Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le quartier Verneau à Angers (49)

SPL2A

Appel à candidature en vue de la passation d'un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes de marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur le renouvellement urbain d'un quartier d'angers dont la SPL2A - aménageur- assure la maîtrise d'ouvrage. Le projet de renouvellement s'inscrit dans une ZAC d'environ 5 hectares dont le programme prévoit après la déconstruction de l'ensemble du parc existant et le développement d'environ 40 000 m² SHON (surface hors d'oeuvre nette) de logements et d'activités. Pour ce faire, les candidats devront réaliser: - plan directeur du projet ainsi qu'une mise en relation avec l'environnement et les contraintes techniques. - Etudes opérationnelles détaillées et phasage des réalisations. - Prescriptions techniques et paysagères de l'espace public dont la maitrise d'oeuvre sera assurée par ailleurs - implication dans la gestion dynamique de projet (adaptations, mise à jour du plan directeur). - Assistance à l'aménageur et VISA sur permis de construire. - prescriptions urbanistiques architecturales et environnementales des espaces privatifs constructibles -assistance à l'aménageur pour la promotion du projet (concertation, communication...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• In Situ / Map Paysages / Gers

Qui ?

• SPL2A

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2012-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL2A
Adresse postale: 7 esplanade de la Gare, BP 90111
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Courrier électronique: lucile.thomas@sara-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241241980 📞
Fax: +33 241241981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050110
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La procédure s'effectue selon l'article 33 I 2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Document à produire à l'appui de la candidature (a remettre également sous format CD): compétences et moyens: -un CV détaillé d'une page maxi pour chacun intervenant en mentionnant le référent pour chaque compétence. -Une notice décrivant l'organisation et la complémentarité du groupement ou du candidat ainsi que sa relation au maître d'ouvrage (1 page maxi). -les atouts du candidat ou du groupement pour assurer la qualité urbaine du projet, pour garantir l'innovation, la créativité, les préoccupations environnementales et sociologiques (1 page maxi). -les certificats de qualité dans les compétences précitées ou équivalents expériences: -2 références notables (1 page par référence maximum) avec illustrations, identification des maîtres d'ouvrage, dates de réalisation, lieux et montants desinvestissements, nature de la mission réalisée ainsi qu'un paragraphe (5 lignes maxi) expliquant le caractère singulier de la référence proposée. -3 à 5 fiches de références complémentaires (1 page par référence maximum) témoignant soit de la qualité dans la conception et la réalisation des projets urbains en matière de rénovation urbaine, soit illustrant un caractère novateur et performant mis en oeuvre d'un point de vue architectural, urbain, écologique et sociologique. Démarche: -une notice (2 pages maximum) expliquant la vision conceptuelle du candidat ou du groupement concourant à la réusite du quartier: sur les usages de l'espace public de demain qu'il pourrait être à même de définir dans le projet. Sur le logement de demain qui pourrait être développé dans les programmes de construction. Sur les autres dimensions programmatiques d'usage ou de rapport à la ville qui participent à la qualité d'un quartier urbain. Remise des candidatures: (a remettre en un exemplaire) dans une enveloppe avec mention candidature accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine du quartier Verneau. Ne pas ouvrir. A adresser à M. le directeur général, 7 esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers Cedex 02, FRANCE. Possibilité de répondre de manière dématérialisée par la plate-forme http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires

