Accord-cadre "Étude et fabrication de matériels électroniques au profit de dga em Site Gironde", à 2 lots: lot 1: " étude de matériels électroniques avec éventuellement réalisation d'un prototype " et lot 2: " fabrication de matériels électroniques sur dossiers fournis par DGA EM Gironde "

Informations complémentaires

Critères de choix des candidats:

Rappel: la recevabilité de la candidature est subordonnée à la présence dans le dossier de candidature, du DC1, DC2, Noti 2 et le cas échéant du DC4. Les candidats doivent fournir également leurs effectifs détaillés par catégorie professionnelle et leur chiffre d'affaires pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Après vérification de leur recevabilité administrative, les candidatures seront classées pour chacun des lots.

La sélection des huit meilleurs candidats pour le lot 1 se fera par l'intermédiaire d'un sujet (Stb " afficheurs de mesures numériques ") qui se trouve sur la plate-forme des achats de l'État (place), www.marches-publics.gouv.fr, intitulé "Accord-cadre étude et fabrication de matériels électroniques au profit de DGA EM Site Gironde". La sélection des huit meilleurs candidats pour le lot 2 se fera par l'intermédiaire d'un autre sujet (dossier de fabrication " Rack Air Surface Moyenne Portée ") qui se trouve également sur la plate-forme des achats de l'État (place), www.marches-publics.gouv.fr, intitulé "Accord-cadre étude et fabrication de matériels électroniques au profit de DGA EM site gironde". Ces sujets sont représentatifs d'affaires qui seront confiées aux titulaires. Ils sont suffisamment complets pour pouvoir juger équitablement les candidatures.

La candidature sera jugée au vu d'un mémoire technique remis par les candidats, pour chacun des lots, dont l'analyse donnera lieu à l'attribution d'une note globale. Cette note globale, sur 21 (6 critères - 3 note maximale dont critère no 2 affecté d'un coefficient 2) pour le lot 1, et sur 15 (5 critères - 3 note maximale) pour le lot 2, sera attribuée en notant chacune des exigences suivantes pour chacun des lots:

Lot 1:

— Critère no 1 (pour lequel la note 0 est éliminatoire): capacité technique et professionnelle démontrée dans un domaine qui a un niveau de qualité et d'exigence s'apparentant au domaine aéronautique, spatial ou nucléaire. (noté sur 3),

— Critère no 2 (affecté d'un coefficient 2): capacité démontrée à mettre en place des dispositions d'organisation interne au niveau de l'équipe de projet et au niveau des différentes équipes spécialisées, en présentant la structure industrielle (moyens matériels, logiciels...) et la répartition des responsabilités. Les mesures prises pour assurer la coordination entre acteurs, de manière à répondre à la STB du lot 1, doivent être décrites. (noté sur 3),

— Critère no 3: capacité démontrée à tenir les délais. (noté sur 3),

— Critère no 4: capacité démontrée à mettre en place un plan de gestion de configuration et de gestion documentaire. (noté sur 3),

— Critère no 5: capacité démontrée pour que la définition des afficheurs de mesures numériques réponde aux exigences de la STB du lot 1. (noté sur 3),

— Critère no 6: capacité démontrée à mobiliser les moyens d'étude en moyens de laboratoire, pour mener à bien le besoin exprimé par DGA Essais de Missiles. (noté sur 3).

NB: le candidat, ayant obtenu, pour le lot 1, une note inférieure au seuil de 10/20, sera éliminé.

Lot 2:

— Critère no 1 (pour lequel la note 0 est éliminatoire): capacité technique et professionnelle démontrée dans un domaine qui a un niveau de qualité et d'exigence s'apparentant au domaine aéronautique, spatial ou nucléaire. (noté sur 3),

— Critère no 2: capacité démontrée à mettre en place des dispositions d'organisation interne au niveau des différentes équipes spécialisées, en présentant la structure industrielle (moyens techniques) et la répartition des responsabilités. Les mesures prises pour assurer la coordination entre acteurs, de manière à répondre à la STB du lot 2, doivent être décrites. (noté sur 3),

— Critère no 3: capacité démontrée à tenir les délais. (noté sur 3),

— Critère no 4: capacité démontrée pour que la fabrication du rack ASMP réponde aux exigences du dossier de fabrication du lot 2. (noté sur 3),

— Critère no 5: capacité démontrée à mobiliser les moyens de production en matériels, pour mener à bien le besoin exprimé par DGA Essais de Missiles. (noté sur 3).

