Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de la ZAC Europort Lorraine et la mise en oeuvre d'une concession d'aménagement

CA Portes de France - Thionville

Une convention de groupement de commandes a été mise en place entre la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville et la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. La Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-21 Avis de marché
2013-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en phases:— phase 1: phase de concertation,— phase 2: réalisation du dossier de création de la ZAC,— phase 3: assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'une concession d'aménagement. Marché passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de la notification, dont 12 mois de délais d'exécution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France - Thionville
Adresse postale: hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197551
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Unité monétaire utilisée, l'euro attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une convention de groupement de commandes a été mise en place entre la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville et la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. La Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
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Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en phases:
— phase 1: phase de concertation,
— phase 2: réalisation du dossier de création de la ZAC,
— phase 3: assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'une concession d'aménagement. Marché passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de la notification, dont 12 mois de délais d'exécution.
Numéro de référence: Gc2012-03epl

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Candidatures appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des entreprises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objets du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de subventions de la part du Conseil Général de la Moselle, du Conseil régional de Lorraine, et du contrat de plan Etat Région.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France - Thionville: service commande publique
Téléphone: +33 33382523236 📞
Fax: +33 33382523237 📠
Nom: CA Portes de France, Thionville: service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gc2012-03epl
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Unité monétaire utilisée, l'euro attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 119-197551 (2012-06-21)
Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 985 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002905
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197551
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/Nom et adresse de l'attributaire, durée du marché et montant: Groupement momentané d'entreprises composé de la société Map, mandataire (4 place Sadi Carnot - 13002 Marseille), de la société Techne Cite, cotraitant (93100 Montreuil) et de la société Ingerop, cotraitant (57000 Metz) pour un montant de 148 985 EUR HT et pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification. Annonce n° 226, BOAMP 121 B du 26.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Gc2012-03epl.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: Map
Adresse postale: 4 place Sadi Carnot
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2013/S 003-002905 (2013-01-02)