Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'opération "Carré Amiot"

Ville de Bourg-en-Bresse

Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'opération "Carré Amiot".
Le périmètre "Carré Amiot" est un secteur d'hypercentre historique représentant une surface d'environ 2 hectares.
Les enjeux majeurs de la présente démarche consistent à:
— requalifier ce vide urbain pour lui conférer un rôle majeur de porte d'entrée du centre-ville commerçant dans la logique d'un travail axé sur la linéarité des éléments et des espaces afin de créer du lien entre le coeur historique et les franges du centre-ville,
— articuler les différentes fonctions existantes et nouvelles (commerce, équipements publics, stationnement et déplacements) accueillies par le site dans la perspective d'une cohérence fonctionnelle et d'une qualité urbaine durable,
— redonner du sens et de l'urbanité à cet espace de transition jouant un rôle majeur entre le centre-ville historique, le Champ de Foire et le quartier de la Reyssouze.
Afin que l'appel que créé l'aménagement de ce vaste espace de centre-ville concourt à créer un réel évènement urbanistique et paysager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• hors champs

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-17	Avis de marché
2012-09-21	Informations complémentaires
2013-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Volets envisagés à titre indicatif et prévisionnel:— volet 1: Conception spatiale du parti d'aménagement d'ensemble du projet urbain: maîtrise d'ouvrage partagée. A ce titre, il devra être réalisé pour le Conservatoire à rayonnement départemental: un cahier de prescriptions pour l'insertion urbaine et paysagère du projet dans le site, maîtrise d'ouvrage Bourg en Bresse Agglomération et pour l'opération mixte (construction de bureaux/commerces): un cahier de prescriptions pour l'insertion urbaine et paysagère du projet dans le site: demandeur ville de Bourg en Bresse,— volet 2: Gare de Bus = maîtrise d'oeuvre complète avec OPC: maîtrise d'ouvrage partagée,— volet 3: Espaces publics = maîtrise d'oeuvre complète avec OPC: maîtrise d'ouvrage Ville de Bourg-En-Bresse,— volet 4: mission d'adaptation de la conception du projet urbain et de coordination portant sur l'ensemble des opérations (bâtiments, infrastructures, espaces verts...) déclinant le projet spatial afin de veiller au respect de la cohérence de toutes les composantes du projet urbain,— Volet 5: Mission de communication / concertation.Toute autre prestation de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avèrent nécessaires au cours du projet urbain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Téléphone: +33 474457214 📞
Fax: +33 474222275 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300899
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres dans les conditions définies au Règlement de Consultation. Le montant maximum de la prime par candidat est de 27000 euros (H.T.). Les conditions d'attribution de la prime sont définies au règlement de consultation. Unité monétaire: euros. Les candidatures seront transmises avant le délai imparti: — soit par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Bourg-En-Bresse - service Commande publique, place de l'hôtel de Ville, BP 90419, 01012, Bourg-En-Bresse Cedex. L'Enveloppe extérieure portera la mention " Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, Carré Amiot - ne pas ouvrir". Horaires d'ouverture: 8:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne portant pas les mentions obligatoires ne seront pas retenus. — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.bourgenbresse.fr (rubrique marchés publics / avis de marchés / marchés dématérialisés / consulter les avis de publicité). Possibilité d'adresser parallèlement une copie de sauvegarde dont l'enveloppe extérieure portera impérativement les mentions obligatoires définies ci-dessus + l'appellation copie de sauvegarde. Un seul mode de transmission est autorisé. Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Date prévisionnelle de début de la mission: septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: XXXXXXX. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires

Conditions de remise des offres dans les conditions définies au Règlement de Consultation.

Le montant maximum de la prime par candidat est de 27000 euros (H.T.). Les conditions d'attribution de la prime sont définies au règlement de consultation.

Unité monétaire: euros.

Les candidatures seront transmises avant le délai imparti:

— soit par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Bourg-En-Bresse - service Commande publique, place de l'hôtel de Ville, BP 90419, 01012, Bourg-En-Bresse Cedex.

