Ao Sténotypie n° 2012-84-012

Ministère chargé du travail

Le présent marché a pour objet des prestations de sténotypie pour le compte du ministère en charge du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• H2COM

Qui ?

• Ministère chargé du travail

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché
2012-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Quantité ou étendue:

C'Est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 I du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. L'Estimation des besoins en quantité pour la première année d'exécution est présentée en annexe 1 du règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383822 📞
Fax: +33 144383999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102505
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les candidats retirent le DCE dans son intégralité via le site de la plateforme de dématérialisation des marchés interministérielle (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Pour ce faire, les candidats peuvent compléter en ligne un formulaire d'identification où ils peuvent préciser: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel). Les offres sont remises par voie papier ou dématérialisée, selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de sténotypie pour le compte du ministère en charge du travail.

Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible annuellement de manière tacite, 3 fois, à la date anniversaire du contrat sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-84-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— En application des articles 43 à 47 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006, le candidat doit produire, en langue française, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les informations suffisantes attestant de ses capacité juridique ou capacité à accéder à la commande publique, de ses capacités financières, capacités professionnelles et techniques. Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents fournis en complément du dossier de consultation,

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé DC1,

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé DC2. Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent produire une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé exclusivement à partir de ressources issues du budget de l'État et imputé sur la mission interministérielle travail et emploi - programme 155 - action 05 et sur le BOP n° 2 "soutien administration centrale". Les somme dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel sont payés dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution, la forme du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (60)
2. Valeur technique de l'offre analysée au regard des éléments du cadre de réponse technique (en %) (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joël Blondel, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Mme Rivalan Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère chargé du travail Dagemo-DLP
Adresse postale: 39-43 quai André Citroen
Point de contact: points de contacts susmentionnés
Nom: Ministère du travail de l'emploi et de la santé, direction de l'administration générale et de la modernisation des services - DLP
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de l'administration générale et de la modernisation des services-DLP
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-84-012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Paris à l'adresse indiquée ci-dessus
Source: OJS 2012/S 063-102505 (2012-03-28)

Avis d'attribution de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335088
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102505
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Annonce no293, BOAMP 65 B du 31.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: H2Com
Adresse postale: 174 rue du temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 204-335088 (2012-10-18)

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