Accord cadre de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la maintenance des collèges du Département de Lot et Garonne

SEM 47

Accord cadre de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la maintenance des collèges du Département de Lot et Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 47
Adresse postale: 6 bis boulevard Scaliger
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 553770220 📞
Fax: +33 553474335 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225686
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la maintenance des collèges du Département de Lot et Garonne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agen
Brève description: Collège Chaumié - collège Dangla - collège Ducos du Hauron.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agenais
Brève description:
Collège Jasmin les Iles - collège La Rocal de Bon Encontre - collège Thèophile de Viau du Passage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: marmandais
Brève description:
Collège Sigala de Duras - collège Lamoulie de Miramont - collège Boucheron de Castillonnès Collège Castaing du Mas d'agenais - collège Germillac de Tonneins - cité scolaire de Marmande.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: albret
Brève description:
Collège Rostand de Casteljaloux - collège Fallières de Mézin - collège La Plaine de Lavardac Cité scolaire de Nérac - collège Delmas de Port Ste Marie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: guyenne
Brève description:
Collège Carrère de Casseneuil - collège Aubrac de Castelmoron S/Lot - collège Froment de Ste Livrade S/Lot Collège Kessel de Monflanquin - cité scolaire d'Aiguillon.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: villeneuvois
Brève description:
Collège Asperti de Penne d'agenais - collège Crochepierre de Villeneuve S/Lot Collège A.France de Villeneuve S/Lot - collège Monnet de Fumel - collège Thoueillès de Monsempron Libos.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vrd Tous collèges
Brève description: Vrd tous collèges Département de Lot et Garonne.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 24052012ACCORDCADREMOE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires dans les catégories suivantes: réhabilitation, restructuration, voiries et réseaux divers pour des établissements public locaux d'enseignement;
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global de l'entreprise au cours des 3 exercices précédents.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement. Le candidat ou l'équipe devront détenir des compétences en structures et fluides.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences références moyens (60)
2. Taux de rémunération plafond exprimé en % du montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: SEM 47, mandataire du Conseil général de Lot et Garonne
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. le directeur général délégué
Courrier électronique: colleges@sem47.fr 📧
Point de contact: cellule des collèges
Mme Camaly
Téléphone: +33 553770224 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 24052012ACCORDCADREMOE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). -recours pour excès de pouvoir. Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). -recours de plein contentieux: Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16.6.2007 "SARL Tropic Travaux Signalisation", req no 291545). -référé contractuel: Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 135-225686 (2012-05-24)
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