Affaire n° 12S0096/BF - mission de maîtrise d'oeuvre - restructuration du bâtiment externat "Newton" du lycée régional Louis Lapicque à Epinal (88021), FRANCE - (Lot unique)

Informations complémentaires

Conditions de participation: les candidats produiront les renseignements suivants:

— renseignements exigés en application de l'article 44 du code des marchés publics: DC1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements exigés en application de l'article 45-I du code des marchés publics (sur fichier informatique Excel):

—— références opérationnelles pour des prestations de complexité similaire portant sur tous travaux de construction ou de restructuration; au titre de la qualité architecturale.

3 références au plus seront sélectionnées pour chacune des catégories et sous-catégories,

— titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes mobilisées pour l'exécution du marché,

— chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 derniers exercices; effectifs affectés pour l'exécution du marché; matériels et équipements techniques mobilisés pour l'exécution du marché,

— une note relative à l'organisation du candidat et, en cas de groupement, à la répartition des tâches,

— une photo pour chacune des 4 opérations les plus représentatives du cabinet mandataire, sur un format A3 papier et fichier informatique au format Powerpoint,

— chaque opération de référence (1 photo/référence) sera également présentée au format JPEG (taille maxi 2 Mo),

— un dossier de références librement composé par le candidat.

Pour formaliser leur réponse, les candidats devront impérativement utiliser le bordereau de réponse (fichier WORD et Excel) et le fichier de présentation POWERPOINT mis à leur disposition par la Région Lorraine. Ces trois documents sont à télécharger sur le site https://marchespublics.lorraine.eu. Ils seront également à transmettre, accompagnés des images en format JPEG, sur support numérique (CD).

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: mai 2012 (à titre indicatif).

Une prime sera attribuée: oui. Chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime de 25 000 EUR (TTC). En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l'équipe dont l'offre sera retenue représentera une avance sur honoraires.

Le jury appelé à donner un avis motivé sur les candidatures se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 24 du code des marchés publics. La désignation nominative de ses membres sera déterminée ultérieurement.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes: études architecturales, études techniques des structures, études techniques des fluides, réseaux courants forts et faibles. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes: études qualité environnementale, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi), études techniques des réseaux divers, études exploitation - maintenance.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché.

Est également exclu de la présente consultation, le titulaire du marché d'études pré-opérationnelles et de programmation, réalisées en vue de cette opération.

Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature, soit auprès de la société Ecritech (DEMANDE à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit en le téléchargeant sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics: https://marchespublics.lorraine.eu. Les dossiers de candidature devront être, soit transmis par voie électronique, soit envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une candidature par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.

Les pièces de consultation seront communiquées gratuitement aux candidats admis à négocier.

Les candidats admis à négocier seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage ou de son représentant et des utilisateurs. S'agissant d'une intervention sur site existant, des documents de pré-diagnostic technique réalisés par le maître d'ouvrage seront remis aux candidats admis à négocier.

Délai d'exécution: 55 mois à compter de la notification du marché (à titre indicatif: octobre 2012) jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux y compris le suivi du bâtiment et des installations techniques, soit un an à compter de la réception des travaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Brève description

Procédure négociée restreinte en vue de la dévolution - au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique - d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base additionnée des études d'exécution et complétée d'une mission diagnostic (état des lieux, analyse technique, diagnostic accessibilité, sécurité, solidité, performance énergétique et déchets issus des travaux de démolition) avec OPC "études" et une mission d'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations technique.