Affaire no 20129300028 - recherche-action et soutien aux professionnels en prévention des conduites à risques

Département de Seine Saint Denis

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de recherche-actions, d'interventions de soutien aux professionnels, et de diffusion de l'information et des connaissances en prévention des conduites des conduites à risques, à destination de professionnels et acteurs de terrain (professionnels de la santé, de l'aide sociale, de la justice, de la petite enfance, de la jeunesse, de l'éducation, du logement social, de l'insertion).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-14 Avis de marché
2012-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commade de 2 ans, renouvelable une fois. Montant minimum: 535 000,00 EUR (TTC) pour 2 ans. Montant maximum: 580 000,00 EUR (TTC) pour 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Saint Denis
Adresse postale: direction générale service de prévention des conduites à risques, 28 rue Lieutenant Lebrun, hotel du département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: centreprev@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 141601660 📞
Fax: +33 148320614 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086838
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. dossier de consultation: il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Réponse électronique à la même adresse: voir RC dossier d'offre: - transmission des offres par voie papier: voir RC Remise des offres et copies de sauvegarde: elles devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, hôtel du département, 93003 Bobigny Cedex, FRANCE. Ou remises contre récépissé au secrétariat du service de la commande publique Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique immeuble L'Européen Ii 203-2013 avenue Paul Vaillant Couturier 93006 Bobigny, FRANCE 6ème étage - bureau 616 horaires de dépôt: du lundi au vendredi 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi) pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser au: Conseil général de Seine-Saint-Denis mission de prévention des conduites à risques, 28 rue du Lieutenant Lebrun 93000 Bobigny, FRANCE A M. Santiago Serrano ou Mme Céline Leon Téléphone: +33 141601660 fax: +33 148320614 e-mail: centreprev@cg93.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de recherche-actions, d'interventions de soutien aux professionnels, et de diffusion de l'information et des connaissances en prévention des conduites des conduites à risques, à destination de professionnels et acteurs de terrain (professionnels de la santé, de l'aide sociale, de la justice, de la petite enfance, de la jeunesse, de l'éducation, du logement social, de l'insertion).
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Description des options: Marché renouvelable 1 fois.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 20129300028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 ou:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 ou:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 ou:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des trois dernières années,
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département- avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Serrano Santiago
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300028
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. dossier de consultation: il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Réponse électronique à la même adresse: voir RC dossier d'offre: - transmission des offres par voie papier: voir RC Remise des offres et copies de sauvegarde: elles devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, hôtel du département, 93003 Bobigny Cedex, FRANCE. Ou remises contre récépissé au secrétariat du service de la commande publique Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique immeuble L'Européen Ii 203-2013 avenue Paul Vaillant Couturier 93006 Bobigny, FRANCE 6ème étage - bureau 616 horaires de dépôt: du lundi au vendredi 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi) pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser au: Conseil général de Seine-Saint-Denis mission de prévention des conduites à risques, 28 rue du Lieutenant Lebrun 93000 Bobigny, FRANCE A M. Santiago Serrano ou Mme Céline Leon Téléphone: +33 141601660 fax: +33 148320614 e-mail: centreprev@cg93.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 053-086838 (2012-03-14)
Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 484 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction générale service de prévention des conduites à risques 28 rue Lieutenant Lebrun hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294244
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086838
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Marché à bons de commande de deux ans. Montant minimum: 535 000,00 EUR TTC. Montant maximum: 580 000,00 EUR TTC. Annonce n° 283, BOAMP 54 B du 16.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Attribution du marché
Nom: Irema
Adresse postale: 10 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2012/S 179-294244 (2012-09-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services de recherche sociale