L'Enveloppe extérieure portera la mention " Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, Carré Amiot - ne pas ouvrir". Horaires d'ouverture: 8:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne portant pas les mentions obligatoires ne seront pas retenus.

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.bourgenbresse.fr (rubrique marchés publics / avis de marchés / marchés dématérialisés / consulter les avis de publicité). Possibilité d'adresser parallèlement une copie de sauvegarde dont l'enveloppe extérieure portera impérativement les mentions obligatoires définies ci-dessus + l'appellation copie de sauvegarde.

Un seul mode de transmission est autorisé. Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Date prévisionnelle de début de la mission: septembre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: XXXXXXX.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'opération "Carré Amiot".

Le périmètre "Carré Amiot" est un secteur d'hypercentre historique représentant une surface d'environ 2 hectares.

Les enjeux majeurs de la présente démarche consistent à:

— requalifier ce vide urbain pour lui conférer un rôle majeur de porte d'entrée du centre-ville commerçant dans la logique d'un travail axé sur la linéarité des éléments et des espaces afin de créer du lien entre le coeur historique et les franges du centre-ville,

— articuler les différentes fonctions existantes et nouvelles (commerce, équipements publics, stationnement et déplacements) accueillies par le site dans la perspective d'une cohérence fonctionnelle et d'une qualité urbaine durable,

— redonner du sens et de l'urbanité à cet espace de transition jouant un rôle majeur entre le centre-ville historique, le Champ de Foire et le quartier de la Reyssouze.

Afin que l'appel que créé l'aménagement de ce vaste espace de centre-ville concourt à créer un réel évènement urbanistique et paysager.

Quantité ou étendue:

Volets envisagés à titre indicatif et prévisionnel:

— volet 1: Conception spatiale du parti d'aménagement d'ensemble du projet urbain: maîtrise d'ouvrage partagée. A ce titre, il devra être réalisé pour le Conservatoire à rayonnement départemental: un cahier de prescriptions pour l'insertion urbaine et paysagère du projet dans le site, maîtrise d'ouvrage Bourg en Bresse Agglomération et pour l'opération mixte (construction de bureaux/commerces): un cahier de prescriptions pour l'insertion urbaine et paysagère du projet dans le site: demandeur ville de Bourg en Bresse,

— volet 2: Gare de Bus = maîtrise d'oeuvre complète avec OPC: maîtrise d'ouvrage partagée,

— volet 3: Espaces publics = maîtrise d'oeuvre complète avec OPC: maîtrise d'ouvrage Ville de Bourg-En-Bresse,

— volet 4: mission d'adaptation de la conception du projet urbain et de coordination portant sur l'ensemble des opérations (bâtiments, infrastructures, espaces verts...) déclinant le projet spatial afin de veiller au respect de la cohérence de toutes les composantes du projet urbain,

— Volet 5: Mission de communication / concertation.

Toute autre prestation de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avèrent nécessaires au cours du projet urbain.

Numéro de référence: 2012-039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire (Dc1).

Chaque membre de groupement devra produire:

— la déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,

— déclaration du candidat (Dc2),

— le cas échéant, une copie du jugement de redressement judiciaire prononcé à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité durant la durée d'exécution du marché, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— Les maîtres d'ouvrage se réservant la possibilité d'informer le public des avancées de la consultation, chaque candidat ou membre du groupement produira une attestation par laquelle il s'engage à accepter, en renonçant à tout type et toute nature de recours à l'encontre des maîtres d'ouvrage, l'utilisation à des fins d'information du public et de communication de tout élément issu des phases de dialogue.

Situation économique et financière:

Déclaration relative au chiffre d'affaires global et plus particulièrement au chiffre d'affaires de l'activité concernée par le présent accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou le groupement disposera d'une compétence urbanistique et architecturale, y compris dans sa dimension technique, économique et environnementale, mais aussi en terme de programmation et de maîtrise d'oeuvre urbaine.

Le candidat ou le groupement devra rédiger une note (format A4, 2 pages maximum) présentant les membres du groupement avec indication obligatoire de la mission de chaque intervenant, les moyens humains et matériels affectés à la mission et détaillant l'organisation et la motivation de l'équipe pour l'exécution du projet.

