Accord-cadre de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructures, les grosses réparations et l'aménagement relatif aux voiries communautaires, les réseaux liés et leurs dépendances notamment l'éclairage public

Communauté de communes de lArpajonnais

Accord-cadre de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructures, les grosses réparations et l'aménagement relatif aux voiries communautaires, les réseaux liés et leurs dépendances notamment l'éclairage public. Cet accord-cadre a pour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de lArpajonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-31	Avis de marché
2012-09-10	Informations complémentaires
2013-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Il n'est pas prévu de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 400 000 EUR (HT). Les missions complémentaires pouvant être confiées au titulaire d'un marché subséquent sont les suivantes: - montage et assistance pour un dossier de subvention, - assistance et expertise en cas de litige avec un tiers, - étude d'éclairement, - étude de branchement, - coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs. Le pouvoir adjudicateur prévoit d'effectuer ces consultations durant la durée de l'accord-cadre au fur et à mesure des besoins de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Larpajonnais
Adresse postale: 18 rue de Saint Arnoult
Code postal: 91340
Commune postale: Ollainville
Contact
Courrier électronique: dce@cc-arpajonnais.fr 📧
Téléphone: +33 169261860 📞
Fax: +33 169261870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280065
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Durée des marchés subséquents: L'Attribution des marchés subséquents ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord cadre, reconduction comprise. La durée des marchés subséquents court de la notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement ou jusqu'à la fin de la mission partielle telle que définie dans l'acte d'engagement et/ou le programme du marché subséquent. Lieu(X) d'exécution des travaux concernant les marchés subséquents: territoire de la Communauté de communes de l'Arpajonnais composé des 14 communes suivantes: Arpajon, Avrainville, Breuillet, Boissy-Sous-Saint-Yon, Bruyères-Le-Chatel, Cheptainville, Egly, Guibeville, La Norville, Lardy, Marolles-En-Hurepoix, Ollainville, Saint-Germain-Lès-Arpajon et Saint-Yon. Les sous-critères d'analyse des offres de l'accord-cadre sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation. Le nombre maximum de titulaires est fixé à (sauf sile nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant) à 4. La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et en application de l'article 76 du code des marchés publics. L'Attribution des marchés subséquents ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord cadre, reconduction comprise. La durée des marchés subséquents court de la notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement. Examen des candidatures: il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

L'Accord cadre est renouvelable trois fois, par période successive d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de l'Arpajonnais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Lettre de candidature (DC1 imprimé dernière version ou équivalent) * Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 imprimé dernière version ou forme libre); * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 imprimé dernière version ou forme libre); * Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise;

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 imprimé dernière version ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; * Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; * Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; * déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée à la demande du titulaire lorsque le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Elle sera égale à 5 % du montant du marché subséquent. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement des marchés subséquents issus de l'accord-cadre par virement administratif dans un délai de 30 jours. Prix forfaitaires et unitaires révisables en cas de marché subséquent d'une durée supérieure à 12 mois et actualisables en cas de marché subséquent d'une durée inférieure à 12 mois. Ressources propres de la Communauté de communes de l'Arpajonnais.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du goupement pour l'exécution des marchés subséquents.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Arpajonnais
Point de contact: service marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-14
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 169-280065 (2012-08-31)

Informations complémentaires (2012-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292023
Se réfère à l'avis: 2012/S 169-280065
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2012/S 178-292023 (2012-09-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010339
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Modalités de consultation de l'accord-cadre no 2012-14 (engagement avis attribution no2013-18): CC de l'Arpajonnais Service marchés publics 18 rue de Saint Arnoult 91340 Ollainville, FRANCE. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes de l'Arpajonnais

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Secteur
Adresse postale: 34 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Segic Ingenierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières le Buisson
Code postal: 91370

3️⃣
Nom: Batt
Adresse postale: 12 avenue du Quebec bat Ibiscus 10 SILIC 643 - Villebon sur Yvette
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91965
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2013/S 009-010339 (2013-01-09)

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