Accord-cadre coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS)
Prestations en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers (Sps). Les prestations portent sur des chantiers de bâtiments et de génie civil (hors réalisations d'opérations globales). Il s'agit d'assurer une mission normalisée de coordination sécurité et protection de la santé selon la réglementation en vigueur se décomposant en missions de suivi de conception et de suivi de réalisation. Les missions pourront démarrer au début de la phase APS jusqu'à la fin des travaux, et se décomposer en mission de suivi de conception et de suivi de réalisation. La remise en concurrence pour la dévolution des marchés subséquents se fera: - a chaque survenance du besoin pour le lot 1 - tous les 6 mois pour le lot dont les marchés subséquents seront à bons de commande, d'une durée de 6 mois. Ils comporteront un montant minimum de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum de 30 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-22
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Avis de marché
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| 2012-11-08
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Avis d'attribution de marché
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