Accord-cadre multi attributaires pour des prestations d'études architecturales et de maitrise d'oeuvre de bâtiments (2013-2017)
Le présent accord-cadre concerne l’exécution de prestations relatives à des études architecturales et missions de maîtrise d’oeuvre ponctuelles réalisées sur des bâtiments techniques, tertiaires et d'habitation du territoire du système et transport électricité Sud-Ouest, pour la période 2013-2015, renouvelable jusqu’en 2017.
Les ouvrages de RTE TESO SESO recouvrent à la fois des opérations d'expertise de rénovation, d’entretien, d’extension ou de création de bâtiments techniques dans des postes électriques (études d’ingénierie), mais également de bâtiments tertiaires à usage de bureaux ou d'habitation.
Les éléments constitutifs de la mission tels que définis au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993.
Relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, sont les suivants:
— études de diagnostic (DIA),
— études d’esquisse (ESQ),
— études d'avant projet (AVP-APS-APD),
— études de projet (PRO),
— assistance pour la passation de contrats de travaux (ACT),
— études d'exécution (EXE) ou VISA des études d'exécution et de synthèse (VISA),
— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— ordonnancement, coordination et le pilotage du chantier (OPC),
— assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Egalement, les éléments de mission lotis tels que les études de sols, études acoustiques et contrôles techniques des ouvrages.
Les démarches administratives, études architecturales et le dossier de permis de construire à un ouvrage ou une partie d’ouvrage (façades) relèvent de la compétence exclusive de la mission de maîtrise d’oeuvre. De même que les missions de contrôle technique des ouvrages selon l'arrêté du 22.10.2010 (décret n° 2010-1254).
Les commandes d’exécution sur l’accord-cadre seront notifiés au fur et à mesure des besoins RTE sur la région Sud-Ouest et pourront porter sur un seul ou plusieurs éléments de la mission de maîtrise d’oeuvre.
Cette mission s’applique à des projets de travaux d’un montant inférieur ou égal à 1 000 000,00 EUR. Au delà de ce montant les rémunérations de maîtrise d’oeuvre pourront faire l’objet d’un contrat particulier.
Ouvrages concernes:
— Dans le domaine du bâtiment technique ou tertiaire:
Les bâtiments à usage de bureaux et d'habitation.
Les bâtiments de commande destinés aux installations basse tension, ou éventuellement HTA tels que cellules ou rames HTA, TCFM pulsadis, transformateurs auxiliaires...
Les galeries et caniveaux de câbles.
Les loges transformateurs et les ouvrages annexes (grilles HTA).
Les bâtiments des postes de commande groupés (PCG) et les postes d’exploitation informatisé (PEXI).
Les postes industrialisés Modulaire (PIM) de type PIC ou PEI pour des missions permis de construire et/ou façades.
Les batiments de couverture des PSEM (poste électrique sous enveloppe métallique).
— Dans le domaine des infrastructures:
Les voiries et réseaux divers.
Les clôtures.
Les ouvrages de soutènements.
— Les aménagements extérieurs et paysagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-26
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Avis de marché
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| 2013-04-16
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Avis d'attribution de marché
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