Aoo 2012 04 Ars13 contrôle des eaux

Agence régionale de santé PACA

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et d'analyse des eaux de loisirs et des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre des contrôles sanitaires effectués par l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côtes d'azur sur l'ensemble des départements suivants: Alpes de Haute Provence (04), Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches du Rhône (13),du Var (83), de Vaucluse (84).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2012-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:
Marché alloti passé par appel d'offres ouvert lancé en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. particularité: pour tout ce qui relève de l'exécution financière, ce dernier est passé en application des articles L 1321-5, L1322-13, L1332-6 et 9 du Code de la santé publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé PACA
Adresse postale: 132 boulevard de Paris - CS 50039
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: ars-paca-logistique-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 413558017 📞
Fax: +33 413558040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225584
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et d'analyse des eaux de loisirs et des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre des contrôles sanitaires effectués par l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côtes d'azur sur l'ensemble des départements suivants: Alpes de Haute Provence (04), Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches du Rhône (13),du Var (83), de Vaucluse (84).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot1
Brève description:
Relatif aux prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description:
Relatif aux prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3
Brève description:
Relatif aux prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles dans le département des Hautes-Alpes (05).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4
Brève description:
Relatif aux prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs dans le département des Hautes-Alpes (05).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5
Brève description:
Relatif aux prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles dans le département des Alpes-Maritimes (06).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6
Brève description:
Relatif aux prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs dans le département des Alpes-Maritimes (06).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7
Brève description:
Relatif aux prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles dans le département des Bouches-Du-Rhône (13).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8
Brève description:
Relatif aux prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs dans le département des Bouches-Du-Rhône (13).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9
Brève description:
Relatif aux prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles dans le département du Var (83).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10
Brève description:
Relatif aux prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs dans le département du Var (83).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11
Brève description:
Relatif aux prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles dans le département de Vaucluse (84).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12
Brève description:
Relatif aux prélèvements et analyses des échantillons d'eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs dans le département de Vaucluse (84).
Description des options:
Le marché prendra effet à compter du 01 janvier jusqu'au 31 décembre 2013, avec reconduction expresse au 1er janvier de chaque année sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO/2012/04/ARS13/Contrôle eaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Le formulaire Dc1 est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il s'agit du seul document de la candidature qui doit être signé. déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) En annexe du Dc2, le candidat doit fournir l'ensemble des renseignements et documents nécessaire à l'acheteur public pour vérifier ses capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 du code des marchés publics). - justificatif précisant le nom, prénom et la qualité de la(les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre de groupement, - renseignements relatifs à la situation financière (compléter la rubrique D1), - si le candidat a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, joindre la copie du jugement correspondant, - copie des certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalent. - acte d'engagement (Dc3) et ses annexes. compte tenu de la spécificité de ce marché, et uniquement pour qui concerne l'acte d'engagement, le candidat devra présenter son offre, clairement identifiée, par lot. nota: les imprimés Dc1-Dc2-Dc3 - Dc4 - not12 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations,objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions dérogatoires au droit commum. Les sommes dues seront recouvrées directement par le laboratoire, titulaire du marché, auprès des personnes publiques ou privées responsable de la production ou de la distribution d'eau. Les frais relevant de l'etat seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Un même prestataire ne pourra ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Aux dispositions de l'article L.1321-5 du code de la santé publique pour son exécution financière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 24.1.2005 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux au terme desquelles: " le laboratoire agréé doit présenter et maintenir toutes les garanties de confidentialité, d'impartialité, d'intégrité et d'indépendance. Le laboratoire agréé et son personnel ne doivent pas être engagés dans des activités incompatibles avec leur indépendance de jugement et leur intégrité en ce qui concerne les activités d'analyses et de prélèvements pour lesquelles le laboratoire est agréé. En application des dispositions sus rappelées, les soumissionnaires au présent marché ne peuvent pas être opérateurs ou prestataires dans la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine pour le compte des communes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Helary Jean-Luc
Nom: Agence régionale de santé
Commune postale: Marseille Cedex 03
Point de contact: service régional de logistique
M. Lucien Franck
Téléphone: +33 413558018 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3753&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3753&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2012/04/ARS13/Contrôle eaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Médiateur de la république
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2012/S 135-225584 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 371 523 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001642
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225584
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
annonce nº 162, BOAMP 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. edch organisation générale (15)
2. edch délais mise en culture échantillons (15)
3. edch délais transmissions résultats (15)
4. edch performances analytiques proposées (15)
5. edch non conformités et situations exceptionnelles (15)
6. edch prix (25)
7. el organisation générale (15)
8. el délais mise en culture échantillons (20)
9. el délais transmissions résultats (20)
10. el non conformités et situations exceptionnelles (20)
11. el Prix (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Carso-lsehl
Adresse postale: 321 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 321 avenue Jean jaurès

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Laboratoire départemental d'analyses des Bouches du Rhône
Adresse postale: Technopôle de Château Gombert 29 rue Juliot Curie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Laboratoire déparetemental d'analyses du Var
Adresse postale: 375 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83000

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Laboratoire départemental d'analyses de Vaucluse
Adresse postale: 285 rue Raoul Follereau - BP 852
Commune postale: Avignon Cedex 2
Code postal: 84082

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2013/S 002-001642 (2012-12-31)
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