Accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures et aménagements paysagers pour le quartier Verneau à Angers (49)

SPL2A

Appel à candidature en vue de la passation d'un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes de marchés subséquents de maitrise d'oeuvre en infrastructures et espaces verts portant sur le renouvellement urbain du quartier Verneau à Angers. Création d'espaces publics de plusieurs natures (infrastructures VRD, espaces verts d'accompagnement des infrastructures et espaces verts de liaison inter quartier). Les marchés subséquents porteront notamment sur les missions suivantes: AVP (études d'avant-projet), PRO (études de projet), ACT (assistance apportée à la maîtrise d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux), DET (direction de l'exécution des contrats de travaux), AOR (assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement), VISA (visa des études d'exécutions effectuées par les entrepreneurs), missions EXE (études d'exécution ou l'examen de la conformité au projet) en substitution de la mission VISA et OPC (ordonnancement, pilotage et la coordination des chantiers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Branchereau / Tavernier paysage / Indiggo

Qui ?

• SPL2A

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2012-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL2A
Adresse postale: 7 esplanade de la Gare, BP 90111
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 2
Contact
Courrier électronique: lucile.thomas@sara-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241241980 📞
Fax: +33 241241981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050169
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La procédure s'effectue selon l'article 33 I 2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Documents à produire à l'appui de la candidature: (l'ensemble des éléments doit également être remis sous format CD). Compétences et moyens: — un CV détaillé d'une page maxi pour chacun intervenant en mentionnant le référent pour chaque compétence, — une notice décrivant l'organisation et la complémentarité du groupement candidat ainsi que sa relation au maître d'ouvrage (1 page maxi), — les atouts du candidat ou de l'équipe pour assurer la réactivité, pour garantir les innovations, la technicité, les préoccupations environnementales (1 page maxi), — les certificats de qualité relatifs aux compétences précitées et les certificats attestant la capacité des candidats à appliquer des mesures de gestion environnementale ou équivalent expériences: 2 références notables (1 page par référence maxi)avec illustrations, identification des maîtres d'ouvrage, dates de réalisation, lieux et montants des investissements, nature de la mission réalisée ainsi qu'un paragraphe (5 lignes maxi) expliquant le caractère singulier de la référence proposée; 3 à 5 fiches de références complémentaires (1 page maxi) témoignant de la qualité dans la conception et la réalisation des espaces publics et illustrant un caractère novateur et performant d'un point de vue technique, écologique, financier et de gestion des phases travaux; démarche: — une notice (2 pages maxi) expliquant: La vision conceptuelle du candidat sur les usages de l'espace public de demain qu'il pourrait être à même de réaliser dans le projet. L'organisation des phases de gestion de chantiers vis-à-vis des riverains remise des candidatures: Dans une enveloppe (en un exemplaire) avec mention "Candidatures accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures et espaces paysagers du quartier Verneau" ne pas ouvrir. A adresser à SPL2A, 7 esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers Cedex 02, FRANCE. A l'attention de M. Jean-Charles Maria, directeur général. Possibilité de répondre de manière dématérialisée par la plate-forme http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires

La procédure s'effectue selon l'article 33 I 2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Documents à produire à l'appui de la candidature: (l'ensemble des éléments doit également être remis sous format CD).

Compétences et moyens:

— un CV détaillé d'une page maxi pour chacun intervenant en mentionnant le référent pour chaque compétence,

— une notice décrivant l'organisation et la complémentarité du groupement candidat ainsi que sa relation au maître d'ouvrage (1 page maxi),

— les atouts du candidat ou de l'équipe pour assurer la réactivité, pour garantir les innovations, la technicité, les préoccupations environnementales (1 page maxi),

— les certificats de qualité relatifs aux compétences précitées et les certificats attestant la capacité des candidats à appliquer des mesures de gestion environnementale ou équivalent expériences:

2 références notables (1 page par référence maxi)avec illustrations, identification des maîtres d'ouvrage, dates de réalisation, lieux et montants des investissements, nature de la mission réalisée ainsi qu'un paragraphe (5 lignes maxi) expliquant le caractère singulier de la référence proposée;

3 à 5 fiches de références complémentaires (1 page maxi) témoignant de la qualité dans la conception et la réalisation des espaces publics et illustrant un caractère novateur et performant d'un point de vue technique, écologique, financier et de gestion des phases travaux; démarche:

— une notice (2 pages maxi) expliquant: La vision conceptuelle du candidat sur les usages de l'espace public de demain qu'il pourrait être à même de réaliser dans le projet.

