Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la géologie et la géotechnique sur le réseau fluvial du Nord-Pas de Calais

Voies navigables de France

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la géologie et la géotechnique sur le réseau fluvial du Nord-Pas de Calais l'assistance comprendra notamment: - l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi de tout ou partie des études géologiques et géotechniques portant sur les missions de type G12 et G2, nécessaires à la réalisation des ouvrages sur l'ensemble du réseau fluvial du Nord - Pas de Calais, ainsi que sur l'interprétation des résultats obtenus; - l'exécution et l'assistance technique des missions de type G11, G4 et G5, relevant exclusivement de la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage. Le marché ne comprend pas les prestations de reconnaissances géologiques, hydrogéologiques et géotechniques comprenant les sondages et essais in situ qui sont réalisées sur un autre contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrogeotechnique Nord et Ouest

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-16	Avis de marché
2012-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Le montant minimum du marché à bons de commande est de 30 000 EUR hors taxes. Pas de maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: direction régionale du Nord - Pas-de-Calais - 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055044
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro; * A titre indicatif, les prestations commenceront dans le courant du troisième trimestre 2012, pour une durée de un an reconductible 3 fois; * marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; * ce marché est un lot du besoin homogène de service. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 12-003", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissonnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf.doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum .xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum .odt directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3 .ods directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3 .dwg ou dwf directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum.jpeg les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwf) à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr et le logiciel Open Office (format odt et ods) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org * le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Modalités d'ouverture des offres. * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. *Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 12-003", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. *Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro; * A titre indicatif, les prestations commenceront dans le courant du troisième trimestre 2012, pour une durée de un an reconductible 3 fois; * marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; * ce marché est un lot du besoin homogène de service. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 12-003", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissonnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf.doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum .xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum .odt directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3 .ods directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3 .dwg ou dwf directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum.jpeg les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwf) à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr et le logiciel Open Office (format odt et ods) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org * le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Modalités d'ouverture des offres. * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. *Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 12-003", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. *Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CP 12-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le réseau fluvial du Nord Pas de Calais, géré par la direction régionale Nord - Pas de Calais de voies navigables de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr; * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel, concernant des sources objet du présent marché pour les 3 dernières années, doit être supérieur à 50 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles: * les certificats de qualifications professionnelles suivants: - Opqibi 1001: étude de projets courants en géotechnique - Opqibi 1002: étude de projets complexes en géotechnique - Opqibi 1003: étude en géologie - Opqibi 1101: étude en terrassements courants - Opqibi 1106: étude de confortement - Opqibi 1201: étude de fondations complexes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques: * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les prestations attendues nécessitent les compétences suivantes: - géotechnique, - géologie, - hydrogéologie, - calculs de fondations, - structure de chaussées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % VNF. Sur ses ressources propres; * Les prix seront révisables; * les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; - soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique: 50 %
2. Le prix des prestations: 50 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional du Nord - Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France - direction régionale du Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Point de contact: Pôle Commande Publique
pôle commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JIXMkG09dh 🌏
Point de contact: Pôle commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP 12-003
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative); * Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative); * recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); * recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 034-055044 (2012-02-16)

Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction régionale du Nord-Pas-de-Calais - 37 rue du Plat - BP 725
Commune postale: Lille Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406401
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055044
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.Le montant minimum du marché à bons de commande est de 30 000 EUR HT. Pas de maximum. Annonce no184, B.O.A.M.P. 35 B du 18.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le réseau fluvial du Nord Pas de Calais, géré par la Direction Régionale Nord - pas de Calais de Voies Navigables de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique : 50%
2. Le prix des prestations : 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Hydrogéotechnique Nord et Ouest
Adresse postale: Hôtel d'Entreprises de la ZAC du Chevalement
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional du Nord-Pas-de-Calais de VNF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 247-406401 (2012-12-20)

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