Accompagnement du siège et des caisses régionales (CARMI) de la Canssm dans leur démarche de certification des comptes du régime minier
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum selon l'article 77 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics, passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du même code. Ce marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-16
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Avis de marché
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| 2012-10-26
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Avis d'attribution de marché
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