Accord-Cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du site et la création des rues intérieures au sein de l'ancien Centre de Tri postal de Bègles, reconverti en Cité Numérique

Informations complémentaires

A/ Description des prestations l'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'aménagement du site et à la réalisation des rues intérieures permettant la reconversion de l'ancien centre de tri postal en Cité Numérique, et en particulier les missions suivantes: Maîtrise d'oeuvre urbaine pour le site: - approfondissement du parti d'ensemble d'aménagement du site, et mission de base " loi mop ", avec visa ou étude d'exécution, éventuellement OPC. Maîtrise d'œuvre réhabilitation bâtiment pour la réalisation des rues intérieures: - mission diagnostic, - mission de base " loi mop " avec visa ou études d'exécution, - éventuellement, mission Opc. Missions complémentaires: - maîtrise d'oeuvre de locaux provisoires, - accompagnement des opérations immobilières, - assistance d'expertise en cas de litiges avec des tiers, - appui aux démarches de communication/concertation, - assistance à l'élaboration de tout document administratif (dossier Loi sur l'eau, demande de permis d'aménager, ...), - assistance pour l'insertion des arts plastiques dans l'opération, - participation à des démarches de recherche appliquée, de type bâtiment intelligent. L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre s'inscrit dans le cadre d'un projet partenarial, en association avec la CUB, le Conseil Régional d'aquitaine, la Ville de Bègles, visant à reconvertir l'ancien centre de tri postal de Bègles en Cité Numérique. Le site a fait l'objet d'une étude préalable qui a permis de dresser les premières hypothèses d'intégration urbaine de l'ancien centre de tri dans une optique de reconversion, de réemploi et de réutilisation des structures existantes. Le potentiel constructible identifié est le suivant: - réhabilitation du bâtiment existant: 20 200 m²; - potentiel constructible sur la parcelle: 6 900 m². L'accord-cadre de maîtrised'oeuvre concerne l'aménagement du site de 2.5 ha (espaces extérieurs et réseaux divers) et la réalisation des rues intérieures (emprise d'environ 2 500 m²) jusqu'aux façades intérieures (déconstruction, étanchéité, façades, équipements techniques). L'aménagement intérieur des locaux se fera sous une autre maîtrise d'ouvrage que celle de l'epa Bordeaux Euratlantique. L'enveloppe globale financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à environ 6 800 000 EUR (HT). Ce programme d'investissements s'étalera sur plusieurs années et fera sans doute l'objet de tranches de travaux. B/ Procédure et déroulé la présente consultation est lancée en procédure négociée restreinte, dite spécifique, conformément à l'article 35i2° du CMP. Le présent avis d'appel public à la concurrence tient lieu de règlement de la consultation pour toute la phase de candidature (jusqu'à la réunion du jury); il n'existe pas de dossier de consultation ni d'autre document spécifique au présent accord-cadre pouvant être communiqué aux entreprises. Ce n'est qu'après l'établissement de la liste des candidats admis à négocier que le dossier de consultation leur sera adressé. C/ Sélection des candidatures Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire compléter ou pas les candidatures incomplètes (article 65 IV 2ème alinéa du Cmp). Conformément à l'article 52 du CMP, les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction de leur capacités techniques, professionnelles et financières et notamment: complémentarité et pertinence des compétences de l'équipe au regard de l'objet de l'accord-cadre; adéquation entre les références mentionnées et l'objet de l'accord-cadre; capacité financière de l'équipe. D/ Au vu de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à négocier. Ces derniers se verront alors remettre le dossier de consultation (a priori fin janvier 2013). Ils remettront une offre qui ne devra pas comprendre de rendu graphique. Une négociation s'engagera avec les candidats ayant remis une proposition, qui pourra porter par exemple sur le contenu de la note d'intention, les délais de réalisation, etc. Au terme de ces négociations, l'accord-cadre sera attribué après analyse des offres selon les critères suivants: - valeur technique de l'offre: 60 % - prix des prestations: 40 % démarrage prévisionnel de la mission: mars / avril 2013. E / Modalités de transmission des candidatures au pouvoir adjudicateur les candidats transmettent leurs candidatures sous pli cacheté portant les mentions: " a l'attention de M. le directeur général de l'EPA Bordeaux Euratlantique accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site et la création des rues intérieures au sein de l'ancien Centre de tri postal de Bègles, reconverti en Cité Numérique. Ne pas ouvrir " La candidature devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal ou remise contre récépissé (Heures d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Dans le cas d'une remise par voie électronique, les candidatures sont à déposer sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (adresse URL indiqué dans le présent avis) dans le respect des règles prévues aux articles 48 et 56 du Cmp. Tout pli qui serait remis ou déposé en ligne dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que tout pli remis sous enveloppe non cachetée, sera renvoyé à son auteur. Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. Le maître d'ouvrage ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des candidatures ou de la détérioration des documents. Il gardera la propriété des documents fournis par les concurrents. F/ Les candidatures devront être présentées de la façon suivante: - une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, moyens humains) 2 A4 maximum, exposant la complémentarité des candidats et leurs motivations pour mener à bien le projet. - une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée. - 3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'un panneau A0 rigide. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exposer les documents de présentation des candidatures lors de la réunion du jury de sélection des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation juridique (article 44 du code des marchés publics (Cmp)): - lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoir, etc.), -attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (DC1 rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement), - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle

Références professionnelles et capacité technique (article 45 Cmp): - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou des conduite des travaux de même nature que celle objet du concours, - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats devront présenter des références de qualité architecturale, technique et environnementale de réalisations d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée (notamment dans des projets de réhabilitation lourde et des ensembles immobiliers destinés à accueillir différentes entités programmatiques).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint avec mandataire (architecte) solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter une candidature dans plusieurs équipes. Les candidats devront présenter obligatoirement, seuls ou en groupement, les compétences suivantes: - architecture, urbanisme et paysage urbain, - des compétences techniques tous corps d'état, et plus particulièrement des compétences structure (y compris déconstruction), en approche environnementale de l'urbanisme et de la construction, en maîtrise des ambiances du bâtiment (sonore, lumineuse et aéraulique), en sobriété énergétique du bâtiment (impacts carbone et énergie grise), en économie de la construction, ainsi qu'en infrastructure et réseaux divers.