation,
— constitution des dossiers d'étude d'impact, d'enquête pour la DUP et études d'environnement nécessaires,
— constitution du dossier de demande volontaire de réalisation d'un diagnostic archéologique,
— dossier d'adaptation du PLU de Charleville-Mézières,
— propositions pour le montage et le pilotage de l'opération,
— propositions de solutions de gestion et entretien des espaces collectifs,
— assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage dans les éventuelles procédures d'expropriation,
— modalités de financement du projet d'aménagement,
— rédaction des cahiers des charges types de cession,
— conception technique de la zone: répartition des différents pôles principaux d'activités, implantation des équipements publics, habitat, gestion de la SHON, dévolution de certains espaces aux aménagements paysagers et hydrauliques,
— conception des dispositifs d'évacuation des eaux usées,
— élaboration du programme de l'opération,
— assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration
des consultations des bureaux d'études en charge de la conception des dessertes des parcelles par les différents réseaux (électricité, gaz, eau potable, télécommunications haut-débit),
du dossier de consultation pour la réalisation des études de pollution des sols sur l'ensemble du site,
du dossier de consultation pour la réalisation d'études géotechniques sur l'ensemble du site,
— ordonnancement, le pilotage et la coordination des différents intervenants sur l'opération.
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: 2012/PN.002.AM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville-Mézières, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm):
— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— composition de l'équipe pluridisciplinaire affectée à la mission (CV des intervenants, expérience et références, organisation au sein de l'équipe, identité du chef de projet et des coordonnateurs...). Au vu de l'objet de l'appel à candidature, une liste non limitative des compétences désirées par le pouvoir adjudicateur est la suivante: Expertise dans la requalification de secteurs bâtis comportant des friches industrielles; VRD et terrassements; Environnement; Hydraulique; Urbanisme réglementaire; Architecture et aménagement de ZAC; Paysage; économie de la construction,
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— moyens matériels (nombre et descriptif des équipements ...) que l'entreprise s'engage à mettre en œuvre pour la réalisation de la prestation,
— le cas échéant, si le candidat doit faire appel à un ou plusieurs sous-traitants pour des qualifications spécifiques nécessaires à l'exécution du marché, il convient de fournir à l'appui de la candidature une lettre d'intention précisant la nature des prestations concernées, le nom du ou des sous-traitant(s) et de joindre les capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces sous-traitant(s) ainsi que toute justification de ses ou leurs capacités pour permettre d'apprécier globalement la candidature,
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— Les références du candidat et celles de ses éventuels co-traitants, en rapport avec l'opération objet de cette consultation. Chaque référence doit mentionner au minimum le maître d'ouvrage, le prix, les années de début et, le cas échéant, de fin de prestation, une description synthétique de la prestation illustrée de cartes, plans, photo et/ou photomontages.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie. Celle-ci devra être communiquée à la Communauté d'agglomération dans les 15 jours suivants la notification du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 I al.2 du code des marchés publics.
Sur la base des pièces demandées, le pouvoir adjudicateur évaluera les capacités de chaque candidat à répondre à la mission au vu des éléments suivants:
— composition et expérience de l'équipe pluridisciplinaire affectée à la mission,
— moyens matériels que l'entreprise s'engage à mettre en œuvre pour la réalisation de la prestation,
— références des candidats en rapport avec la prestation.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en fonction du mémoire fourni (description fine de la méthodologie proposée par le candidat, en faisant ressortir les points forts de la prestation proposée dans chacune des phases concernées, organisation de la mission au vu du planning proposé de réalisation de la prestation) (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais de réalisation des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Point de contact: Service Aménagement
M. Pellerin Rémi
Courrier électronique: remi.pellerin@coeurdardenne.fr 📧
Fax: +33 324578186 📠
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/PN.002.AM
Informations complémentaires
Un candidat peut présenter plusieurs offres en agissant en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas être à la fois: mandataire d'un groupement et prestataire unique; mandataire de plusieurs groupements.
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Modalités d'envoi et de remise des candidatures:
Les candidatures peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique, selon les modalités suivantes:
Transmission sur support papier:
Les candidatures devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières,
Service des marchés publics,
49 avenue Léon Bourgeois BP 30559,
08003 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE.
Le pli portera obligatoirement la mention suivante: "Marché n° 2012/pn.002.am - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification du quartier des Forges Saint-Charles - ne pas Ouvrir".
Transmission par voie électronique:
La candidature pourra être déposée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Tous les justificatifs transmis dans le pli devront être signés électroniquement. Chaque fichier devra être facilement identifiable.
Il est rappelé aux candidats que le code des marchés publics ne permet pas de mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre.
La candidature peut être doublée d'une copie de sauvegarde, adressée sur support papier ou support physique électronique (avec signature électronique). La copie de sauvegarde devra parvenir dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Elle devra être transmise à l'adresse susvisée dans un pli fermé portant la mention suivante: "Marché n° 2012/pn.002.am - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification du quartier des Forges-Saint-Charles - copie de sauvegarde". Le nom du candidat devra apparaître sur ce pli.
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Renseignements complémentaires.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront adresser une demande aux points de contacts identifiés dans le présent avis.
Ils pourront également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Il sera uniquement répondu aux questions parvenues au moins 6 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Les questions ainsi que les réponses apportées seront publiées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse susmentionnée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 005-007521 (2012-01-06)
Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 875 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440736
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007521
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Annonce nº 151, BOAMP 7 B du 11.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville-Mézières

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en fonction du mémoire fourni (description fine de la méthodologie proposée par le candidat, en faisant ressortir les points forts de la prestation proposée dans chacune des phases concernées, organisation de la mission au vu du planning proposé de réalisation de la prestation). (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: Société d'ingenierie pour l'amenagement "SIAM"
Adresse postale: 1 place de Chevry
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 251-440736 (2013-12-24)