Assistance à la maîtrise d’œuvre pour les études, le suivi des travaux et les essais des ouvrages complémentaires du Laser Mégajoule

Commissariat à l'énergie atomique - CEA

Dans le cadre du projet Laser Mégajoule (projet LMJ), les divers bâtiments qui accueilleront cet outil scientifique sont terminés et l’installation des équipements du process LMJ est en cours d’installation.
Des ouvrages complémentaires doivent cependant être réalisés soit pour accueillir des équipements ou des fonctionnalités accessoires du LMJ, soit pour adapter certaines installations existantes à de nouvelles contraintes.La maîtrise d’œuvre de ces ouvrages complémentaires est assurée par le CEA.
Les prestations consiste à fournir au CEA une assistance à maîtrise d’œuvre concernant les études, le suivi de travaux et les essais de ces ouvrages complémentaires.
Ces prestations pourront concerner l’ensemble des techniques de construction et d’équipement de bâtiments industriels abritant des process complexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Les prestations qui pourront être confiées correspondent à:— des études d’aménagement, de définition, de conception,— la rédaction de cahiers des charges,— l'analyse technique d’offres,— le visa de documents d’exécution,— le suivi de fabrications en usine,— la supervision des approvisionnements et le suivi d'exécution des travaux,— l'organisation, le contrôle et le suivi d’essais,— la coordination technique d’interfaces,— la gestion de configuration.Ces prestations concerneront environ une centaine d’ouvrages ou périmètres d’intervention pour des montants de travaux variant de 10 à 800 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique - CEA
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.simonnet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267759 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053664
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006 ainsi que de l’arrêté du 23.7.2010 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv.fr". Compte tenu de la classification du marché, une habilitation de l’entreprise est donc requise. Pour les entreprises ne disposant pas de cette habilitation, elles devront être habilitables. Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l’élimination du candidat. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr. Ou éventuellement en 1 original, 1 copies. Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé. Il est possible de s’inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d’utilisation en ligne. 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu "assistance et liens utiles" puis le lien "autorités de certification acceptés" à l’adresse:https://marches.cea.fr); 2. Se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s’adressant à: CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 485-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE, fax +33 169085652. Courriel thierry.desaleux@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet Laser Mégajoule (projet LMJ), les divers bâtiments qui accueilleront cet outil scientifique sont terminés et l’installation des équipements du process LMJ est en cours d’installation.
Des ouvrages complémentaires doivent cependant être réalisés soit pour accueillir des équipements ou des fonctionnalités accessoires du LMJ, soit pour adapter certaines installations existantes à de nouvelles contraintes.La maîtrise d’œuvre de ces ouvrages complémentaires est assurée par le CEA.
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Les prestations consiste à fournir au CEA une assistance à maîtrise d’œuvre concernant les études, le suivi de travaux et les essais de ces ouvrages complémentaires.
Ces prestations pourront concerner l’ensemble des techniques de construction et d’équipement de bâtiments industriels abritant des process complexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations qui pourront être confiées correspondent à:
— des études d’aménagement, de définition, de conception,
— la rédaction de cahiers des charges,
— l'analyse technique d’offres,
— le visa de documents d’exécution,
— le suivi de fabrications en usine,
— la supervision des approvisionnements et le suivi d'exécution des travaux,
— l'organisation, le contrôle et le suivi d’essais,
— la coordination technique d’interfaces,
— la gestion de configuration.
Ces prestations concerneront environ une centaine d’ouvrages ou périmètres d’intervention pour des montants de travaux variant de 10 à 800 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chantier du Laser Mégajoule, 33116 Le Barp, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalents:
— le formulaire DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - et tous les justificatifs demandés dans ce document,
— le formulaire DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l’honneur ou justificatifs sur les capacités exigées aux § F1 et F2 de ce formulaire,
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— le formulaire NOTI2 "etat annuel des certificats reçus" et justificatifs demandés selon demande de l’acheteur (Les formulaires mentionnés ci-dessus sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
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— les attestations d’assurance en cours de validité,
— les attestations fiscales et sociales,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention,
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— les chiffres d’affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devront présenter:
— l’organisation pressentie et montage industriel pour ce type de prestation (rôle et responsabilité des éventuels co-traitants),
— les ressources, moyens humains, matériels et de calcul, dont elles disposent, ainsi que leur organisation de management de la qualité.
Le candidat devra démontrer ses compétences en études, suivi de travaux et d’essais, en synthèse et coordination technique couvrant l’ensemble des techniques de construction et d’équipement de bâtiments industriels abritant des process complexes.
Il devra notamment attester, par tout moyen de preuve, de ses compétences et qualifications en matière de:
— Voiries et réseaux divers,
— Génie civil - gros œuvre et second œuvre,
— Génie climatique (climatisation, salles blanches, ventilation nucléaire, production calorifique frigorifique ...),
— Fluides (He, azote, argon, air comprimé, eaux ...),
— Vide primaire et secondaire,
— Électricité courants forts (BT, HT, réseaux de masse, ...),
— Électricité courants faibles (SSI, télécommunication, systèmes de supervision ...),
— Manutention, mécanique.
Pour ce faire, le candidat présentera un dossier complet de références détaillées, datant de moins de 5 ans.
Ces références devront notamment indiquer la nature et les caractéristiques du projet, la date, le lieu d'exécution, la nature et l’importance des prestations réalisées, les références et coordonnées du client.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de la date d'émission de facture émise après livraison ou exécution. L’unité monétaire est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d’achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
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Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d’habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l’un des cotraitants entrainera l’élimination de l’ensemble du groupement.
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Autres conditions particulières:
Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite une habilitation particulière au sens de l’arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale sur la protection du secret de la défense nationale.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la séléction des dossiers de candidature conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle (cf §III.2.3 ci-dessus), — la capacité juridique et l’aptitude financière à assurer l’exécution des prestations, — la conformité administrative du dossier de candidature.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Simonnet
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006 ainsi que de l’arrêté du 23.7.2010 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv.fr".
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Compte tenu de la classification du marché, une habilitation de l’entreprise est donc requise. Pour les entreprises ne disposant pas de cette habilitation, elles devront être habilitables.
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l’élimination du candidat.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
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Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation.
Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr.
Ou éventuellement en 1 original, 1 copies. Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé.
Il est possible de s’inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d’utilisation en ligne.
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu "assistance et liens utiles" puis le lien "autorités de certification acceptés" à l’adresse:https://marches.cea.fr);
2. Se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s’adressant à:
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CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 485-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE, fax +33 169085652.
Courriel thierry.desaleux@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais Cedex 01
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 1443527856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 24 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005, article 46 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. (Informations disponibles sur le site internet "www.justice.gouv.fr").
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de la juridiction compétente
Source: OJS 2012/S 033-053664 (2012-02-15)
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Produits/services:
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