Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'accord collectif intercommunal de Lille Métropole

Communauté urbaine de Lille

Afin de définir une organisation adéquate au regard des objectifs de Lille Métropole (enjeux de la politique de peuplement et articulation avec les politiques de l'habitat) et des attentes des partenaires, notamment les communes, Lille Métropole souhaite s'appuyer sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une durée de 2 ans.
La rédaction de l'aci figure dans les prestations d'une AMO en cours et qui se terminera le 31.3.2012. Les modalités de mise en oeuvre de l'aci sont à l'étude actuellement, elles feront l'objet d'une co-construction avec les partenaires de l'ACI.
La mise en oeuvre de l'aci se fera dans le cadre de la souplesse souhaitée par les partenaires, en tenant compte du contexte local: réalité des rotations dans le parc de logements sociaux, livraisons effectives de logements nouveaux, accessibilité financière des logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-16 Avis de marché
2012-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue: L'Estimation prévisionnelle est de 50 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
Fax: +33 320216008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090110
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Justificatifs candidature. — formulaire Minefi DC1, — formulaire Minefi DC2 entièrement complété, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — descriptif des moyens humains et matériels (personnel d'encadrement, CV, fiche de synthèse avec CV des intervenants au marché, description du rôle de chaque intervenant dans le marché), — justificatifs des compétences professionnelles, techniques et financières de l'entreprise et des intervenants au marché: chiffre d'affaire des 3 dernières années / références, — nature des logiciels de bases de données et de cartographie utilisés (en vue d'une très large compatibilité). Compétences demandées: — capacité à prendre en compte les logiques territoriales, institutionnelles et politiques / conseil et ingénierie de projet / capacité d'animation de réunions, de formalisation et d'évaluation d'une politique publique / conciliation entre vision stratégique, créativité et pragmatisme, — compétences et références dans l'analyse des marchés locaux de l'habitat (incluant si possible les CV des intervenants). Contenu de l'offre. — acte d'engagement daté et signé par le candidat.(en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants), — décomposition des prix forfaitaires datée et signée par le candidat, — note méthodologique reflétant, — compréhension de la mission et de ses enjeux, motivation, spécificité d'approche, — méthodologie proposée: méthode et temps passés et respect du planning, opérationnalité de la proposition, simplicité d'utilisation et d'actualisation des divers outils de support nécessaires à la bonne réussite de la mission (tableaux de bord, bases de données, etc.), — organisation de l'équipe. Critères de sélection des candidatures: 1. garanties professionnelles: compétence / qualification — capacité à prendre en compte les logiques territoriales, institutionnelles et politiques / conseil et ingénierie de projet / capacité d'animation de réunions, de formalisation et d'évaluation d'une politique publique / conciliation entre vision stratégique, créativité et pragmatisme, — nature des logiciels de bases de données et de cartographie utilisés (en vue d'une très large compatibilité), — compétences et références dans l'analyse des marchés locaux de l'habitat (incluant si possible les CV des intervenants). 2. garanties techniques: moyens humain et matériel: — nature des logiciels de bases de données et de cartographie utilisés (en vue d'une très large compatibilité). 3. garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché La durée d'exécution des prestations est de 24 mois à compter de la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de définir une organisation adéquate au regard des objectifs de Lille Métropole (enjeux de la politique de peuplement et articulation avec les politiques de l'habitat) et des attentes des partenaires, notamment les communes, Lille Métropole souhaite s'appuyer sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une durée de 2 ans.
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La rédaction de l'aci figure dans les prestations d'une AMO en cours et qui se terminera le 31.3.2012. Les modalités de mise en oeuvre de l'aci sont à l'étude actuellement, elles feront l'objet d'une co-construction avec les partenaires de l'ACI.
La mise en oeuvre de l'aci se fera dans le cadre de la souplesse souhaitée par les partenaires, en tenant compte du contexte local: réalité des rotations dans le parc de logements sociaux, livraisons effectives de logements nouveaux, accessibilité financière des logements.
