Appel d'offres ouvert pour des services de contrôle d'accès et d'inspection filtrage en zone d'accès restreint du Port de Commerce de l'Ile Rousse

CCI

Services de contrôle d'accès et d'inspection filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de l'Île-Rousse dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de sûreté portuaire. Ces prestations portent sur les passagers piétons, les véhicules et le fret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL SISIS

Qui ?

• CCI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-11	Avis de marché
2012-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime
Quantité ou étendue:

Pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés dans les présents marchés.La Chambre de commerce a décidé de passer un marché à bons de commande.Le présent marché à bons de commande détermine les spécifications, la consistance et le prix des prestations ou ses modalités de détermination. Ils en fixent le minimum et le maximum en quantité:Minimum annuel: 100 000 EUR HT.Maximum annuel: 400 000 EUR HT.100 000400 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Adresse postale: hôtel consulaire, rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185798
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés dans les présents marchés.

La Chambre de commerce a décidé de passer un marché à bons de commande.

Le présent marché à bons de commande détermine les spécifications, la consistance et le prix des prestations ou ses modalités de détermination. Ils en fixent le minimum et le maximum en quantité:

Minimum annuel: 100 000 EUR HT.

Maximum annuel: 400 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de commerce de l'Ile Rousse, 20220 Ile Rousse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Imprimés DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Imprimés DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Imprimés DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les articles 86 à 111 du code des marchés publics (titre IV- chapitre 1er),

— le paiement des acomptes est de 30 jours par virement,

— crédits ouverts sur la section comptable 125.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Imprimés Dc1 et Dc2.
Autres conditions particulières: Imprimés Dc1 et Dc2.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Double agréments conformément aux dispositions de la loi no 80-514 du 7.7.1980.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants:Méthodologie organisationnelle et opérationnelle, aspect organisationnel (problématique générale, profil, titre, étude et expérience), aspect opérationnel (pertinence des propositions pour chaque scénario), conditions de redéploiement en cas d'élévation du niveau de sureté, plan de continuité de service, Qualité de service (mesure de suivi et d'évaluation, traçabilité, plan de formation...) (60)
2. Prix apprécié au regard des éléments suivants: coût horaire agent de sureté, coût horaire chef opérationnel de site (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département juridique et affaires générales
Mlle Emilie Saura
Nom: Ccit
Adresse postale: hôtel consulaire rue du Nouveau Port
Point de contact: Emilie Saura

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.058

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20232
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai minimum de 11 jours et maximum de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification du contrat,

— d'Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2012/S 112-185798 (2012-06-11)

Avis d'attribution de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318716
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185798
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Annonce n° 197, BOAMP 113 B du 14.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de commerce de l'Île Rousse, 20220 Île Rousse, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants: Méthodologie organisationnelle et opérationnelle, aspect organisationnel (problématique générale, profil, titre, étude et expérience), aspect opérationnel (pertinence des propositions pour chaque scénario), conditions de redéploiement en cas d'élévation du niveau de sureté, plan de continuité de service, qualité de service (mesure de suivi et d'évaluation, traçabilité, plan de formation...) (60)
2. Prix apprécié au regard des éléments suivants: Coût horaire agent de sureté, coût horaire chef opérationnel de site (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-25 📅
Nom: SARL Sisis
Adresse postale: Zone aéroparc de Bastia Poretta
Commune postale: Lucciana
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Émilie Saura

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.

Source: OJS 2012/S 194-318716 (2012-10-05)

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