Accord-Cadre pour des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la conduite du système de management environnemental sur les opérations immobilières concernant le patrimoine de la Région Centre

Conseil régional du Centre

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

Qui ?

• Conseil régional du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 800000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117 Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277370
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Reprographe: Ets Corbet tél: +33 238634440 fax: +33 238635206. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Numéro de référence: 12JM11QE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant):le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget de la Région Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Granger
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional du Centre
Adresse postale: direction des lycées et de l'action educative service construction, 9 rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1
Point de contact: Mlle Amandine Bui-Van
Téléphone: +33 238703361 📞
Courrier électronique: amandine.bui-van@regioncentre.fr 📧
Fax: +33 238703371 📠
Nom: Ets. Corbet
Adresse postale: BP 6137 Cedex 2
Commune postale: Orleans
Code postal: 45061
Téléphone: +33 238634440 📞
Fax: +33 238635206 📠
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Adresse postale: direction des Lycées et de l'action educative, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117 Cedex 1
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12JM11QE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 167-277370 (2012-08-29)

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