Ars21eaux2

ARS Bourgogne

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées a la consommation humaine et de loisirs (piscines et baignades) dans le cadre du controle sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idea Carso
• Idea-Carso
• Laboratoire départemental de la Côte d'Or / Eurofins IPL Est

Qui ?

• ARS Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-27	Avis de marché
2012-09-04	Informations complémentaires
2013-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:

Les prestations de chaque lot feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Bourgogne
Adresse postale: 2 place des Savoirs, CS 73535
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: ars-bourgogne-drhag-achats-immobilier@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 380419788 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275782
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées a la consommation humaine et de loisirs (piscines et baignades) dans le cadre du controle sanitaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot n-1 << 89-1 >>
Brève description:

Prestation de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation humaine dans le département de l'yonne.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2013. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot n-2 << 89-2 >>
Brève description:

Prestation de prélèvements et d'analyses d'eaux de loisirs (piscines et baignades) dans le département de l'Yonne.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot n- 3 << 21-3 >>
Brève description:

Prestation de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation humaine dans le département de la Côte d'Or.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot n- 4 << 21-4 >>
Brève description:

Prestation de prélèvements et d'analyses d'eaux de loisirs (piscines et baignades) dans le département de la Côte d'Or.

Description des options:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ARS21EAUX2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Côte d'Or et de l'Yonne - France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les informations et documents demandés sont indiqués à l'article 3-1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

O déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; o présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; l'agrément délivré par le ministère chargé de la santé (ou lorsque leur demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais) et le formulaire type de demande d'agrément (contenant toutes les informations techniques utiles: méthodes d'analyses, critères de performance, résultats des essais inter laboratoires, etc.).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans des conditions dérogatoires au droit commun et les sommes dues seront recouvrées par le laboratoire agréé. Le présent marché est financé par les personnes publiques ou privées responsables de la production ou de la distribution d'eau (Prpde), conformément aux dispositions de l'article L.1321-5 du code de la santé publique. Le présent marché n'est donc pas financé sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Pour le recouvrement des factures auprès des personnes publiques, le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Les dispositions de l'article L.1321-5 du code de la santé publique pour son exécution financière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément aux dispositions du code de la santé publique, les prestations objets du marché ne peuvent être réalisées que par des opérateurs économiques agréés par le ministre de la santé (Arrêté du 24.1.2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux). Le candidat devra être en mesure de justifier de son agrément lors de l'attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tessier Marie-Caroline
Nom: ARS Bourgogne
Adresse postale: 2 place des Savoirs CS73535
Point de contact: plateforme des marchés
Mme Marie-Caroline Tessier
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=71401&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: ars-bourgogne-dhrag-achats-immobilier@ars.sante.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=71401&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ARS21EAUX2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication: juillet août 2016.
Source: OJS 2012/S 166-275782 (2012-08-27)

Informations complémentaires (2012-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-281858
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275782
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2012/S 171-281858 (2012-09-04)

Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042845
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

annonce no118, BOAMP 167 B du 3.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements de la Côte d'Or et de l'Yonne - France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique des prestations (40)
2. les modalités des relations laboratoire ARS (30)
3. le prix (25)
4. les performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: Idea-Carso
Adresse postale: 10 avenue du 4ème Régiment d'infanterie
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Idea Carso

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Laboratoire départemental de la Côte d'Or / Eurofins IPL Est
Adresse postale: 2 ter rue Hoche
Commune postale: Dijon
Code postal: 21017
Courrier électronique: ldco@cg21.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 028-042845 (2013-02-05)

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