Accord-cadre multi attributaires pour des prestations d'études architecturales et de maitrise d'oeuvre de bâtiments (2013-2017)

RTE - réseau de transport d'électricité

Le présent accord-cadre concerne l’exécution de prestations relatives à des études architecturales et missions de maîtrise d’oeuvre ponctuelles réalisées sur des bâtiments techniques, tertiaires et d'habitation du territoire du système et transport électricité Sud-Ouest, pour la période 2013-2015, renouvelable jusqu’en 2017.
Les ouvrages de RTE TESO SESO recouvrent à la fois des opérations d'expertise de rénovation, d’entretien, d’extension ou de création de bâtiments techniques dans des postes électriques (études d’ingénierie), mais également de bâtiments tertiaires à usage de bureaux ou d'habitation.
Les éléments constitutifs de la mission tels que définis au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993.
Relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, sont les suivants:
— études de diagnostic (DIA),
— études d’esquisse (ESQ),
— études d'avant projet (AVP-APS-APD),
— études de projet (PRO),
— assistance pour la passation de contrats de travaux (ACT),
— études d'exécution (EXE) ou VISA des études d'exécution et de synthèse (VISA),
— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— ordonnancement, coordination et le pilotage du chantier (OPC),
— assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Egalement, les éléments de mission lotis tels que les études de sols, études acoustiques et contrôles techniques des ouvrages.
Les démarches administratives, études architecturales et le dossier de permis de construire à un ouvrage ou une partie d’ouvrage (façades) relèvent de la compétence exclusive de la mission de maîtrise d’oeuvre. De même que les missions de contrôle technique des ouvrages selon l'arrêté du 22.10.2010 (décret n° 2010-1254).
Les commandes d’exécution sur l’accord-cadre seront notifiés au fur et à mesure des besoins RTE sur la région Sud-Ouest et pourront porter sur un seul ou plusieurs éléments de la mission de maîtrise d’oeuvre.
Cette mission s’applique à des projets de travaux d’un montant inférieur ou égal à 1 000 000,00 EUR. Au delà de ce montant les rémunérations de maîtrise d’oeuvre pourront faire l’objet d’un contrat particulier.
Ouvrages concernes:
— Dans le domaine du bâtiment technique ou tertiaire:
Les bâtiments à usage de bureaux et d'habitation.
Les bâtiments de commande destinés aux installations basse tension, ou éventuellement HTA tels que cellules ou rames HTA, TCFM pulsadis, transformateurs auxiliaires...
Les galeries et caniveaux de câbles.
Les loges transformateurs et les ouvrages annexes (grilles HTA).
Les bâtiments des postes de commande groupés (PCG) et les postes d’exploitation informatisé (PEXI).
Les postes industrialisés Modulaire (PIM) de type PIC ou PEI pour des missions permis de construire et/ou façades.
Les batiments de couverture des PSEM (poste électrique sous enveloppe métallique).
— Dans le domaine des infrastructures:
Les voiries et réseaux divers.
Les clôtures.
Les ouvrages de soutènements.
— Les aménagements extérieurs et paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE - réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon
• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-26	Avis de marché
2013-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Accord-cadre sans engagement financier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE - réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 34 avenue Henri Barbusse - BP 52630
Code postal: 31026
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: bruno.vermersch@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 561314581 📞
Fax: +33 561314816 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138929
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les ouvrages de RTE TESO SESO recouvrent à la fois des opérations d'expertise de rénovation, d’entretien, d’extension ou de création de bâtiments techniques dans des postes électriques (études d’ingénierie), mais également de bâtiments tertiaires à usage de bureaux ou d'habitation.

Les éléments constitutifs de la mission tels que définis au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993.

Relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, sont les suivants:

— études de diagnostic (DIA),

— études d’esquisse (ESQ),

— études d'avant projet (AVP-APS-APD),

— études de projet (PRO),

— assistance pour la passation de contrats de travaux (ACT),

— études d'exécution (EXE) ou VISA des études d'exécution et de synthèse (VISA),

— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— ordonnancement, coordination et le pilotage du chantier (OPC),

— assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Egalement, les éléments de mission lotis tels que les études de sols, études acoustiques et contrôles techniques des ouvrages.

Les démarches administratives, études architecturales et le dossier de permis de construire à un ouvrage ou une partie d’ouvrage (façades) relèvent de la compétence exclusive de la mission de maîtrise d’oeuvre. De même que les missions de contrôle technique des ouvrages selon l'arrêté du 22.10.2010 (décret n° 2010-1254).

Les commandes d’exécution sur l’accord-cadre seront notifiés au fur et à mesure des besoins RTE sur la région Sud-Ouest et pourront porter sur un seul ou plusieurs éléments de la mission de maîtrise d’oeuvre.

