Assistance à la mise en oeuvre du plan d'action Qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux dans le cadre des regroupements d'agences retraite
Cnavts de Paris
L'Objectif est d'assister l'encadrement de la Direction des agences d'ile de France sur les opérations de regroupements d'agences, de manière à prévenir les situations de tension liées au contexte de changement induit par la réorganisation des agences d'ile de France.
Cet accompagnement s'inscrit dans le cadre du projet Qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux, actuellement conduit au sein de la CNAV.
Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion des ressources humaines
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-30 | Avis de marché |
| 2013-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: benoit.petit@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455446 📞
Fax: +33 155458777 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350422
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-80-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoît Petit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-80-008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155459191 📞
Source: OJS 2012/S 212-350422 (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du CMP, sans fixation de minimum ni de maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: benoit.petit@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455446 📞
Fax: +33 155458777 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350422
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants:
70 % pour la Valeur technique de la prestation
La valeur technique de la prestation (70 % de la note globale) sera mesurée au regard des sous-critères pondérés suivants:
La qualité des prestations (notée sur 50):
— la compréhension du contexte (problématique et contraintes de la Cnav),
— la compréhension de la demande,
— clarté de la proposition et adaptation à la demande,
— pertinence méthodologique (choix méthodologiques et qualité des services proposés),
— pertinence des outils proposés.
Les moyens affectés à la prestation (noté sur 20):
— le profil des consultants,
— leur expertise dans le domaine concerné au travers des CV fournis.
30 % pour le prix
L'Analyse financière des offres se fera en tenant compte du montant forfaitaire et d'une simulation du nombre de prestations à bons de commande.
L'Offre du candidat doit obligatoirement être composée des pièces ou documents suivants:
— l'acte d'engagement signé et daté avec le cachet de la société, signé électroniquement en cas de remise de pli dématérialisé,
— le bordereau de prix signé et daté avec le cachet de la société signée électroniquement en cas de remise de pli dématérialisé,
— un mémoire technique comportant,
— Une description précise des modalités d'accompagnement proposées au regard du contexte et de la demande,
— Des exemples d'outils utilisés (supports d'animation, bilans...),
— Le profil des intervenants pressentis pour la mission en précisant leurs principales références en matière d'accompagnement d'équipes et de managers en situations de changement,,d'animation de séminaire d'échanges de pratiques de gestion des conflits et d'intervention en matière de médiation.
(-) La signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient.
Les candidats peuvent remettre leur offre selon l'une des modalités suivantes:
— réponse par voie électronique à l'adresse https://www.meoss.fr,
— par recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante.
Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Direction des Infrastructures - département Marchés.
110 avenue de Flandre - 75951 paris cedex 19
— remise contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus auprès de l'accueil VILLETTE avant les date et heure limites précisées ci-dessous.
Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.
Les dossiers qui parviendraient apres la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique et ce sous un pli unique (regroupant candidature et offre).
Les candidatures et offres sur support papier doivent être remises sous pli cacheté, contenant l'ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur, et présenté ainsi:
Accompagnement RPS regroupements agence retraite.
12/80/008
Ne pas ouvrir.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit placer cette copie de sauvegarde dans un pli scellé particulier dont la présentation extérieure doit être conforme au modèle ci-dessus et porter en outre la mention lisible: "Copie DE Sauvegarde".
Compte tenu de l'entrée en vigueur au 1/10/12 de l'arrêté du 15/06/12 sur la signature électronique, il est précisé que:
— les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés,
— les niveaux de sécurité requis seront --Et--- du RGS.
Renseignements complémentaires d'ordre administratif.
Nom de l'organisme: CNAV.
Correspondant: M. Benoît Petit.
Téléphone: 01 55 45 54 46.
Télécopieur: 01 55 45 87 77.
Adresse de courrier électronique (courriel): benoit.petit@cnav.fr.
Renseignements complémentaires d'ordre technique.
Nom de l'organisme: CNAV.
Correspondant: Mme Anne Willemsen.
Téléphone: 01 55 45 66 47.
Adresse de courrier électronique (courriel): anne.willemsen@cnav.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objectif est d'assister l'encadrement de la Direction des agences d'ile de France sur les opérations de regroupements d'agences, de manière à prévenir les situations de tension liées au contexte de changement induit par la réorganisation des agences d'ile de France.
