Appel à candidature en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction d'environ 30 à 50 logements collectifs et d'un foyer de 150 chambres à Dijon
Procédure négociée de l'article 33-I-4° du décret 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur est une personne privée non soumise au code des marchés publics.
Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-05
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Avis de marché
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