Assistance à maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la clôture périmétrique et de protection du site CEA du Ripault

CEA - Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives

Assistance à maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la clôture périmétrique et de protection du site du Ripault.
La maîtrise d’œuvre sera prise en charge par le CEA. La prestation demandée concerne de l’assistance à maîtrise d’œuvre pour:
— les études de conception (études d’avant-projet et de projet),
— la passation des contrats de travaux (rédaction des pièces et assistance au dépouillement des offres),
— le suivi et la validation des études d’exécution,
— le suivi de l’exécution des travaux,
— et la qualification et la réception de l’installation.
Pour information, la clôture sera décomposé en tronçons, et pour chaque tronçon, il est envisagé de mettre en place une clôture de chantier qui assure la continuité de la protection périphérique du site avec la clôture existante, de déconstruire la clôture en place, d'installer une nouvelle clôture, de raccorder et qualifier la nouvelle clôture et de passer au tronçon suivant.
La clôture objet de la prestation représente un linéaire d’environ 6 km, et est implantée sur divers supports, ainsi qu’en zone inondable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-19 Avis de marché
2012-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Bruyères le Châtel/DAM/DCG/SAPI/BGI/Batiment U
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jean-francois.gout@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265071 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093286
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006, ainsi que de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv.fr". Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est demandé de s’inscrire sur cette plate-forme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). À noter que cela, il faut disposer d’un certificat électronique (délai de plusieurs jours à prévoir).Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidatures par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en 1 original et 1 copie, à l’une des adresses suivantes: Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l’adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI. À l’attention de M. Gout Jean-Francois. Réf. “SAPI_BGI_JFG_2012_003” - ne pas ouvrir. Domaine du grand Rué. 91680 Bruyères-le-Chatel FRANCE. Pour un envoi par courrier recommandé à l’adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI. À l’attention de M. Gout Jean-Francois. Réf. “SAPI_BGI_JFG_2012_003”- ne pas ouvrir. Bruyères-le-Chatel. 91297 Arpajon Cedex FRANCE. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique à: Monsieur le chef du SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette - FRANCE –courriel: daps-srca@cea.fr – Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la clôture périmétrique et de protection du site du Ripault.
La maîtrise d’œuvre sera prise en charge par le CEA. La prestation demandée concerne de l’assistance à maîtrise d’œuvre pour:
— les études de conception (études d’avant-projet et de projet),
— la passation des contrats de travaux (rédaction des pièces et assistance au dépouillement des offres),
— le suivi et la validation des études d’exécution,
— le suivi de l’exécution des travaux,
— et la qualification et la réception de l’installation.
Pour information, la clôture sera décomposé en tronçons, et pour chaque tronçon, il est envisagé de mettre en place une clôture de chantier qui assure la continuité de la protection périphérique du site avec la clôture existante, de déconstruire la clôture en place, d'installer une nouvelle clôture, de raccorder et qualifier la nouvelle clôture et de passer au tronçon suivant.
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La clôture objet de la prestation représente un linéaire d’environ 6 km, et est implantée sur divers supports, ainsi qu’en zone inondable.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAPI_BGI_JFG_2012_003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre du CEA Le Ripault (37).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. En cas de groupement d'entreprises, le candidat fournira également la convention de groupement.
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2) le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi "http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm".
3) Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
4) Le chiffre d'affaires (CA) global (du candidat ou pour chacun des membres du groupement) pour les 3 dernières années (2009,2010,2011).
5) Le cas échéant, le CA généré par les marchés du CEA les 3 dernières années.
6) Les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.
7) Les comptes de résultats des 3 dernières années.
8) Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
9) Moyens humains qualifiés pour les prestations, objet du présent avis avec un minima, l’organisation, le nombre et les compétences techniques indispensables dans les métiers suivants:
— ouvrages de génie civil et de VRD (Voiries et réseaux divers),
— câblage courants faibles, contrôle commande, supervision,
— et câblage et distribution de l’électricité, courants forts.
10) Références récentes (moins de 3 ans) dans des missions similaires pour des ouvrages en rapport avec le projet du CEA, soit sur la mise en œuvre des études de projet et le suivi d’exécution sur le terrain d’installations à forte complexité technique et devant demeurer en permanence et en tout point opérationnelle.
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Pour chaque référence, le candidat précisera l'objet de la prestation, sa durée, son montant, la date de début et les coordonnées des donneurs d'ordre susceptibles d'être contactés.
11) liste des titres (études et expériences professionnelles) des dirigeants de l'entreprise ou des responsables de prestation envisagés par le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Les factures sont réglées par le CEA à 30 jours fin de mois de la date d’émission de facture, après constatation par le CEA de la conformité des livrables contractuels remis par le Titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir l'une de ces deux formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Autres conditions particulières:
Le marché objet du présent avis est un marché classifié de niveau confidentiel défense (CD) au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.
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Il convient en outre de préciser que le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises classiques:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation, comprenant les documents figurant dans l'annexe 11 de l’arrêté du 30.11.2011 précité (renseignement auprès de M. Fages, Officier de sécurité, Tél: +33 247345567),
— un engagement à déposer un dossier d'aptitude physique des locaux pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'executer les prestations classifiés.
Le délai de dépôt du dossier d’habilitation, d’aptitude et d’identification des établissements devant participer aux.
Travaux protégés, est au plus tard la date limite de remise des candidatures.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le présent marché.
Les locaux du titulaire devront satisfaire aux normes physiques et obligations induites par la détention de telles informations (telles que définies dans l’arrêté du 30.11.2011 précité et notamment en ses annexe 4,5,6 relatives aux barrières de protection physique).
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle,
— capacité administrative et juridique,
— capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Francois Gout
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/DAM/Le Ripault
Adresse postale: BP 16
Commune postale: Monts
Code postal: 37260
Point de contact: M. Martin Gilles
Téléphone: +33 247344116 📞
Courrier électronique: gilles.martin@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAPI_BGI_JFG_2012_003
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006, ainsi que de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv.fr".
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est demandé de s’inscrire sur cette plate-forme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). À noter que cela, il faut disposer d’un certificat électronique (délai de plusieurs jours à prévoir).Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidatures par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en 1 original et 1 copie, à l’une des adresses suivantes:
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Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l’adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France.
DCG/SAPI.
À l’attention de M. Gout Jean-Francois.
Réf. “SAPI_BGI_JFG_2012_003” - ne pas ouvrir.
Domaine du grand Rué.
91680 Bruyères-le-Chatel
FRANCE.
Pour un envoi par courrier recommandé à l’adresse suivante:
Réf. “SAPI_BGI_JFG_2012_003”- ne pas ouvrir.
Bruyères-le-Chatel.
91297 Arpajon Cedex
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique à: Monsieur le chef du SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette - FRANCE –courriel: daps-srca@cea.fr – Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évry
Adresse postale: 9 rue des mazières
Commune postale: Évry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160767800 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance d’Évry
Source: OJS 2012/S 057-093286 (2012-03-19)
Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre de Bruyères-le-Châtel/DAM/DCG/SAPI/BGI/bâtiment U

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399104
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093286
Numéro JO-S: 243

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre du CEA Le Ripault (37)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: GMEC EICO/ICC/A2I/ SEIC
Adresse postale: 15 rue du Général d'Amboise
Commune postale: Amboise
Code postal: 37400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144357856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 243-399104 (2012-12-13)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...