Tous les membres du groupement fourniront une liste des principales références des projets réalisés ou en cours de réalisation au cours des 5 dernières années portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine de complexité et d'importance similaire avec indication du montant de l'opération, la date de démarrage et de livraison de l'opération, la nature de la mission confiée, la composition du groupement et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages concernés, ainsi que le montant des honoraires.

Ils devront produire, pour les TROIS projets urbains réalisés ou en cours qu'ils jugent significatifs parmi les références proposées des photographies, ou perspectives graphiques au sein d'un cahier de références illustré: format A3 / 3 exemplaires (1 relié - 2 reproductibles) / pas de recto-verso.

Des vues concours pourront être proposées en complément dans un dossier séparé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budgets Ville et Bourg-En-Bresse Agglomération - délai global de paiement: 30 jours - intérêts moratoires: taux légal majoré de 7 points - paiement par mandat administratif ou virement - avance de 5 %.

Prix des marchés subséquents révisables si leur durée est supérieure à 3 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire urbaniste sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.

Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants:

— urbanisme,

— architecture,

— traitement paysager en milieu urbain,

— compétence en matière de mise en lumière.

Toutefois, plusieurs de ces compétences peuvent être assurées par un même membre de l'équipe.

Conformément à l'article 51-vi du Code de Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en tant que membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord-cadre est liée aux opérations découlant du projet urbain et dont la durée d'exécution prévisionnelle est évaluée à 10 ans.

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

— Capacités professionnelles en matière de projet urbain d'importance comparable: 30 %,

— capacités professionnelles et technique du groupement relatives aux autres compétences: 30 %,

— moyens humains et organisation du groupement: 30 %,

— capacités financières du groupement: 10 %.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: bourg-En-Bresse Agglomération
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'arsonval Cénord BP 1000
Code postal: 01008
Contact
Point de contact: Laetitia Burtin, Service commande publique
Nom: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Point de contact: direction de l'urbanisme: Géraldine Garde
Téléphone: +33 474457053 📞
Courrier électronique: blancs@bourgenbresse.fr 📧
Fax: +33 474457120 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-039
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres dans les conditions définies au Règlement de Consultation.

Le montant maximum de la prime par candidat est de 27000 euros (H.T.). Les conditions d'attribution de la prime sont définies au règlement de consultation.

Unité monétaire: euros.

Les candidatures seront transmises avant le délai imparti:

— soit par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Bourg-En-Bresse - service Commande publique, place de l'hôtel de Ville, BP 90419, 01012, Bourg-En-Bresse Cedex.

L'Enveloppe extérieure portera la mention " Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, Carré Amiot - ne pas ouvrir". Horaires d'ouverture: 8:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne portant pas les mentions obligatoires ne seront pas retenus.

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.bourgenbresse.fr (rubrique marchés publics / avis de marchés / marchés dématérialisés / consulter les avis de publicité). Possibilité d'adresser parallèlement une copie de sauvegarde dont l'enveloppe extérieure portera impérativement les mentions obligatoires définies ci-dessus + l'appellation copie de sauvegarde.

Un seul mode de transmission est autorisé. Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Date prévisionnelle de début de la mission: septembre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…

… XXXXXXX.

… 17.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 183-300899 (2012-09-17)

Informations complémentaires (2012-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303317
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-300899
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2012/S 185-303317 (2012-09-21)

Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 90419

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-378024
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Annonce nº 160, BOAMP 182 B du 20.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des objectifs et réponses proposées (25)
2. Qualité d'usage et de fonctionnalité du site (25)
3. Analyse du bordereau des prix (20)
4. Intégration d'objectifs de développement durable (15)
5. Ordonnancement des travaux (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: hors champs
Adresse postale: 47 rue des Remparts d'Ainay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg-en-Bresse-Agglomération
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Contact
Point de contact: Laetitia Burtin, service commande publique
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141059 📞
Source: OJS 2013/S 217-378024 (2013-11-05)

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