L'organisation des phases de gestion de chantiers vis-à-vis des riverains remise des candidatures: Dans une enveloppe (en un exemplaire) avec mention "Candidatures accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures et espaces paysagers du quartier Verneau" ne pas ouvrir. A adresser à SPL2A, 7 esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers Cedex 02, FRANCE. A l'attention de M. Jean-Charles Maria, directeur général. Possibilité de répondre de manière dématérialisée par la plate-forme http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: AOAC 3030 12 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Verneau, 49000 Angers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire;un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (comme extrait Kbis, délégation de signature),

— attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale de l'année en cours,

— une adresse e-mail en cours de validité et consultée régulièrement,

— Dc1 ou équivalent,

— DC2 ou équivalent,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre de l'équipe candidate ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat des 3 dernières années pour chaque candidat ou membres de l'équipe.

Capacité technique et professionnelle:

Compétences minimum exigées: paysage urbain, ingénierie en travaux préparatoires, génie civil, réseaux humides et secs, voiries et assainissement pluvial, éclairage public, réseau de chaleur, mobilier urbain, acoustique urbaine, circulations douces, VL (véhicules légers) et PL (poids lours), bus, stationnement et sécurité urbaine, végétal et ingénierie du paysagiste de la conception à l'entretien. Compétences complémentaires demandées: développement durable / coordination de concessionnaires / aménagements transitoires / phasages / innovation et créativité en matière de conception. Toutes les compétences estimées nécessaires par le candidat pour remplir les missions mentionnées dans l'annonce.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre à l'opération d'aménagement. Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire, pour un paiement dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire se fera à des candidats qui se pésentent soit seuls soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire. Chaque membre de l'équipe non mandataire pourra se présenter dans une ou plusieurs équipes.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de 72 mois (6 ans) s'explique par la nécessité de réaliser les infrastructures par tranches successives sur l'opération d'aménagement et dont la complexité impose un accord-cadre d'une durée supérieure à 4 ans.

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1) compétences dans le domaine intéressant les missions de l'accord-cadre;

2) moyens humains et techniques de la candidature proposée;

3) appréciation des expériences comparables aux missions objet de la présente consultation;

4) appréciation de la démarche dans laquelle s'inscrit le candidat ou le groupement; les renseignements permettant de procéder à la sélection des groupements ou des candidats sont listés à la rubrique VI.3 autres informations.

Après le choix des candidatures, les dossiers de consultation seront envoyés aux candidates ou aux groupements retenus à présenter une offre.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SPL2A
Commune postale: Angers Cedex 02
Point de contact: Mme Thomas Lucile
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Maria Jean-Charles
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOAC 3030 12 03
Informations complémentaires

Compétences et moyens:

— un CV détaillé d'une page maxi pour chacun intervenant en mentionnant le référent pour chaque compétence,

— une notice décrivant l'organisation et la complémentarité du groupement candidat ainsi que sa relation au maître d'ouvrage (1 page maxi),

— les atouts du candidat ou de l'équipe pour assurer la réactivité, pour garantir les innovations, la technicité, les préoccupations environnementales (1 page maxi),

— les certificats de qualité relatifs aux compétences précitées et les certificats attestant la capacité des candidats à appliquer des mesures de gestion environnementale ou équivalent expériences:

2 références notables (1 page par référence maxi)avec illustrations, identification des maîtres d'ouvrage, dates de réalisation, lieux et montants des investissements, nature de la mission réalisée ainsi qu'un paragraphe (5 lignes maxi) expliquant le caractère singulier de la référence proposée;

3 à 5 fiches de références complémentaires (1 page maxi) témoignant de la qualité dans la conception et la réalisation des espaces publics et illustrant un caractère novateur et performant d'un point de vue technique, écologique, financier et de gestion des phases travaux; démarche:

— une notice (2 pages maxi) expliquant: La vision conceptuelle du candidat sur les usages de l'espace public de demain qu'il pourrait être à même de réaliser dans le projet.

L'organisation des phases de gestion de chantiers vis-à-vis des riverains remise des candidatures: Dans une enveloppe (en un exemplaire) avec mention "Candidatures accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures et espaces paysagers du quartier Verneau" ne pas ouvrir. A adresser à SPL2A, 7 esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers Cedex 02, FRANCE. A l'attention de M. Jean-Charles Maria, directeur général. Possibilité de répondre de manière dématérialisée par la plate-forme http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 031-050169 (2012-02-10)

Avis d'attribution de marché (2012-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196552
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050169
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marché a été signé à la SPL2A, 7 Esplanade de la Gare, 49101 Angers Cedex 02, FRANCE. Le marché peut être vu à la même adresse. La date de signature est le 18.6.2012. Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. Marché soumis à l'article 33 I 2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Consultation passée selon un appel d'offres ouvert. Annonce n° 317, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Verneau, 49000 Angers, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Cabinet Branchereau / Tavernier paysage / Indiggo
Adresse postale: 4 quai des Carmes, BP 62257
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2012/S 119-196552 (2012-06-20)

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