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Cet accompagnement s'inscrit dans le cadre du projet Qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux, actuellement conduit au sein de la CNAV.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-80-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration d'intention de soumissionner (DC1) signée électroniquement en cas de remise de pli dématérialisé,
— la déclaration du candidat (DC2), avec les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Nota: Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
— si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications...),
— une liste de références pour des prestations similaires sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de règlement choisi est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions de l'article 87 du CMP peut-être accordée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoît Petit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-80-008
Informations complémentaires
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants:
70 % pour la Valeur technique de la prestation
La valeur technique de la prestation (70 % de la note globale) sera mesurée au regard des sous-critères pondérés suivants:
La qualité des prestations (notée sur 50):
— la compréhension du contexte (problématique et contraintes de la Cnav),
— la compréhension de la demande,
— clarté de la proposition et adaptation à la demande,
— pertinence méthodologique (choix méthodologiques et qualité des services proposés),
— pertinence des outils proposés.
Les moyens affectés à la prestation (noté sur 20):
— le profil des consultants,
— leur expertise dans le domaine concerné au travers des CV fournis.
30 % pour le prix
L'Analyse financière des offres se fera en tenant compte du montant forfaitaire et d'une simulation du nombre de prestations à bons de commande.
L'Offre du candidat doit obligatoirement être composée des pièces ou documents suivants:
— l'acte d'engagement signé et daté avec le cachet de la société, signé électroniquement en cas de remise de pli dématérialisé,
— le bordereau de prix signé et daté avec le cachet de la société signée électroniquement en cas de remise de pli dématérialisé,
— un mémoire technique comportant,
— Une description précise des modalités d'accompagnement proposées au regard du contexte et de la demande,
— Des exemples d'outils utilisés (supports d'animation, bilans...),
— Le profil des intervenants pressentis pour la mission en précisant leurs principales références en matière d'accompagnement d'équipes et de managers en situations de changement,,d'animation de séminaire d'échanges de pratiques de gestion des conflits et d'intervention en matière de médiation.
Afficher plus
(-) La signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient.
Les candidats peuvent remettre leur offre selon l'une des modalités suivantes:
— réponse par voie électronique à l'adresse https://www.meoss.fr,
— par recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante.
Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Direction des Infrastructures - département Marchés.
110 avenue de Flandre - 75951 paris cedex 19
— remise contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus auprès de l'accueil VILLETTE avant les date et heure limites précisées ci-dessous.
Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.
Les dossiers qui parviendraient apres la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique et ce sous un pli unique (regroupant candidature et offre).
Les candidatures et offres sur support papier doivent être remises sous pli cacheté, contenant l'ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur, et présenté ainsi:
Accompagnement RPS regroupements agence retraite.
12/80/008
Ne pas ouvrir.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit placer cette copie de sauvegarde dans un pli scellé particulier dont la présentation extérieure doit être conforme au modèle ci-dessus et porter en outre la mention lisible: "Copie DE Sauvegarde".
Afficher plus
Compte tenu de l'entrée en vigueur au 1/10/12 de l'arrêté du 15/06/12 sur la signature électronique, il est précisé que:
— les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés,
— les niveaux de sécurité requis seront --Et--- du RGS.
Renseignements complémentaires d'ordre administratif.
Nom de l'organisme: CNAV.
Correspondant: M. Benoît Petit.
Téléphone: 01 55 45 54 46.
Télécopieur: 01 55 45 87 77.
Adresse de courrier électronique (courriel): benoit.petit@cnav.fr.
Renseignements complémentaires d'ordre technique.
Correspondant: Mme Anne Willemsen.
Téléphone: 01 55 45 66 47.
Adresse de courrier électronique (courriel): anne.willemsen@cnav.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155459191 📞
Source: OJS 2012/S 212-350422 (2012-10-30)
Avis d'attribution de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271052
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350422
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile-de-France.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: SCLA Performance Humaine
Adresse postale: 11 rue Boudreau
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss télédoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
110 avenue de Flandre
Source: OJS 2013/S 155-271052 (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271052
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350422
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Annonce n° 494, BOAMP 213 B du 3.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile-de-France.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: SCLA Performance Humaine
Adresse postale: 11 rue Boudreau
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss télédoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
110 avenue de Flandre
Source: OJS 2013/S 155-271052 (2013-08-07)
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