Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un nouvel EHPAD pour le Centre hospitalier Dr Recamier en procédure de conception réalisation (Belley)

Centre hospitalier Dr Récamier

Le marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un nouvel EHPAD pour le CH de Belley en procédure de conception réalisation (art L6148.7 code de la santé publique). Il comprend la construction d'un établissement sur un terrain communal situé à Belley et la démolition du bâtiment dit "maison de retraite".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Qui ?

• Centre hospitalier Dr Récamier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché
2012-07-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire unique.Les prestations sont découpées selon les phases suivantes en application du CCAG PI:— phase 1: réalisation des études préalables,— phase 2: elaboration du programme technique détaillé,— phase 3: choix du maître d'oeuvre,— phase 4: gestion et suivi de la maîtrise d'oeuvre pendant la phase conception et travaux.L'arrêt des prestations peut être décidée à la fin de chaque phase dans les conditions définies à l'art 20 du CCAG PI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Dr Récamier
Adresse postale: 52 rue Georges Girerd
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Courrier électronique: laure.giacone@ch-belley.fr 📧
Téléphone: +33 479425965 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108257
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr; le marché d'étude comprend 4 phases: - phase 1: réalisation des études préalables - phase 2: élaboration du programme technique détaillé - phase 3: choix du maître d'oeuvre - phase 4: gestion et suivi de la maîtrise d'oeuvre pendant la phase conception et travaux. L'Arrêt des prestations peut être décidée à la fin de chaque phase dans les conditions définies au ccag p.i. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre restreint: les candidats doivent transmettre dans un premier temps leurs candidatures mentionnant les éléments listés dans le présent avis. Seuls les candidats admis recevront dans un second temps le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire unique.

Les prestations sont découpées selon les phases suivantes en application du CCAG PI:

— phase 1: réalisation des études préalables,

— phase 2: elaboration du programme technique détaillé,

— phase 3: choix du maître d'oeuvre,

— phase 4: gestion et suivi de la maîtrise d'oeuvre pendant la phase conception et travaux.

L'arrêt des prestations peut être décidée à la fin de chaque phase dans les conditions définies à l'art 20 du CCAG PI.

Description des options:

Description des options: des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6 du CMP): mêmes conditions que le marché initial.

Durée de l'accord: 59 mois
Numéro de référence: PI 01-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 52 rue Georges Girerd, 01300 Belley, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'art L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du CMP français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres (budget de l'établissement) selon les règles de la comptabilité publique. Des budgets extérieurs (subventions et emprunts) pourront également être utilisés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection: Technicité du marché / complexité analyse des offres.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique: intervention des candidats et répartition des rôles - expérience dans le domaine médico-social (20)
3. Valeur technique: compétences techniques (10)
4. Valeur technique: méthodologie proposée (mémoire technique) (20)
5. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: G. Varin directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI 01-12
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre restreint: les candidats doivent transmettre dans un premier temps leurs candidatures mentionnant les éléments listés dans le présent avis. Seuls les candidats admis recevront dans un second temps le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2012/S 066-108257 (2012-04-02)

Informations complémentaires (2012-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231448
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108257
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2012/S 139-231448 (2012-07-16)

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