Affaire 12s0339 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du marché ASTER 5 - accès aux services de télécommunications pour l'enseignement et la recherche

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 12s0339 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du marché ASTER 5 - accès aux services de télécommunications pour l'enseignement et la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-13 Avis de marché
2013-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché à prix mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande, selon art. 77 du CMP: montant minimum 96 153,85 EUR HT /33 mois, sans montant maximum - accord cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362717
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics/. Et peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): region midi-pyrenees daj - service des Marchés Publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE, tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135 4ème étage - DAJ - porte 435 marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 12s0339 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du marché ASTER 5 - accès aux services de télécommunications pour l'enseignement et la recherche.
Description des options: Au sens de la directive communautaire.
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: 12S0339
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder - axe V-3-1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir formulaire DC2.
Situation économique et financière: Voir formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle: Voir formulaire DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue sans GAPD.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours.
Financement sur les ressources propres de la collectivité et recours au FEDER.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'assistance, de la méthodologie et des outils (70)
2. Montant de la proposition (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la région Midi-Pyrénées
DAJ - service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.midipyrenees.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0339
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics/.
Et peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): region midi-pyrenees daj - service des Marchés Publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE, tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135 4ème étage - DAJ - porte 435 marches.publics@cr-mip.fr.
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La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA.
— Référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— Recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— Recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2012/S 220-362717 (2012-11-13)
Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128911
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362717
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Marché attribué par la commission d'appel d'offres du 12.2.2013, signé et notifié le 13.3.2013. Marché à prix mixtes. - Montant de la partie du marché à prix global et forfaitaire : 41 250 EUR HT - 49 335 EUR TTC / 33 mois, - Partie du marché à bons de commande : montant minimum : 96 153,85 EUR HT soit 115 000 EUR TTC / 33 mois, sans montant maximum. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur Annonce n° 202, BOAMP 221 B du 15.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Etic Consulting &Amp; Developpement
Adresse postale: 33 rue Paul Gauguin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ – service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 077-128911 (2013-04-16)
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