Analyse et expérimentations technico-opérationnelles pour l'entraînement distribué sur simulateurs pour les opérations militaires aériennes

Informations complémentaires

Dispositions spécifiques à la dématérialisation: en application de l'article 237 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie dématérialisée pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres) via la plate-forme des achats de l'État (PLACE), accessible à l'adresse du profil acheteur mentionné ci-dessus.

Pour être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec la place " nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr " soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises candidates.

L'adresse courriel indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la PLACE, sera utilisée comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Les éventuelles demandes de précision ou toute autre correspondance doivent être exclusivement transmises électroniquement via la PLACE. Toute demande ne respectant pas cette prescription ne sera pas prise en compte.

Les dossiers de candidatures transmis par voie papier sont considérés comme irréguliers et donc éliminés à l'exception de ceux identifiés comme copie de sauvegarde.

Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli dématérialisé dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite de dépôt est déclaré hors délai puis rejeté avant d'être détruit sans être ouvert. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat sous forme dématérialisée dans les délais de remise des plis, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace les précédents envois.

Le choix du mode de transmission est irréversible.

Nommage: il est conseillé de nommer les fichiers transmis de manière suivante:

Numéro réduit du marché.nom du candidat.nom du document.extension utilisée (exemple: 2012350505.xxx.dc1.pdf).

Formats utilisés pour la transmission électronique:

Seuls les formats de fichier largement disponibles sont acceptés: Word, Excel, Powerpoint, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. Pour information, la taille maximum du pli déposé ne peut excéder 300 Mo (mégaoctets = millions d'octets).

En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Le DC1 devra être signé électroniquement par le candidat. En cas de cotraitance, le DC1 doit être signé électroniquement et individuellement par chaque membre du groupement, avant d'être intégré au pli. Dans la rubrique H du DC1 "signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement", outre les informations classiques "nom, prénom et qualité du signataire", le candidat indique le nom du certificat de signature utilisé ainsi que l'outil de signature utilisé.

Copie de sauvegarde:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis à l'adresse mentionnée à la fin du paragraphe I.1 du présent avis de publicité. L'enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le "nom de l'entreprise candidate".

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 237 relatives à la copie de sauvegarde, la candidature est transmise en une seule fois.

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que:

1 Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

2 Lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Détection d'un programme informatique malveillant dans une candidature:

Tout document contenant un programme informatique malveillant fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé, dans les conditions fixées à l'article 253 du code des marchés publics.

Toutefois, pour un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet d'une réparation ou dont la réparation a échoué, il pourra être décidé de faire application du I de l'article 233 du code des marchés publics et de demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. Pour procéder à ce nouvel envoi, le délai accordé à l'opérateur économique ne pourra excéder 10 jours. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Assistance:

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également disponibles à l'adresse: place.support@atexo.com.

Précisions sur la signature électronique:

Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret n° 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures en présentant un certificat de signature électronique. Il n'est donc pas nécessaire ni recommandé, de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.

La PLACE met à la disposition des opérateurs économiques un outil de signature gratuit. Le Pouvoir adjudicateur impose l'emploi de cet outil de signature. Si le candidat utilise un outil de signature différent, il devra mettre à disposition du Pouvoir adjudicateur de manière permanente, définitive et gratuite, l'outil de vérification de signature correspondant.

Les catégories de certificats de signature autorisées ainsi que les moyens de se les procurer sont indiqués par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Du fait des limites des moyens électroniques, le candidat devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de déposer sa candidature dans les meilleures conditions.

Il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée directement sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature "d'un fichier zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes. L'Absence de signature électronique sur un document qui en requiert une, conduit au rejet de la candidature.

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— Information sur la sous-traitance.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités,

— Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 ou/et au ll de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-l du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

— Information sur la protection du besoin de défense:

La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre Vl de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel defense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction,

— Eléments relatifs à l'habilitation:

Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.

Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord général de sécurité ne sont pas admises.

Chaque entreprise candidate devra s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.

Ces document doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, FRANCE.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: téléphone: +33 146196973 - richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr.

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

— Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

— (le cas échéant) Langue.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

— Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC4 (ex DC13).

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.