Chacune des capacités ci-dessus de chacun des lots sera notée de la manière suivante:

Chaque capacité sera notée de 0 à 3 sur la pertinence de la justification apportée selon le barème suivant:

— La note 0 est donnée lorsque le mémoire technique ne démontre pas de façon explicite la capacité, (éliminatoire pour le critère no 1 de chacun des lots),

— La note 1 est donnée lorsque le mémoire technique démontre formellement la capacité, mais n'indique pas du tout les conditions dans lesquelles elle sera satisfaite,

— La note 2 est donnée lorsque le mémoire technique démontre bien la capacité, mais les réponses apportées sont partielles ou de crédibilité moyenne,

— La note 3 est donnée lorsque le mémoire technique est tout à fait clair sur la démonstration de la capacité, sur la description des méthodes et moyens prévus mis en oeuvre pour y répondre, ainsi que sur l'analyse des risques associés.

Chaque compétence exigée ci-dessus pour chacun des lots devra être rattachée explicitement à un ou plusieurs des éléments du mémoire remis par le candidat. La candidature comportera un tableau ou une liste récapitulatif(ve) permettant à l'administration d'effectuer sans ambiguïté la correspondance des éléments présentés avec les compétences exigées, et ainsi juger de la pertinence de la justification.

Le candidat individuel (ou le groupement) peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques avec lesquels il est lié, sous réserve de justifier de ces capacités et d'apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat individuel (ou le groupement) devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur et il devra également produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.

Pour démontrer leur capacité technique et professionnelle dans un domaine qui a un niveau de qualité et d'exigence s'apparentant au domaine aéronautique, spatial ou nucléaire (critère no 1), les candidats (ou groupements) fourniront notamment une liste des principales fournitures et des principaux services effectués dans ce domaine, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, datant de moins de 3 ans, (les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat).

Les candidats (ou groupements) n'ayant pas démontré par tous moyens leurs capacités technique et professionnelle dans un domaine qui a un niveau de qualité et d'exigence s'apparentant au domaine aéronautique, spatial ou nucléaire seront éliminés.

Critères de choix des offres des attributaires de l'accord-cadre:

Pour chaque lot, les 4 titulaires de l'accord-cadre retenus seront ceux ayant obtenu la meilleure note finale calculée conformément aux critères détaillés ci-dessous.

Les critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants:

Lot 1:

La sélection des 4 titulaires de l'accord-cadre pour le lot 1 se fera par l'intermédiaire d'un sujet qui sera remis aux candidats. Il s'agira d'une spécification technique de besoin concernant un " rack de conversion du temps universel ". Ce sujet est représentatif d'une affaire qui sera confiée au futur titulaire du marché subséquent. Il est suffisamment complet pour pouvoir juger équitablement les offres.

— Valeur technique (60 %),

— Prix (40 %).

La sélection des 4 titulaires de l'accord-cadre pour le lot 2 se fera par l'intermédiaire d'un sujet qui sera remis aux candidats. Il s'agira d'un dossier de fabrication concernant un boîtier pilotage 220vca par rack télécommande Electrovanne. Ce sujet est représentatif d'une affaire qui sera confiée au futur titulaire du marché subséquent. Il est suffisamment complet pour pouvoir juger équitablement les offres.

— Prix (60 %),

— Valeur technique (40 %).

La valeur technique sera jugée au vu d'un échantillon physique remis par les candidats. La pondération sera appliquée sur la note chiffrée qui sera attribuée à l'échantillon remis.

L'offre sera rejetée:

— Si l'échantillon est manquant,

— Si l'échantillon est non conforme aux spécifications.

Les candidats non retenus, dont l'offre n'est pas rejetée, bénéficieront d'une indemnité égale à 1 000 EUR (TTC) seulement si leur note technique est supérieure à 10/20.

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1) Modalités de téléchargement:

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'État (place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. A ce stade de la procédure est attendue la remise des candidatures. Si l'entreprise qui a envoyé sa candidature est retenue comme candidat, alors le dossier de consultation des entreprises (Dce) lui sera envoyé.

Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.

2) Transmission des dossiers:

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— D'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place accessible depuis www.marchespublics.

Gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

2 modes de réponse sont alors possibles:

— Une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli: la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé,

— Une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc3; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse:

Place.support@atexo.com

2 - Cas où l'opérateur économique n'a pas choisi la transmission électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante: division achats, Mindef/DGA/DT/SCAT, avenue Gay Lussac, 33167 Saint-Médard-en-Jalles. Le pli fermé devra comporter la mention "Accord-cadre " étude et fabrication de matériels électroniques au profit de dga em Site Gironde " - ne pas ouvrir.".

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, et notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.

— Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Si un sous-traitant apparait en cours d'exécution du contrat, il fera l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou dans les conditions prévues à l'art 283 pour les autres contrats.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

— Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4), DC 2 (ex DC 5) et Noti 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13).

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Autres conditions particulières

L'Accord-cadre est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94a joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. L'Imprimé est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " marchés et opportunités / documentation marchés publics / protection du secret / dématérialisation / modèle 94a ".