Affaire no20129300064 - coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers départementaux

Conseil général de Seine Saint Denis

Affaire no20129300064 - coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers départementaux. Prestations essentiellement prévues pour des opérations concernant les terrassements de toute nature, l'assainissement et les voiries-réseaux divers (VRD), les travaux de construction, de démolition, de rénovation, de grosses réparations, les travaux d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
2012-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour une durée totale de 4 ans avec les montants suivants montant minimum: 150 000,00 EUR TTC, montant maximum: 600 000,00 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: direction des bâtiments et de la logistique cité administrative no2 - bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: slenormand@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155620
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Dossier de consultation: Il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse électronique à la même adresse: voir RC. Transmission des offres par voie papier: voir Rc Il est demandé aux candidats qui remettent une offre sur support papier de joindre dans leur pli une copie de leur offre sur support physique électronique (CD/clé USB...). Remise des offres et copies de sauvegarde: elles devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire no20129300064 - coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers départementaux. Prestations essentiellement prévues pour des opérations concernant les terrassements de toute nature, l'assainissement et les voiries-réseaux divers (VRD), les travaux de construction, de démolition, de rénovation, de grosses réparations, les travaux d'entretien.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20129300064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; - l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département - avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand
Mme Sylvie Lenormand
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage, bureau 616
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300064
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Dossier de consultation: Il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse électronique à la même adresse: voir RC. Transmission des offres par voie papier: voir Rc Il est demandé aux candidats qui remettent une offre sur support papier de joindre dans leur pli une copie de leur offre sur support physique électronique (CD/clé USB...). Remise des offres et copies de sauvegarde: elles devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 094-155620 (2012-05-14)
Avis d'attribution de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 501 672,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: cité administrative n° 2, bâtiments G-H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360325
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155620
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Annonce n° 340, BOAMP 95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: le central II, 460 La Courtine
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93194
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand Sylvie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2012/S 219-360325 (2012-11-09)
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