Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics des quartiers corolles, reflets et iris du quartier d'affaire de La Défense à Courbevoie

Epadesa

Le présent accord-cadre mono-attributaire est composé de 2 lots: lot 1 architecture, paysage, éclairage et lot 2: conception technique. Seront confiés les missions de base de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP pour les ouvrages d'infrastructure et bâtiment, ainsi que des missions complémentaires. Cf. Règlement de consultation et CCTP partie 1 et partie 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Transport
• Urbanica

Qui ?

• Epadesa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-16	Avis de marché
2013-02-18	Avis d'attribution de marché
2013-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Missions de MOE infra: AVP - pRO - aCT - vISA - dET - oPC - aOR Missions de MOE bât: ESQ - aPS - aPD - pRO - aCT - vISA - dET - oPC - aor + pc (pc mod) + Pd Missions complémentaires: Mc1: Reportage photographique, Mc2: Production de supports de communication, Mc3: Participation / animation de réunion de concertation / information, Mc4: Assistance technique sur des prestations connexes, Mc5: Etat des lieux et études préalables mc6: Mission " pré-avp ", Mc7: Préparation de dossiers administratifs le marché subséquent no1 concerne les missions complémentaires Mc5, Mc6 et Mc3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa
Adresse postale: immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@epadesa.fr 📧
Fax: +33 141455900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-267266
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents no1 des lots 1 et 2 de l'accord-cadre porteront sur des missions complémentaires et les offres seront analysées en même temps que l'accord-cadre. Les marchés subséquents passés dans le cadre de l'accord-cadre sont des marchés de prestations de prestations intellectuelles. S'Il les offres donnent satisfaction, le premier marché subséquent sera notifié en même temps que l'accord-cadre. Le montant estimatif des travaux pour ce marché est de: 16 Meuro(s)HT (valeur janvier 2012), auquels s'ajoute 2 Meuro(s) l'ensemble ventilé à 35 % pour les travaux relatifs au lot no1 et 65 % pour ceux relatifs au lot no2. "Pour le périmètre déjà étudié dans le cadre de la requalification du boulevard Circulaire Nord et sur lequel ne porte pas le marché-subséquent no1.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Architecture - paysage - eclairage
Brève description: Cf. règlement de consultation.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre conclu pour une durée de 3 ans ferme, avec reconduction tacite d'une période d'un an sans excéder 6 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conception technique
Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre conclu pour une durée de 3 ans ferme, avec reconduction tacite pour une période d'un an sans excéder 6 ans.

Durée de l'accord: 180 jours
Numéro de référence: DEGT/AC MOE Corolles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Courbevoie, 92400 Coubevoie, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC 1 ou lettre de candidature, faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement daté et signé, - si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - formulaire DC 2 ou documents équivalents dûment complétés, - déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, au 31/12/2011; cette déclaration peut être remplacée par l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2 ex DC 7), ou la copie des certificats fiscaux et sociaux correspondants (exigibles à l'attribution) - kbis de moins 3 mois (obligatoire à l'attribution) - le relevé d'identité bancaire original.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -la fourniture des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature -description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -liste de références équivalentes chiffrées de moins de trois ans pour des prestations d'importance et de nature similaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Justifications par tout moyen de son expérience dans les missions de maîtrise d'oeuvre pour la conduite d'une opération d'aménagement d'un espace public dans un contexte urbain très dense à forts enjeux stratégiques présentant les caractéristiques similaires au présent marché en termes de développement durable: certificat d'identité professionnelle, ou références pertinentes -le candidat devra présenter un effectif qualitativement suffisant au regard des missions faisant l'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) -il devra se doter de l'outillage, des dispositifs de capitalisation et de transmission de savoirs et du matériel adéquat à la réalisation des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres de l'epadesa modalités de paiement des marchés subséquents: -Mode réglement est le virement -délai global de paiement est de 30 jours -prix unitaires (accord-cadre) et forfaitaire (marchés subséquents) - avance (dans les conditions prévues dans l'acte d'engagement du marché subséquent) -nantissement ou cession de créances (cf. Article 106 du Code des marchés publics). Précisions apportées dans les futurs marchés subséquents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Les marchés subséquents dont l'objet sont les missions de maîtrise d'oeuvre complètes durent nécessairement plus de 4 ans, car liés à la durée des travaux. De plus, ces marchés subséquents ont pour objectif de réaliser un aménagement cohérent pour l'opération concernée.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chaix Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Etablissement public d'aménagement La Defense Seine Arche
Commune postale: Nanterre
Point de contact: direction juridique et foncière - service achat
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Epadesa
Adresse postale: immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEGT/AC MOE Corolles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 160-267266 (2012-08-16)

Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa
Adresse postale: immeuble Via Verde 55 place Nelson Mandela

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058197
Se réfère à l'avis: 2012/S 160-267266
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Annonce no184, BOAMP 160 B du 21.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Courbevoie, 92400 Coubevoie

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur économique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 037-058197 (2013-02-18)

Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119521
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Annonce nº184, BOAMP 160 B du 21.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Courbevoie, 92400 Coubevoie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Urbanica
Adresse postale: 92 rue Jean Pierre Timbaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2013/S 072-119521 (2013-04-09)

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