Appel à candidatures pour le marché de prestations d'agent foncier dans le cadre du projet Tram Train Massy Evry (marché 07.260)
Appel à candidatures pour le marché de prestations d'agent foncier dans le cadre du projet de Tram Train reliant Massy à Evry (projet TTME). Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure négociée se déroulera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués dans le présent avis d'appel public à concurrence et dans les documents de la consultation. Ce marché concerne une mission d'agent foncier comprenant:
— une mission foncière au sens strict du terme excercée par un opérateur foncier (OF) comprenant notamment la prise en charge du dossier d'enquête parcellaire du projet et l'acquisition du foncier nécessaire à l'opération,
— une composante spécialisée dans les travaux de géomètre-expert au sens des textes régissant la profession qui devra être exercée par un géomètre. Le titulaire du marché, dénommé agent foncier, devra donc disposer à la fois des compétences d'un opérateur foncier et de celles d'un géomètre. Le STIF est maître d'ouvrage du périmètre urbain de l'opération et a confié un mandat de maîtrise d'ouvrage (MMO) au groupement Transamo (mandataire) / Algoe. Le planning prévisionnel de l'opération est le suivant:
— fin 2012/début 2013: enquête publique et déclaration d'utilité publique,
— 2013/2014: études d'avant-projet et de projet,
— mi 2015: début des travaux - fin 2018: mise en service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-10
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Avis de marché
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| 2013-03-22
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Avis d'attribution de marché
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