Appel à candidature de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 30 à 50 logements collectifs et d'un foyer de 150 chambres à Dijon
Procédure négociée de l'article 33-I-2° du décret 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative au x marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le contrat sera régi par la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique, dite "loi Mop", n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée par la loi n° 88-1090 du 1.12.1988 et leurs textes d'application, notamment le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-24
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Avis de marché
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