Accord-cadre d'architecte urbaniste paysagiste avec compétence BET VRD / hydraulique

Territoires publics

Accord-cadre relatif à des missions d'architecte urbaniste paysagiste compétence BET VRD hydraulique sur des études liées à la création d'une ZAC de restructuration du centre de la commune de Pont Péan - secteur betuaudais - Les Cormiers - la mine. Avec pour objectif la délimitation du périmètre de ZAC et les orientations et définitions du programme général - production de logements - création d'espaces publics - réalisation d'équipement publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Qui ?

• Territoires publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Mission 1: études de faisabilité et de programmation débouchant sur la mise au point d'un dossier de création de zac avec diagnostic vrd. Mission 2: études opérationnelles débouchant sur la mise au point d'un dossier de réalisation de ZAC. Mission 3: suivi des projets immobiliers et des espaces publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: jerome.bailleul@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299352101 📞
Fax: +33 299352100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161972
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le mode de transmission retenu est le format papier. Remise des candidatures: — candidatures papier sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse de territoires publics - 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz - CS 50726 - 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE. Les candidatures seront envoyées sous enveloppe cachetée et devront porter la mention "M. le directeur Général de territoires publics - 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz - CS 50726 - 35207 Rennes Cedex 2 - candidature pour les missions d'architecte urbaniste, paysagiste, BET VRD - secteur Bétuaudais - Les Cormiers - la Mine à Pont-Péan - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" - candidature dématérialisée: adresse à laquelle peuvent être remises les candidatures électroniques: https://territoires.achatpublic.com Date prévisionnelle de démarrage: septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: TP 304 - BETUAUDAIS - URBA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35131 Pont-Péan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif à fournir par chaque membre du groupement du candidat:

— une lettre de candidature ou formulaire DC1 disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat - la déclaration du candidat ou formulaire DC2 disponible à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat devra indiquer dans l'annexe à l'AAPC:

— son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Nota: l'annexe à l'avis d'appel publique à la concurrence est téléchargeable à l'adresse suivante https://territoires.achatpublic.com ou sur demande par mail à l'adresse suivante: fabienne.lechaux@territoires-rennes.fr Ou par courrier à l'adresse de territoires publics.

Capacité technique et professionnelle:

— Dossier de présentation des compétences de l'ensemble du groupement contenant tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats (moyens humains et matériels, organisation, qualification...),

— Une note de motivation (1 page A4 maximum) présentant le fonctionnement du groupement, références, le candidat ou le groupement devra remplir impérativement dans l'annexe à l'AAPC,

— Architecture et urbaniste: 5 références récentes et pertinentes au regard de la mission,

— Paysagiste: 5 références récentes et pertinentes au regard de la mission,

— BET VRD /hydraulique: 5 références récentes et pertinentes au regard de la mission. Chacune des cinq références du mandataire (architecte, urbaniste) devront être présentées sous la forme d'un document A4 à l'italienne (Horizontal) au format .jpg. Ces références seront présentées au jury avec un vidéoprojecteur et imprimées en format A4. Les textes dans les références devront être dimensionnés en conséquence. format de présentation IMPERATIF des 5 références du mandataire: horizontal cinq feuilles A4 à l'italienne (horizontal) au format.jpg (ne pas fournir de powerpoint ni de pdf) taille 1024 x 768 nota: tous les documents devront être produits en français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du mandat sous 30 jours des demandes de paiement d'acompte et du solde, sur les fonds de la commune de Pont-Péan. Conformément à l'article 87 du CMP, le marché fera l'objet d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont le mandataire sera l'architecte urbaniste. Interdiction faite au candidat de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Durée du projet urbain liée à la complexité de l'opération d'urbanisme (contraintes techniques liées notamment à la présence d'une mine désaffectée, aménagement en phases successives compte tenu de la superficie,) nécessitant une pérennité et une cohérence de la MOE urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération.

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1 - garantie et capacité technique et financière - évaluation des références professionnelles dans le domaine considéré au regard des références proposées par le candidat dans l'annexe à l'AAPC, évaluation des capacités du groupement à remplir la mission dans de bonnes conditions (chiffre d'affaire, moyens matériels, qualification des personnels);

2 - fonctionnement de l'équipe à travers la production de la note de motivation et relation avec la maîtrise d'ouvrage.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. directeur général Bondiguel
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 50726
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Point de contact: sus mentionnés
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TP 304 - BETUAUDAIS - URBA
Informations complémentaires

Le mode de transmission retenu est le format papier. Remise des candidatures:

— candidatures papier sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse de territoires publics - 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz - CS 50726 - 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE. Les candidatures seront envoyées sous enveloppe cachetée et devront porter la mention "M. le directeur Général de territoires publics - 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz - CS 50726 - 35207 Rennes Cedex 2 - candidature pour les missions d'architecte urbaniste, paysagiste, BET VRD - secteur Bétuaudais - Les Cormiers - la Mine à Pont-Péan - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" - candidature dématérialisée: adresse à laquelle peuvent être remises les candidatures électroniques: https://territoires.achatpublic.com Date prévisionnelle de démarrage: septembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché. Référé contractuel; articles L551-12 à 23 et R551-1 à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pour excès de pouvoir, articles R421-1 et 3 du CJA, 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet. Recours en annulation de l'accord-cadre, 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.

Source: OJS 2012/S 097-161972 (2012-05-21)

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