Accord-cadre mono-attributaire portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation du bâtiment administratif abritant le CRDP et le Rectorat 2 à Mont-Saint-Aignan

Rectorat de l'Académie de Rouen-IRE

Accord-cadre mono-attributaire portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation d'un bâtiment administratif.
Prestation à exécuter au titre de l'accord cadre.
— mission de base,
— missions complémentaires éventuelles: diagnostic, quantitatif, opc, ssi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Qui ?

• Rectorat de l'Académie de Rouen-IRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les prestations de missions de maîtrise d'oeuvre porteront sur la réalisation:De travaux de rénovation d'un bâtiment administratif.Plus spécifiquement, il s'agit d'une mise en sécurité incendie, d'améliorer les conforts d'usage et d'accessibilité, et d'optimiser les coûts d'exploitation et de maintenance (en agissant notamment sur la remise en état de l'étanchéité de la toiture, le remplacement de certaines menuiseries, les travaux de ventilation et de plomberie, de ravalement de la façade....).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Rouen-Ire
Adresse postale: 25 rue de Fontenelle
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Courrier électronique: ire@ac-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232089300 📞
Fax: +33 232089306 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319409
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) pour poser une question, ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme (réponse envoyée automatiquement à tous les candidats). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation d'un bâtiment administratif.

Prestation à exécuter au titre de l'accord cadre.

— mission de base,

— missions complémentaires éventuelles: diagnostic, quantitatif, opc, ssi.

Quantité ou étendue:

Les prestations de missions de maîtrise d'oeuvre porteront sur la réalisation:

De travaux de rénovation d'un bâtiment administratif.

Plus spécifiquement, il s'agit d'une mise en sécurité incendie, d'améliorer les conforts d'usage et d'accessibilité, et d'optimiser les coûts d'exploitation et de maintenance (en agissant notamment sur la remise en état de l'étanchéité de la toiture, le remplacement de certaines menuiseries, les travaux de ventilation et de plomberie, de ravalement de la façade....).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Crdpmoeac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Docteur Fleury, 76132 Mont-Saint-Aignan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir le RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe de maitrise d'oeuvre sera organisée en fonction des compétences suivantes (compétences.

Minimales requises sous peine de rejet de la candidature):

— Architecte ou cabinet d'architecte ayant la qualité de mandataire (architecte inscrit à l'ordre) étant précisé que le cabinet devra employer au moins 2 architectes ou que le mandataire se sera associé en cotraitance avec un autre architecte,

— Économie de la construction,

— Compétence en fluides,

— Compétence en thermique,

— Compétence spécialisée en sécurité incendie,

— Compétence spécialisée en accessibilité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement: 100 % Etat,

— Paiement des marchés subséquents issus de l'accord cadre sous forme d'acompte et de solde,

— Prix des marchés subséquents révisables,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,

— Le mode de règlement du marché est le virement,

— Le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires est celui du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement conjoint dont le mandataire solidaire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Thiebaud Véronique, Service IRE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Crdpmoeac
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de Publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 194-319409 (2012-10-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)