Ao coordination SPS no 2012-04-pi

Ministère chargé du travail

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l'opération de travaux de rénovation prévue par le ministère en charge du travail, sur le site de l'hôtel du Châtelet - 127 rue de Grenelle - 75007 Paris FRANCE. Les missions SPS portant sur l'opération précitée, comprennent les projets de rénovation (PR) suivants: -PR1: mise en conformité des installations électriques; -PR 2: création de salles de réunions polyvalentes; -PR 3: isolation des combles; -PR 4: sécurisation et la mise en place d'une GTB; -PR 5: étanchéité, isolation et sureté des terrasses; -PR 6: changement de l'ascenseur avec accès au sous sol; -PR 7: réfection des portails de Grenelle et Invalides; -PR 8: mise en place d'un dispositif de sécurisation dans les zones d'accrochage des drapeaux; -PR 9: mise en place d'une grille d'enceinte donnant sur le boulevard des Invalides et d'un portail courette ouest. Le bâtiment concerné est classé partiellement au titre des monuments historiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à prix forfaitaire, dont le montant global par tranche est fixé dans l'acte d'engagement du marché. La décomposition de ces prix forfaitaires figure dans les annexes financières (DPGF 1 à 3). Le présent marché est conclu avant la conception de l'ouvrage. Le forfait présenté est donc fondé sur les estimations des travaux (article 5.1 du CCP). Ce marché se compose d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles: -tranche ferme: missions de coordination SPS pour les travaux des Projet de rénovation (PR) 1 à PR7; -tranche conditionnelle 1: PR 8; -tranche conditionnelle 2: PR 9. Chaque PR visé au titre de la tranche ferme et des tranches conditionnelles, est divisé en 2 phases: conception et réalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383822 📞
Fax: +33 144383999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-104496
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les candidats téléchargent le DCE dans son intégralité via le site de la plate-forme de dématérialisation des marchés interministérielle (place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1579&orgAcronyme=e8r Pour ce faire, les candidats peuvent compléter en ligne un formulaire d'identification où ils peuvent préciser: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel). les offres sont remises sous format papier ou électronique, selon les modalités indiquées à l'article 6 du règlement de consultation. la durée globale du marché s'étend pour une durée ferme de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Le délai global d'exécution de la tranche ferme est compris entre la notification du premier ordre de service (OS), et la réception des travaux du dernier PR à réaliser. Les délais d'exécution par PR, s'entendent de la date de notification de l'os phase de conception, associé du planning du PR, jusqu'à réception des travaux de ce PR. Les tranches conditionnelles 1 et 2 s'exécutent à compter de la notification d'affermissement, dans les conditions prévues à l'article 1.2.3 du présent document, jusqu'à réception des travaux PR8 et/ou PR9. Compte tenu de la particularité du site et de la mission objet du marché, une visite du site est organisée sur RDV sur la période du 11 avril au 20 avril 2012. La visite est obligatoire. Les modalités de prise de RDV sont précisées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l'opération de travaux de rénovation prévue par le ministère en charge du travail, sur le site de l'hôtel du Châtelet - 127 rue de Grenelle - 75007 Paris FRANCE. Les missions SPS portant sur l'opération précitée, comprennent les projets de rénovation (PR) suivants: -PR1: mise en conformité des installations électriques; -PR 2: création de salles de réunions polyvalentes; -PR 3: isolation des combles; -PR 4: sécurisation et la mise en place d'une GTB; -PR 5: étanchéité, isolation et sureté des terrasses; -PR 6: changement de l'ascenseur avec accès au sous sol; -PR 7: réfection des portails de Grenelle et Invalides; -PR 8: mise en place d'un dispositif de sécurisation dans les zones d'accrochage des drapeaux; -PR 9: mise en place d'une grille d'enceinte donnant sur le boulevard des Invalides et d'un portail courette ouest. Le bâtiment concerné est classé partiellement au titre des monuments historiques.
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Numéro de référence: 2012-04-PI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75007 Paris FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 43 à 47 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006, le candidat doit produire, en langue française, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les informations suffisantes attestant de ses capacités juridiques ou capacités à accéder à la commande publique, de ses capacités financières, capacités professionnelles et techniques. Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents fournis en complément du dossier de consultation. -lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé Dc1; -déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé DC2. Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché.
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Situation économique et financière:
Les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent produire une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé exclusivement à partir de ressources issues du budget de l'etat et imputé sur la mission ministérielle GA "gestion des finances publiques et des ressources humaines" - programme 309. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel sont payés dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution, la forme du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (60)
2. Valeur technique de l'offre analysée au regard des éléments du mémoire technique (%) (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joël Blondel directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Mme Rivalan Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1579&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère chargé du travail Dagemo-DLP
Adresse postale: 39-43 quai André Citroen
Point de contact: points de contacts susmentionnés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1579&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère du travail de l'emploi et de la santé Direction de l'administration générale et de la modernisation des services - DLP
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1579&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Direction de l'administration générale et de la modernisation des services-DLP
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-04-PI
Informations complémentaires
Les candidats téléchargent le DCE dans son intégralité via le site de la plate-forme de dématérialisation des marchés interministérielle (place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1579&orgAcronyme=e8r Pour ce faire, les candidats peuvent compléter en ligne un formulaire d'identification où ils peuvent préciser: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel). les offres sont remises sous format papier ou électronique, selon les modalités indiquées à l'article 6 du règlement de consultation. la durée globale du marché s'étend pour une durée ferme de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Le délai global d'exécution de la tranche ferme est compris entre la notification du premier ordre de service (OS), et la réception des travaux du dernier PR à réaliser. Les délais d'exécution par PR, s'entendent de la date de notification de l'os phase de conception, associé du planning du PR, jusqu'à réception des travaux de ce PR. Les tranches conditionnelles 1 et 2 s'exécutent à compter de la notification d'affermissement, dans les conditions prévues à l'article 1.2.3 du présent document, jusqu'à réception des travaux PR8 et/ou PR9. Compte tenu de la particularité du site et de la mission objet du marché, une visite du site est organisée sur RDV sur la période du 11 avril au 20 avril 2012. La visite est obligatoire. Les modalités de prise de RDV sont précisées au règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris à l'adresse indiquée ci-dessus
Source: OJS 2012/S 064-104496 (2012-03-29)
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