Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un outil d'aide à la décision pour le entreprises rhônalpines visant à faciliter le choix de technologies propres, sûres et sobres

Région Rhône-Alpes

La présente consultation a pour objet d'accompagner la Région Rhône-Alpes dans l'identification des "Technologies Propres Sûres et Sobres" ou "éco-technologies" ou "clean techs" ou "green techs", dénommées par la suite "TPSS", disponibles ou en émergences sur le territoire afin de déployer des arguments sur l'opportunité d'accompagnement des entreprises à l'acquisition de ces technologies en combinant diminution de leurs impacts environnementaux et développement économique.
L'information sur les technologies propres, sûres et sobres est difficilement accessible et très diffuse, il n'existe pas à notre connaissance d'ouvrage actualisé recensant ces équipements moins impactant. Il existe cependant des outils développés sur le plan européen comme les meilleures technologies disponibles (MTD ou BREF) ou des actions nationales comme le Centre national d'innovation pour le développement durable et l'environnement dans les Petites entreprises (Cnidep). Ces outils restent intéressant mais difficile d'appropriation pour les pme.
Pour la région, il s'agit donc de:
— mieux connaître l'offre de TPSS pour adapter et rendre plus pertinente l'aide à l'investissement mise en oeuvre auprès des PME régionales,
— être en mesure de promouvoir et préconiser des technologies moins impactantes (substitution à des équipements moins vertueux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cetim

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-23	Avis de marché
2013-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction du climat, de l'environnement, de la santé et de l'énergie, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237599
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Forme du marché: Le marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant un montant minimum de 50 000 EUR HT pour toute la durée du marché et un montant maximum de 300 000 EUR HT pour toute la durée du marché, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de 30 mois fermes à compter de sa date de notification. Etendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Forme du prix: révisable formule. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'information sur les technologies propres, sûres et sobres est difficilement accessible et très diffuse, il n'existe pas à notre connaissance d'ouvrage actualisé recensant ces équipements moins impactant. Il existe cependant des outils développés sur le plan européen comme les meilleures technologies disponibles (MTD ou BREF) ou des actions nationales comme le Centre national d'innovation pour le développement durable et l'environnement dans les Petites entreprises (Cnidep). Ces outils restent intéressant mais difficile d'appropriation pour les pme.

Pour la région, il s'agit donc de:

— mieux connaître l'offre de TPSS pour adapter et rendre plus pertinente l'aide à l'investissement mise en oeuvre auprès des PME régionales,

— être en mesure de promouvoir et préconiser des technologies moins impactantes (substitution à des équipements moins vertueux).

Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 12S0420

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par la Région Rhône-Alpes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement de consultation.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Point de contact: M. Benoît Philibert
Téléphone: +33 426734000 📞
Courrier électronique: bphilibert@rhonealpes.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marcehspublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: bureau 444, 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0420
Informations complémentaires

Forme du marché:

Le marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant un montant minimum de 50 000 EUR HT pour toute la durée du marché et un montant maximum de 300 000 EUR HT pour toute la durée du marché, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une durée de 30 mois fermes à compter de sa date de notification.

Etendue et mode de la consultation:

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

Forme du prix: révisable formule.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 142-237599 (2012-07-23)

Avis d'attribution de marché (2013-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction du climat, de l'environnement, de la santé et de l'énergie, 1 esplanade François Mitterrand CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-101926
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237599
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Forme du marché : Le marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant un montant minimum de 50 000 EUR HT pour toute la durée du marché et un montant maximum de 300 000 EUR HT pour toute la durée du marché, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Procédure et voies de recours : Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 22.2.2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon. Annonce n° 286, BOAMP 143 B du 26.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-20 📅
Nom: Cetim
Adresse postale: 52 avenue Félix-Louat, BP 80067
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 061-101926 (2013-03-25)

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