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Description des options:
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché pourront être négociés sans mise en concurrence.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12S0093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille Métropole Communauté urbaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1.
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 entièrement renseigné. Le chiffre d'affaire doit être adapté au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 entièrement renseigné.
Compétences demandées: cf. VI.3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au marché seront financés sur le budget principal de Lille Métropole Communauté urbaine. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Oui, seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (pondération: 75): - compréhension de la mission et de ses enjeux, motivation, spécificité d'approche (pondération: 25/75)/ - méthodologie proposée: méthode et temps passés et respect du planning, opérationnalité de la proposition, simplicité d'utilisation et d'actualisation des divers outils de support nécessaires à la bonne réussite de la mission (tableaux de bord, bases de données, etc.) (pondération: 25/75)/ - organisation de l'équipe (pondération: 25/75) (75)
2. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétariat général, aménagement et habitat
Mme la présidente
Nom: Lille Métropole Communauté urbaine
URL des documents: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Adresse postale: adresse de dépôt: bâtiment R+ 8, accueil principal, 1 rue du Ballon, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 / adresse d'envoi: Communauté urbaine de Lille aménagement et habitat, secrétariat général, bât R+8 2ème étage, porte 232, 1 rue du Ballon, BP 749, 59034 Lille Cedex
URL pour la participation: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0093
Informations complémentaires
Justificatifs candidature.
— formulaire Minefi DC1,
— formulaire Minefi DC2 entièrement complété,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— descriptif des moyens humains et matériels (personnel d'encadrement, CV, fiche de synthèse avec CV des intervenants au marché, description du rôle de chaque intervenant dans le marché),
— justificatifs des compétences professionnelles, techniques et financières de l'entreprise et des intervenants au marché: chiffre d'affaire des 3 dernières années / références,
— nature des logiciels de bases de données et de cartographie utilisés (en vue d'une très large compatibilité).
Compétences demandées:
— capacité à prendre en compte les logiques territoriales, institutionnelles et politiques / conseil et ingénierie de projet / capacité d'animation de réunions, de formalisation et d'évaluation d'une politique publique / conciliation entre vision stratégique, créativité et pragmatisme,
Afficher plus
— compétences et références dans l'analyse des marchés locaux de l'habitat (incluant si possible les CV des intervenants).
Contenu de l'offre.
— acte d'engagement daté et signé par le candidat.(en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants),
— décomposition des prix forfaitaires datée et signée par le candidat,
— note méthodologique reflétant,
— compréhension de la mission et de ses enjeux, motivation, spécificité d'approche,
— méthodologie proposée: méthode et temps passés et respect du planning, opérationnalité de la proposition, simplicité d'utilisation et d'actualisation des divers outils de support nécessaires à la bonne réussite de la mission (tableaux de bord, bases de données, etc.),
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— organisation de l'équipe.
Critères de sélection des candidatures:
1. garanties professionnelles: compétence / qualification
— nature des logiciels de bases de données et de cartographie utilisés (en vue d'une très large compatibilité),
2. garanties techniques: moyens humain et matériel:
3. garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché
La durée d'exécution des prestations est de 24 mois à compter de la date de notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 055-090110 (2012-03-16)
Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 925 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté urbaine de Lille, 1 rue du Ballon -BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193261
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090110
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Annonce no 289, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille métropole communauté urbaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (pondération: 75): -Compréhension de la mission et de ses enjeux, motivation, spécificité d'approche (pondération: 25/75)/ -Méthodologie proposée: méthode et temps passés et respect du planning, opérationnalité de la proposition, simplicité d'utilisation et d'actualisation des divers outils de support nécessaires à la bonne réussite de la mission (tableaux de bord, bases de données, etc.) (pondération: 25/75)/ -Organisation de l'équipe (pondération: 25/75) (75)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: Gtc
Adresse postale: 20 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue jacquemerd Giêlée
Téléphone: +33 32063130 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemerd Giêlée
Source: OJS 2012/S 117-193261 (2012-06-18)
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