Affaire 12s0005: prestations de maîtrise d'oeuvre pour des operations de travaux dans les bâtiments du département de la Loire
— Les lots 1, 2 et 5 feront l'objet d'accords cadres multi attributaires avec 3 opérateurs économiques maximum par lot. - Les lots 3 et 4 feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaire. Les prestations de maîtrise d'oeuvre sont alloties par nature de compétence professionnelle principale et en fonction de la soumission ou non des travaux de bâtiment à la loi no 84-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée (loi Mop). Le présent accord-cadre concerne la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux d'un montant prévisionnel inférieur à 1 500 000 EUR HT s'agissant des travaux dans les collèges et inférieurs à 800 000 EUR HT pour les travaux dans les autres bâtiments du département et nécessitant le recours à des services de maîtrise d'oeuvre externe. L'objet de ces accords-cadres sera la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre, totales ou partielles pouvant comprendre les éléments de missions suivants: - diagnostic (DIAG) - esquisse (ESQ) - études d'avant-projet sommaire (APS) - études d'avant-projet définitif (APD) - études de projet (PRO) - études d'exécution (EXE) - assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - direction des travaux (DET) - assistance apportée lors des opérations de réception (Aor) - ordonnancement - pilotage - coordination (OPC) - coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) Les compétences professionnelles requises pour faire acte de candidature à l'objet de l'accord-cadre sont par lot les suivantes: lots 3, 4 et 5: architecte, economie de la construction, études techniques fluides, études techniques structure, OPC, CSSI. Pour le lot 1, la compétence études d'infrastructure est également exigée. Pour le lot 2, la compétence cuisiniste est également exigée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-03-02
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Avis de marché
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2012-07-19
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Avis d'attribution de marché
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