Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites municipaux

Ville de Belfort

Fourniture de gaz naturel de divers sites municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-14	Avis de marché
2012-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Quantité annuelle estimée à 4.258 Mwh/An soit 15.258 Kwh pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période de 43 mois à compter du 1.12.2012 jusqu'au 30.6.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Belfort
Adresse postale: direction générale des services techniques hôtel de ville et de la Communauté d'agglomération place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263982
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word 2000 (9.0, 6926 Sp.3), Excel 2000 (9.0, 6926 Sp.3), DWG, DXF, MIF, MID (plans), ECW, JPG, GIF (photos, dessins), Géoconcept GCM, GCR, PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz naturel de divers sites municipaux.
Numéro de référence: 12V185

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; lettre de candidature (imprimé DC1) déclaration du candidat (imprimé DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...) Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Preuve de l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par l'état.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix forfaitaires et unitaires avec révision semestrielle. Avance de 5 % possible. Règlement des comptes selon modalités CCAG-FCS. Délai global de paiement de 30 jours. Financement des prestations assuré par budget ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 43
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (60)
2. Qualité des services associés (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Belfort
Adresse postale: service des marchés publics hôtel de ville et de la Communauté d'agglomération place d'Armes
Point de contact: Mme Cusenier
Téléphone: +33 384542519 📞
Courrier électronique: mcusenier@agglo-belfort.fr 📧
Fax: +33 384545689 📠
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Adresse postale: bureau du Courrier hôtel de ville et de la Communauté d'agglomération place d'Armes
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12V185
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2012/S 158-263982 (2012-08-14)

Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale des services techniques, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413385
Se réfère à l'avis: 2012/S 158-263982
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no181, BOAMP 158 B du 17.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: Altergaz
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gdf suez Branche energie France entreprises et Col
Adresse postale: 30 rue des Perdrix CS 30131
Commune postale: Kingersheim Cedex
Code postal: 68263

3️⃣
Nom: Edf collectivités Direction Collectivités territor
Adresse postale: 1 rue Jacques Foillet BP 187
Commune postale: Montbeliard Cedex
Code postal: 25202
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac
Source: OJS 2012/S 250-413385 (2012-12-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (18)