AO 12 46 DV Conduite d'opérations pour la réalisation de 9 opérations de logements locatifs sociaux situées dans le département de l'Isère

SDH

Conduite d'opérations pour la réalisation de 9 opérations de logements locatifs sociaux situées dans le département de l'Isère:
— 3 operations neuves,
— 2 opérations en VEFA,
— 4 opérations de réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-03 Avis de marché
2012-10-16 Informations complémentaires
2012-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Conduite d'opérations pour la réalisation de 9 opérations de logements locatifs sociaux situées dans le département de l'Isère:— 3 operations neuves,— 2 opérations en VEFA,— 4 opérations de réhabilitation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdh
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Code postal: 38431
Commune postale: Échirolles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdh.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sdh.fr 📧
Téléphone: +33 476683828 📞
Fax: +33 476683932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317728
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Dossier disponible sur demande: Service achats de la SDH: achats@sdh.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conduite d'opérations pour la réalisation de 9 opérations de logements locatifs sociaux situées dans le département de l'Isère:
— 3 operations neuves,
— 2 opérations en VEFA,
— 4 opérations de réhabilitation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1
Brève description:
3 operations de construction neuve:— 10 logts à Corenc,— 8 logts à Saint-Ismier,— 7 logts à Pont-de-Claix.
3 operations de construction neuve:
— 10 logts à Corenc,
— 8 logts à Saint-Ismier,
— 7 logts à Pont-de-Claix.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2
Brève description:
2 operations en VEFA:— Grenoble 19 logts,— Fontaine 5 logts.
2 operations en VEFA:
— Grenoble 19 logts,
— Fontaine 5 logts.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 3
Brève description:
4 operations de rehabilitation:— Roybon 48 logts,— Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs 60 logts,— Saint-Simeon-De-Bressieux 63 logts,— Pontcharra 22 logts.
4 operations de rehabilitation:
— Roybon 48 logts,
— Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs 60 logts,
— Saint-Simeon-De-Bressieux 63 logts,
— Pontcharra 22 logts.
Quantité ou étendue:
Conduite d'opérations pour la réalisation de 9 opérations de logements locatifs sociaux situées dans le département de l'Isère:
— 3 operations neuves,
— 2 opérations en VEFA,
— 4 opérations de réhabilitation.
Numéro de référence: AO 12 46 DV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Détail des missions de conduites d'opérations de logements locatifs sociaux (neuf - VEFA - réhabilitation) déjà exécutées par le candidat.
Situation économique et financière: Selon les indications figurant au RPAO.
Capacité technique et professionnelle:
Détail des moyens techniques et humains du candidat disponibles et affectés aux missions.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon les indications figurant au RPAO.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon les indications figurant au RPAO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Selon les indications figurant au RPAO.
Autres conditions particulières:
Programmes neufs.
— La mission de conduite d’opérations consistera en:
— Mise au point des conditions d’acquisition du terrain et de faisabilité technique et financière (proposition de simulations de financement),
— Etablissement du bilan prévisionnel et du planning de trésorerie de l’opération,
— Montage juridique des opérations (divisions foncières dans le cadre d’opérations mixtes complexes),
— Montage et optimisation des dossiers de demande de financement et négociations des subventions,
— Participation à la consultation et à la désignation des intervenants techniques,
— Définition du programme et élaboration du permis de construire,
— Assistance dans les relations avec les services administratifs et techniques,
— Assistance à l’établissement du DCE et à la consultation des entreprises,
— Représentation du maître d’ouvrage en phase réalisation des travaux,
— Réception des ouvrages et gestion des réclamations pendant l’année de parfait achèvement,
— Mise au point du décompte définitif d’opération.
Programme VEFA.
— Mise au point des conditions de faisabilité technique et financière (proposition de simulations de financement),
— Montage juridique des opérations,
— Représentation du Maître d’ouvrage en phase réalisation des travaux,
Le candidat devra respecter l’ensemble des processus et procédures mis en place par la SDH dans le cadre de sa charte qualité, de sa certification ISO 9001-2000, de la certification Cerqual Habitat et environnement (opérations de plus de 10 logements hors VEFA et acquisition amélioration), de la certification Qualitel et utiliser le logiciel de gestion d’opérations ULIS OP.
Afficher plus
Operations de rehabilitation:
— Etude/diagnostic (APD),
— Réunion de présentation et de concertation avec le territoire concerné,
— Montage du dossier de faisabilité,
— Demande de financements,
— Présentation du projet à la collectivité,
— Réunion de concertation avec les locataires,
— Préparation de DCE,
— Appels d’offres et analyse,
— Dossier de réalisation et suivi des demandes de financements,
— Préparation des OS et ouverture de chantier,
— Suivi du chantier et réunion de concertation avec représentant des locataires,
— Assistante maîtrise d’ouvrage jusqu’à la réception,
— Traitement administratif des situations et des factures y compris la tenue du point mensuel de la GP/MP,
— Traitement des réclamations et du parfait achèvement,
— Clôture administrative et financière de l’opération,
— Information permanente des locataires.
Délais d'execution de la mission: à partir de fin 2012 jusqu'à fin d'année de parfait achèvement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Structures spécialisées en conduites d'opérations de logements locatifs sociaux.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Niveau de capacités et de références dans le domaine de la conduite d'opérations de logements locatifs sociaux (60)
2. Coût et durées d'intervention des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: A Migaud
Adresse Internet: www.sdh.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-15 📅
Date de fin: 2015-06-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 12 46 DV
Informations complémentaires
Dossier disponible sur demande:
Service achats de la SDH: achats@sdh.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 193-317728 (2012-10-03)
Informations complémentaires (2012-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332979
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317728
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332979 (2012-10-16)
Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 965 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Echirolles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-395062
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-332979
Numéro JO-S: 240

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isere

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Niveau de capacités et de références et modalités d'intervention envisagées dans le domaine de la conduite d'opérations de logements locatifs sociaux (neuf, VEFA, réhabilitation). (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Perform habitat
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A. Migaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 240-395062 (2012-12-11)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...