Aoo/Cd/Garage

Ville de Rueil-Malmaison

Pièces détachées, entretien et réparation du parc roulant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Qui ?

• Ville de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pneus pour charges légères et lourdes
• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/ 🌏
Courrier électronique: cecile.dauphin@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325703 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010946
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville à l'adresse suivante https://rueil.achatpublic.com ou être demandé par mail à l'adresse suivante: cecile.dauphin@mairie-rueilmalmaison.fr, en précisant dans l'objet du mail que la demande concerne l'aoo Pièces détachées, entretien et réparation pour le parc roulant de la Ville. Le contenu attendu des offres est détaillé dans le DCE. La réponse par voie papier est adressée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison, hôtel de ville, secrétariat du service de la commande publique, 2ème étage, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex Horaires d'ouverture du service: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Dans le cas où un candidat répond à un seul lot, l'offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et au lot concerné. Dans le cas où un candidat répond à plusieurs lots, un seul dossier de candidature suffit; par contre, l'offre de chaque lot doit être présentée dans une enveloppe ou un dossier spécifique clairement identifié. Le pli contenant l'ensemble des éléments est cacheté. En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante: "appel d'offres ouvert pièces détachées, entretien et réparation du parc roulant - lot(s) no ... - ne pas ouvrir par le service courrier" Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site: https://rueil.achatpublic.com, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. arrêté du 28.8.2006, chapitre II), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard sept (7) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation dont l'adresse figure ci-dessus, courriel ou télécopie ci-dessus) avant le 24.2.2012 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville à l'adresse suivante https://rueil.achatpublic.com ou être demandé par mail à l'adresse suivante: cecile.dauphin@mairie-rueilmalmaison.fr, en précisant dans l'objet du mail que la demande concerne l'aoo Pièces détachées, entretien et réparation pour le parc roulant de la Ville. Le contenu attendu des offres est détaillé dans le DCE. La réponse par voie papier est adressée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison, hôtel de ville, secrétariat du service de la commande publique, 2ème étage, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex Horaires d'ouverture du service: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Dans le cas où un candidat répond à un seul lot, l'offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et au lot concerné. Dans le cas où un candidat répond à plusieurs lots, un seul dossier de candidature suffit; par contre, l'offre de chaque lot doit être présentée dans une enveloppe ou un dossier spécifique clairement identifié. Le pli contenant l'ensemble des éléments est cacheté. En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante: "appel d'offres ouvert pièces détachées, entretien et réparation du parc roulant - lot(s) no ... - ne pas ouvrir par le service courrier" Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site: https://rueil.achatpublic.com, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. arrêté du 28.8.2006, chapitre II), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard sept (7) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation dont l'adresse figure ci-dessus, courriel ou télécopie ci-dessus) avant le 24.2.2012 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pièces détachées, entretien et réparation du parc roulant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: prestations d'entretien et de réparation (mécanique et carrosserie) pour le parc de cars et poids lourds, dont vérifications réglementaires
Brève description:

Lot 1: prestations d'entretien et de réparation (mécanique et carrosserie) pour le parc de cars et poids lourds, dont vérifications réglementaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant annuel indiqué est purement estimatif. Il ne constitue en aucun cas un engagement ferme ou minimum de la part de la personne publique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot n° 2: fourniture de pièces détachées (mécanique et carrosserie) pour les cars et poids lourds
Brève description:

Lot n° 2: fourniture de pièces détachées (mécanique et carrosserie) pour les cars et poids lourds.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot n° 3: prestations d'entretien et de réparation du parc deux-roues motorisés
Brève description: Lot n° 3: prestations d'entretien et de réparation du parc deux-roues motorisés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot n° 4: fourniture de pneumatiques pour l'ensemble du parc (tourisme, utilitaire, autocar, poids lourd, engins)
Brève description:

Lot n° 4: fourniture de pneumatiques pour l'ensemble du parc (tourisme, utilitaire, autocar, poids lourd, engins).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot n° 5: prestation de contrôle technique pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes
Brève description:

Lot n° 5: prestation de contrôle technique pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot n° 6: fourniture de pièces détachées captives pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, toutes marques
Brève description:

Lot n° 6: fourniture de pièces détachées captives pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, toutes marques.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot n° 7: prestations d'entretien et de réparation mécanique pour véhicules de moins de 3,5 tonnes (n'excédant pas 7 m3)
Brève description:

Lot n° 7: prestations d'entretien et de réparation mécanique pour véhicules de moins de 3,5 tonnes (n'excédant pas 7 m3).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot n° 8: prestations d'entretien et de réparation carrosserie pour véhicules de moins de 3,5 tonnes (n'excédant pas 7 m3)
Brève description:

Lot n° 8: prestations d'entretien et de réparation carrosserie pour véhicules de moins de 3,5 tonnes (n'excédant pas 7 m3).

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot n° 9: prestations d'entretien et de réparation mécanique pour véhicules de moins de 3,5 tonnes (petits fourgons, plateaux, bennes, 20 m3)
Brève description:

Lot n° 9: prestations d'entretien et de réparation mécanique pour véhicules de moins de 3,5 tonnes (petits fourgons, plateaux, bennes, 20 m3).

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot n° 10: prestations d'entretien et de réparation carrosserie pour véhicules de moins de 3,5 tonnes (petits fourgons, plateaux, bennes, 20 m3)
Brève description:

Lot n° 10: prestations d'entretien et de réparation carrosserie pour véhicules de moins de 3,5 tonnes (petits fourgons, plateaux, bennes, 20 m3).

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot n° 11: fournitures de fluides (huiles, liquide de refroidissement, lave-glace, dégraissant moteur, etc.) pour l'ensemble du parc
Brève description:

Lot n° 11: fournitures de fluides (huiles, liquide de refroidissement, lave-glace, dégraissant moteur, etc.) pour l'ensemble du parc.

Description des options:

Chaque marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite totale de quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La personne publique se réserve le droit de passer un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO/CD/Garage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment:

1) Lettre de candidature (DC1), qui inclut les attestations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics, dûment complétée, datée, signée;

2) Déclarations du candidat (DC2), dûment complétées, et accompagné des pièces jointes listées ci-dessous (rubriques III.2.2 et III.2.3);

3) Pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

5. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

6. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget principal de la Ville de Rueil-Malmaison. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Dauphin Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
URL des documents: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_AEAc5LrLyS 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/CD/Garage
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Île-de-France 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 007-010946 (2012-01-10)

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