Accords-cadres de maîtrise d'oeuvre

Ville de Gonfreville l'Orcher

Accords-cadres de maîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Quantité ou étendue:
Les accords cadres auront pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre passés pour la rénovation, la restructuration, l'extension ou la création (la création ne concerne que le lot 2):Lot 1: Bâtiments.Lot 2: Voirie réseaux divers - espaces verts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville l'Orcher
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375767
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accords-cadres de maîtrise d'oeuvre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre bâtiment
Brève description: Rénovation, restructuration ou extension de Bâtiments.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre de voirie réseaux divers - espaces verts
Brève description:
Rénovation, restructuration, extension ou création de voirie réseaux divers - espaces verts.
Quantité ou étendue:
Les accords cadres auront pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre passés pour la rénovation, la restructuration, l'extension ou la création (la création ne concerne que le lot 2):
Lot 1: Bâtiments.
Lot 2: Voirie réseaux divers - espaces verts.
Numéro de référence: 116 - 117 / 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC 1),
— déclaration du candidat (DC 2).
Ou, à défaut d'utiliser les imprimés:
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
Le nom et l'adresse du candidat;
Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);
Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé DC 1 n'est pas produit).
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique. Quelques présentations succintes de réalisations (images, textes),
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— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— prise en considération du développement durable dans la réflexion menée par l'équipe de maîtrise d'oeuvre, notamment dans les projets déjà réalisés,
— moyens matériels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement et de 30 jours et selon les conditions du CCAG de travaux.
Modalités de financement: ressources propres de la Mairie de Gonfreville l'Orcher.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Cependant après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les équipes devront obligatoirement regrouper les compétences suivantes pour l'accord-cadre, mais des connaissances spécifiques pourront être demandées lors de la remise en concurrence des titulaires, au moment de la survenance des besoins:
Lot 1 - maîtrise d'oeuvre Bâtiments.
— Un ou plusieurs architectes (l'un étant mandataire du groupement),
— un économiste de la construction,
— un bureau d'études fluides.
Lot 2 - maîtrise d'oeuvre VRD - espaces verts.
— Un ou plusieurs bureau d'études VRD (l'un étant mandataire du groupement).

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Date d'envoi des invitations: 2013-02-18 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Gonfreville l'Orcher - Service patrimoine
Adresse postale: 9 avenue Jacques Eberhard
Commune postale: Gonfreville l'Orcher
Point de contact: Mme Bouksani ou Mme Le Borgne
Téléphone: +33 235131700 📞
Nom: Synapse
Adresse postale: 3 allée de la Grande Egalonne
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Téléphone: +33 299550205 📞
URL des documents: http://gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Nom: Mairie de Gonfreville l'Orcher
Adresse postale: Place Jean Jaurès, BP 95
URL pour la participation: http://gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 116 - 117 / 2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 228-375767 (2012-11-23)
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