Cette mission s’applique à des projets de travaux d’un montant inférieur ou égal à 1 000 000,00 EUR. Au delà de ce montant les rémunérations de maîtrise d’oeuvre pourront faire l’objet d’un contrat particulier.

Ouvrages concernes:

— Dans le domaine du bâtiment technique ou tertiaire:

Les bâtiments à usage de bureaux et d'habitation.

Les bâtiments de commande destinés aux installations basse tension, ou éventuellement HTA tels que cellules ou rames HTA, TCFM pulsadis, transformateurs auxiliaires...

Les galeries et caniveaux de câbles.

Les loges transformateurs et les ouvrages annexes (grilles HTA).

Les bâtiments des postes de commande groupés (PCG) et les postes d’exploitation informatisé (PEXI).

Les postes industrialisés Modulaire (PIM) de type PIC ou PEI pour des missions permis de construire et/ou façades.

Les batiments de couverture des PSEM (poste électrique sous enveloppe métallique).

— Dans le domaine des infrastructures:

Les voiries et réseaux divers.

Les clôtures.

Les ouvrages de soutènements.

— Les aménagements extérieurs et paysagers.

Description des options: Durée de l'accord-cadre 3 ans avec option de prolongation 2 fois une année.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13085
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

plaque Sud-Ouest RTE (régions Midi-Pyrénees, Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Limousin).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un trducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidats établis en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-Bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidats établis hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

… n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Les soumissionnaires doivent fournir le chiffre d'affaires annuel en joignant le bilan financier des 3 dernières années.

Santé financière compatible avec la durée d'exécution du marché.

Absence de procédures collectives.

Capacité technique et professionnelle:

Les soumissionnaires doivent justifier que le personnel intervenant aura une connaissance du français lu, écrit et parlé.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences, qualifications et habilitations nécessaires à la réalisation des études.

Cette équipe sera composée au minimum par:

— un architecte DPLG, mndataire de l'équipe et habilité à signer les permis de construire,

— un BET généraliste ou plusieurs BET spécialisés avec des ingénieurs pouvant traiter au minimum les études structures, d'électricité (courant faibles et forts), CVC (climatisation, ventilation, chauffage); les études fluides de génie climatique et thermique,

— un économiste de la construction,

— un spécialiste de l'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier sur un même chantier, l'intervenant OPC ne pourra pas cumuler avec une autre mission.

La preuve des compétences en architecture, urbanisme, ingenierie, paysagisme, intégration d'équipements électriques est exigée.

— Attestation de compétence: les soumissionnaires doivent justifier que le personnel intervenant est formé conformément à la législation française pour les missions de maîtrise d'oeuvre. Le candidat devra démontrer sa connaissance de la règlementation et de la procédure française au titre du décret: habilitation au risque électrique suivant la norme UTE C18-510 pour des opérations dans l'environnement des ouvrages électriques.

Le titulaire devra être capable de contractualiser une étude de sol ou une étude acoustique. Justifier des capacités professionnelles liées au dévelopement durable (BBC, HQE, économie d'énergie...), être capable d'analyser la gestion des déchets des entreprises (SOSE des entreprises).

Les qualifications détenues, les moyens humains et matériels de l'entreprise seront jugés.

La description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (indiquer les moyens informatiques en cours dans l'entreprise avec la capacité de restitution des plans et documents au format Autocad 2007).

Les références sous forme d'une sélection d'opérations représentatives, de nature, d'importance ou de contexte similaire (les exemples devront privéligier les projets de moins de 500 000 EUR et moins de 1 000 000 EUR).

L'équipe doit pouvoir intervenir sur l'ensemble des ouvrages du territoire RTE Sud Ouest.

Les contraintes RTE nécessitent selon la nature et les enjeux des projets de répondre dans des délais nécessitant une réactivité et disponibilité des moyens mis en oeuvre.

L'organisation doit permettre d'instruire plusieurs projets techniques simultanés sur la région Sud-Ouest et de répondre aux différentes missions d'études de conception, réalisation, contrôles techniques...

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comprendre un architecte inscrit à l'ordre pouvant signer les permis de construire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: RTE - direction achats
Bruno Vermersch
Nom: RTE - réseau de transport d'electricité
Point de contact: Rte - teso gimr
Christian Laurenti
Téléphone: +33 561314231 📞
Courrier électronique: christian.laurenti@rte-france.com 📧
Fax: +33 561314322 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 pbliée au Journal officiel de la république française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la république française du 28.11.2009.

Source: OJS 2012/S 084-138929 (2012-04-26)

Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE – réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 34 avenue Henri Barbusse – BP 52630

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129198
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138929
Numéro JO-S: 77

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plaque Sud-Ouest RTE (Régions Midi-Pyrénees, Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Limousin)

Source: OJS 2013/S 077-129198 (2013-04-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)