Appel à candidature - marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour la réhabilitation et la création de digues fluviales (y compris ouvrages de sécurité) de l'agglomération troyenne
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la création de digues fluviales (y compris ouvrages de sécurité) de l'agglomération troyenne.
Il s'agit d'un appel à candidature de maîtrise d'oeuvre soumise aux dispositions suivantes du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié): articles 74-iii-4a et 35-i-2° relatifs aux marchés de maîtrise d'oeuvre et à la procédure négociée spécifique et à l'article 77 relatif au marchés à bons de commande. Marché vu comme un accord cadre au sens du droit communautaire.
Durée: quatre (4) ans.
Volume des travaux sur la durée: de 5 000 000 EUR HT minimum à 25 000 000 EUR HT maximum.
Les éléments constitutifs de la mission sont les suivants: pro, act, exe, det, opc, Aor.
Lieu d'exécution: les 17 communes membres de la communauté d'agglomération du Grand Troyes: Bréviandes, La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, La Rivière-de-Corps, Rosières, Saint-André-les-Vergers, Saint-Julien-les-Villas, Sainte-Savine, Saint-Parres-aux-Tertres, Troyes, Buchères, Saint-Léger, Saint-Germain, Verrières, Mousey, Saint-Thibault ainsi que d'autres communes sur lesquelles le Grand Troyes serait susceptible d'intervenir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-03-20
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Avis de marché
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