Accord cadre portant sur la passation de marché de prestation de services pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie d'organismes HLM alsaciens
Au travers de leur politique de développement et de maintenance de leur patrimoine immobilier, les bailleurs sociaux sont susceptibles de réaliser des actions et interventions qui relèvent du dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE) créé par les articles 14 à 17 de la loi no 2005-781 du 13.7.2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Dans ce cadre, certains bailleurs sociaux volontaires et adhérents à l’Association régionale des organismes HLM d'Alsace (areal) ont choisi de se regrouper.
L'accord-cadre a pour objet de confier au prestataire un mandat pour procéder à la vente des CEE, et éventuellement constituer les dossiers de CEE, au nom et pour le compte des organismes adhérents au groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-05
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Avis de marché
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| 2012-10-26
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Avis d'attribution de marché
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