La procédure s'effectue selon l'article 33 I 2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Document à produire à l'appui de la candidature (a remettre également sous format CD): compétences et moyens: -un CV détaillé d'une page maxi pour chacun intervenant en mentionnant le référent pour chaque compétence. -Une notice décrivant l'organisation et la complémentarité du groupement ou du candidat ainsi que sa relation au maître d'ouvrage (1 page maxi). -les atouts du candidat ou du groupement pour assurer la qualité urbaine du projet, pour garantir l'innovation, la créativité, les préoccupations environnementales et sociologiques (1 page maxi). -les certificats de qualité dans les compétences précitées ou équivalents expériences: -2 références notables (1 page par référence maximum) avec illustrations, identification des maîtres d'ouvrage, dates de réalisation, lieux et montants desinvestissements, nature de la mission réalisée ainsi qu'un paragraphe (5 lignes maxi) expliquant le caractère singulier de la référence proposée. -3 à 5 fiches de références complémentaires (1 page par référence maximum) témoignant soit de la qualité dans la conception et la réalisation des projets urbains en matière de rénovation urbaine, soit illustrant un caractère novateur et performant mis en oeuvre d'un point de vue architectural, urbain, écologique et sociologique. Démarche: -une notice (2 pages maximum) expliquant la vision conceptuelle du candidat ou du groupement concourant à la réusite du quartier: sur les usages de l'espace public de demain qu'il pourrait être à même de définir dans le projet. Sur le logement de demain qui pourrait être développé dans les programmes de construction. Sur les autres dimensions programmatiques d'usage ou de rapport à la ville qui participent à la qualité d'un quartier urbain. Remise des candidatures: (a remettre en un exemplaire) dans une enveloppe avec mention candidature accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine du quartier Verneau. Ne pas ouvrir. A adresser à M. le directeur général, 7 esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers Cedex 02, FRANCE. Possibilité de répondre de manière dématérialisée par la plate-forme http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: AOAC 3030 12 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Verneau, 49000 Angers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire; un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature); attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale de l'année en cours; une adresse e-mail en cours de validité et consultée régulièrement; DC1 ou équivalent; DC2 ou équivalent; une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre de l'équipe candidate ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat des 3 dernières années pour chaque candidat ou membres de l'équipe.

Capacité technique et professionnelle:

Compétences minimum exigées: urbanisme, architecture, paysage et sociologie urbaine et compétences dans le domaine du développement durable.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ne sera demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre à l'opération d'aménagement. Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire, pour un paiement dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date de réception des demandes de paiements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attribution de l'accord-cadre est mono attributaire. Celle-ci se fera à un candidat qui se présente soit seul soit en groupement conjoint avec un mandataire solidaire soit en groupement solidaire. Chaque membre non mandataire d'un groupement candidat pourra se présenter dans une ou plusieurs équipes.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le mandataire du groupement doit avoir la qualité d'architecte, telle que prévue par les dispositions de la loi n° 77-3 du 3.1.1977 ou équivalent.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée du marché est de 72 mois (6 ans) s'explique par la nécessité de réaliser l'aménagement et la commercialisation de l'opération par tranches successives qui seront conditionnées par le relogement et la démolition du tissu urbain actuel, ce qui impose un accord-cadre d'une durée supérieure à 4 ans.

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Critères de sélection des candidatures: -compétences dans les domaines intéressant les missions de l'accord-cadre; -moyens humains et techniques de la candidature proposée; -appréciation des références comparables aux missions objet de la présente consultation; -appréciation de la démarche dans laquelle s'inscrit le candidat les renseignements permettant de procéder à la sélection des équipes candidates sont listés à la rubrique VI.3 "autres informations". Après le choix des candidatures, les dossiers de consultation seront adressés aux candidats retenus à présenter une offre.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SPL2A
Commune postale: Angers Cedex 02
Point de contact: Mme Thomas Lucile
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Maria Jean-Charles
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOAC 3030 12 04
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 031-050110 (2012-02-10)

Avis d'attribution de marché (2012-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 esplanade de la Gare BP 90111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191362
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050110
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le marché a été signé à la SPL2A, 7 esplanade de la Gare, 49101 Angers Cedex 02 FRANCE. Le marché peut être vu à la même adresse. La date de signature est le 12.6.2012. Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. Marché soumis à l'article 33 I 2 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Consultation passée selon un appel d'offres ouvert. Annonce no 229, BOAMP 31 B du 14.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Verneau, 49000 Angers FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: In Situ / Map Paysages / Gers
Adresse postale: 7 rue Paul Pélisson
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2012/S 116-191362 (2012-06-15)

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