Unité monétaire utilisée, l'euro; * A titre indicatif, les prestations commenceront dans le courant du troisième trimestre 2012, pour une durée de un an reconductible 3 fois; * marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; * ce marché est un lot du besoin homogène de service. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 12-003", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissonnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf.doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum .xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum .odt directement compatible avec le format de la version
Openoffice.Org version 3 .ods directement compatible avec le format de la version
Openoffice.Org version 3 .dwg ou dwf directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum.jpeg les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwf) à l'adresse suivante:
http://www.autodesk.fr et le logiciel Open Office (format odt et ods) à l'adresse suivante:
http://www.openoffice.org * le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Modalités d'ouverture des offres. * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. *Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 12-003", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. *Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.