Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan de référence du site des Onglous

Ville de Marseillan

La Commune de Marseillan a décidé d'engager la mise en uvre du plan de référence du site des Onglous conformément au projet arrêté à l'issue des études de ce dernier. Pour les 4 premières années du projet, la commune souhaite s'associer les services d'un prestataire pour l'accompagner à la fois dans l'animation, le pilotage global du projet et dans celui de la réalisation de 7 actions d'investissement envisagées. Marchés à tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-02 Avis de marché
2012-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles: - tranche ferme: assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et le pilotage des partenaires associés sur les 4 premières années de mise en uvre du plan de référence - tranche conditionnelle n. 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des études opérationnelles et la réalisation simultanée de six actions (restauration du quai rive droite et du quai rive gauche, aménagement d'un quai bois, suppression du parking, traitement des sols non végétalisés et la définition des principes de végétalisation). Tranche conditionnelle n. 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des études opérationnelles et la réalisation de l'action de restructuration du logis des marins (mise hors d'eau, hors d'air).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseillan
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Code postal: 34340
Commune postale: Marseillan
Contact
Courrier électronique: helene.balsier@marseillan.com 📧
Téléphone: +33 467779710 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-074090
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Le dossier est remis gratuitement. Le dit dossier doit être retiré ou demandé à la Mairie de Marseillan, service des marchés publics, 1 rue du Général de Gaulle, 34340 Marseillan, FRANCE. Tél: +33 467779338. Fax: +33 467777006 Mail: mp@marseillan.com Le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com; adresse sur laquelle les soumissionnaires peuvent répondre par voie dématérialisée. Les offres sont soit remises en mairie contre récépissé, soit envoyées par recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Mairie de Marseillan, service des marchés publics, 1 rue du Général de Gaulle, 34340 Marseillan, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Commune de Marseillan a décidé d'engager la mise en uvre du plan de référence du site des Onglous conformément au projet arrêté à l'issue des études de ce dernier. Pour les 4 premières années du projet, la commune souhaite s'associer les services d'un prestataire pour l'accompagner à la fois dans l'animation, le pilotage global du projet et dans celui de la réalisation de 7 actions d'investissement envisagées. Marchés à tranches conditionnelles.
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marseillan, 34340 Marseillan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre); -déclaration sur l'honneurpour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre); -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat; liste des références de prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années (DC2 ou forme libre).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Versement d'une avance contre production d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les ressources propres de la collectivité. Application des régles de la comptabilité publique. Modalités de paiements prévues par le CCAG PI. Et aux articles 86 à 11 du code des marchés publics. Possibilité d'avance. Prix global et forfaitaire, révisable mensuellement. Délais de mandatement et de paiement: 30 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage des demandes de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce groupement devra être conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gueylard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Marseillan
Adresse postale: services techniques ZI
Point de contact: M. Garcia Fabrice, directeur des services techniques
Téléphone: +33 467010840 📞
Courrier électronique: fabrice.garcia@marseillan.com 📧
: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Le dossier est remis gratuitement. Le dit dossier doit être retiré ou demandé à la Mairie de Marseillan, service des marchés publics, 1 rue du Général de Gaulle, 34340 Marseillan, FRANCE. Tél: +33 467779338. Fax: +33 467777006 Mail: mp@marseillan.com Le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com; adresse sur laquelle les soumissionnaires peuvent répondre par voie dématérialisée. Les offres sont soit remises en mairie contre récépissé, soit envoyées par recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Mairie de Marseillan, service des marchés publics, 1 rue du Général de Gaulle, 34340 Marseillan, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région-Secrétariat général pour les affaires interrégionales-30 rue paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex
Source: OJS 2012/S 045-074090 (2012-03-02)
Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 762,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376773
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-074090
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Annonce no223, BOAMP 47 B du 7.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Herault amenagement
Adresse postale: Parc Euromédecine II, Bât D, 109 rue Henri Noguères, CS 84268
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34098
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 229-376773 (2012-11-26)